Bruce County - Approval of a municipality’s official plan

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Type d'acte: Approval of a municipality’s official plan

Numéro du REO
026-0819
Numéro de référence du ministère
41-OP-267746
Type d'avis
Instrument
Loi
Planning Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 août 2026 au 19 septembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
19 septembre 2026

Résumé de la proposition

The Ministry of Municipal Affairs and Housing has received the new Bruce County Official Plan from Bruce County for a decision. The ministry is seeking comments on the council adopted official plan and will review all comments before recommendations are provided to the Minister of Municipal Affairs and Housing for a decision under the Planning Act.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

ON
Canada

Détails de l'emplacement du site

All lands within Bruce County

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Promoteur(s)

Bruce County
30 Park St.
Walkerton, ON
N0G2V0
Canada

Détails de la proposition

The new Bruce County Official Plan proposes to replace the current Official Plan to guide future growth and development to the year 2046. The new Bruce County Official Plan is intended to set out the vision and aspirations of Bruce County while having regard for matters of provincial interest under the Planning Act. The new Bruce County Official Plan, if approved, would provide direction to local official plans and zoning by-laws, and function as the official plan for areas not covered by local official plans.

Documents justificatifs

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