Modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin d’élargir le réseau de zones protégées de l’Ontario ​(été 2026)​

L’Ontario contribue à la protection des espaces verts dans la province. Cela aidera à soutenir le tourisme et les entreprises locales, à offrir des lieux pour le plein air et à protéger la nature et la faune. Ces efforts aideront à faire en sorte que les générations futures puissent profiter des zones naturelles de l’Ontario, tout en équilibrant croissance économique et protection de l’environnement.

Par la réglementation de nouvelles zones en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC), l’Ontario propose de créer cinq nouvelles zones protégées et d’agrandir les limites de 12 parcs provinciaux et réserves de conservation existants. L’élargissement des zones protégées de la province représenterait environ 2 300 hectares ou 5 800 acres.

Notre proposition

Élargissement des zones protégées – L’Ontario propose d’élargir les zones protégées en vertu de la LPPRC en créant cinq nouvelles zones protégées et en élargissant les limites de 12 zones protégées existantes, ce qui totaliserait environ 2 300 hectares (5 800 acres) d’aires protégées pour l’Ontario. Cela comprend les terres précédemment acquises par la Couronne auprès de tiers, souvent dans l’intention d’être réglementées en tant que nouvelles zones protégées. Vous trouverez les détails ci-dessous.

L’Ontario propose également des modifications pour déréglementer des portions de cinq zones protégées couvrant un total d’environ 16 hectares :

• Déréglementations à l’appui de l’amélioration des routes du ministère des Transports de l’Ontario – Nous proposons de modifier la limite du parc provincial du lac Supérieur afin de réduire de 5,25 hectares (13 acres) le territoire pour la remise en état des ponceaux, l'élimination des risques de chute de roches et l’abattage d’arbres le long de la route 17 afin d’améliorer la sécurité.
• De plus, 5,25 hectares (13 acres) seraient retirés de la limite sud du parc provincial Rainbow Falls pour aider au réaménagement de la route 17, ce qui améliorerait la fluidité de la circulation et la sécurité. On prévoit qu’une fois le réaménagement de l’autoroute terminé, le couloir routier existant qui traverse le parc provincial Rainbow Falls serait fermé. Le territoire serait ensuite restauré pour être ajouté au parc provincial Rainbow Falls. Il comprendrait un nouveau stationnement, une route d’accès et un sentier de randonnée.
• Ces retraits proposés représentent une petite partie de l’ensemble du réseau de zones protégées de l’Ontario. Ils sont envisagés pour permettre d’importantes améliorations en matière de sécurité routière le long d’un couloir de transport essentiel.

La route 17 est un élément clé du réseau transcanadien, soutenant les chaînes d’approvisionnement, la croissance économique et l’accès aux emplois et aux services partout dans le Nord. Dans le cadre de son plan de protection de l’Ontario, le gouvernement continue d’investir dans des infrastructures routières essentielles et sécuritaires. Le Nord de l’Ontario a des besoins uniques en matière de transport, y compris de longues distances entre les collectivités, des conditions de conduite hivernales difficiles et des terrains accidentés.

• Déréglementations pour corriger les erreurs cartographiques – Ces modifications proposées corrigeraient les erreurs cartographiques de longue date en retirant de petites parties de terres qui ont été réglementées par inadvertance à l’intérieur des limites des réserves de conservation malgré le fait qu’elles appartiennent à des intérêts privés.  
  Cela comprend la déréglementation de 0,26 hectare de la réserve forestière McLaren (le long de la limite est de la route 11), de 0,1 hectare de la limite nord de la réserve de conservation Glen N. Crombie et de 5,3 hectares de la réserve de conservation Wainfleet Bog, car les réserves de conservation chevauchent par inadvertance une propriété privée.

Parcs Ontario ne gère pas activement ces zones en tant que terres de réserve de conservation.

