Modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable relative au projet net zéro à la station d’épuration des eaux usées de la ville de Petawawa

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) relative au projet net zéro de Petawawa a été modifiée afin d’autoriser la mise en place d’infrastructures de confinement des déversements, de gestion des eaux pluviales et de surveillance des eaux souterraines dans l’installation.

Cette modification autorise la construction d’un bassin à double fonction, destiné au confinement des déversements et à la gestion des eaux pluviales, ainsi que l’installation d’un puits supplémentaire de surveillance des eaux souterraines.

Le ministère a examiné et approuvé le plan de confinement secondaire, le plan de gestion des eaux pluviales et le plan de surveillance des eaux souterraines joints à la demande.

Le ministère a classé cette modification comme un changement technique qui n’entraînera pas d’effets négatifs supplémentaires sur l’environnement par rapport à ceux qui ont été identifiés, documentés et faisant l’objet de consultations dans le cadre du processus d’APER du projet initial.

La mise en œuvre des plans approuvés relatifs au confinement secondaire des déversements, à la gestion des eaux pluviales et à la surveillance des eaux souterraines renforce la protection de l’environnement et la gestion des déversements sur le site, et satisfait à la condition I23 de l’APER relative au confinement des déversements, permettant ainsi à l’installation de commencer à recevoir et à entreposer des déchets organiques provenant de l’extérieur du site.

Cette installation de digestion anaérobie de classe 3 est située à la station d’épuration des eaux usées de la ville de Petawawa, au 560, Abbie Lane, dans la ville de Petawawa, comté de Renfrew.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1

Les demandes transmises par Postes Canada doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5

Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Adresse courriel : OLT.Registrar@ontario.ca

Autorité émettrice

Mohsen Keyvani, ing.
Directeur, article 47.5, Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
40, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1M2
Téléphone : 437 216-7610
Téléphone sans frais : 800 461-6290
Adresse courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

La Corporation de la ville de Petawawa
1111, rue Victoria
Petawawa (Ontario)
K8H 2E6

La personne qui demande la tenue d’une audience doit indiquer ce qui suit dans l’avis de demande :
1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui le concerne causera soit :
• des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
• des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée.
3. La mesure de rétablissement souhaitée.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web du TOAT, à l’adresse suivante : https://olt.gov.on.ca/fr/