De plus, le ministère propose de reclasser la réserve de conservation du lac McCrae, la faisant passer d’une réserve de conservation à un parc provincial de catégorie environnement naturel. Ce changement améliorerait la capacité de gestion du parc pour faire face à l’augmentation des visites et aux pressions croissantes sur les ressources et les installations dans la zone protégée.

Les sites proposés dans cette proposition sont organisés en régions géographiques en fonction des cinq zones administratives de Parcs Ontario et sont énumérés ci-dessous pour appuyer cet examen et permettre au public de faire des commentaires. Veuillez consulter la carte des zones de Parcs Ontario pour mieux comprendre l’emplacement des sites proposés en Ontario.

Les zones administratives de Parcs Ontario sont :

• Zone du parc Algonquin
• Zone des parcs du Nord-Est (ZNE)
• Zone des parcs du Nord-Ouest (ZNO)
• Zone des parcs du Sud-Est (ZSE)
• Zone des parcs du Sud-Ouest (ZSO)

Nous avons également fourni un document supplémentaire contenant des renseignements propres au site, y compris des cartes, des possibilités de loisirs, des caractéristiques du patrimoine naturel et des détails concernant les autorisations de chasse proposées.

Nous sollicitons des commentaires sur tous les sites proposés et les modifications. Les commentaires peuvent être propres au site ou généraux et aideront à éclairer les décisions concernant la réglementation future de ces terres en vertu de la LPPRC. Lorsque vous commentez cette proposition, veuillez indiquer le ou les sites, le cas échéant, auxquels vos commentaires se rapportent.;

Zone du parc Algonquin

Sites proposés comme ajouts aux parcs provinciaux : 

1.  Ajout à la réserve de conservation du lac McCrae (101 hectares) + reclassification de la réserve de conservation en parc de catégorie environnement naturel

Zone des parcs du Nord-Est (ZNE)

Sites proposés comme ajouts aux parcs provinciaux :

2. Parc provincial de la Rivière-des-Français (15 hectares)

Sites proposés comme ajouts aux réserves de conservation :

3. Ajout à la réserve de conservation Manitou Mountain (825 hectares)

Sites proposés pour des déréglementations :

4. Réserve de conservation Glenn N. Crombie (-0,1 ha)
5. Réserve de conservation McLaren Forest (-0,26 ha)

Zone des parcs du Nord-Ouest (ZNO)

Sites proposés comme ajouts aux parcs provinciaux :

6. Ajout au parc provincial Quetico (16 hectares)

Sites proposés pour être déréglementés :

7. Parc provincial du Lac-Supérieur (-5,25 hectares)
8. Parc provincial Rainbow Falls (-5,25 hectares)

Zone des parcs du Sud-Est (ZSE)

Sites proposés comme nouveaux parcs provinciaux :

9. Parc provincial Groveton Bog (419 hectares)
10. Parc provincial Merrickville Bog (316 hectares)
11. Parc provincial Ouse River East (47 hectares)

Sites proposés comme nouvelles réserves de conservation :

12. Réserve de conservation d’Oxford Mills (74 hectares)

Sites proposés comme ajouts aux parcs provinciaux :

13. Ajout au parc provincial Bon Echo (1 hectare)
14. Ajout au parc provincial Egan Chutes (7 hectares)
15. Ajout au parc provincial Indian Point (68 hectares)
16. Ajout au parc provincial Sibbald Point (5 hectares)

Zone des parcs du Sud-Ouest (ZSO)

Sites proposés comme nouvelles réserves de conservation :

17. Réserve de conservation Kimberley Forest (303 hectares)

Sites proposés comme ajouts aux parcs provinciaux :

18. Ajout au parc provincial Bayview Escarpment (8 hectares)
19. Ajout au parc provincial Hockley Valley (7 hectares)
20. Parc provincial Ojibway Prairie (126 hectares)

Sites proposés comme ajouts aux réserves de conservation :

21. Ajout à la réserve de conservation Wainfleet Bog (ajout de 7 hectares, déréglementation de -5,3 hectares)

Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la LPPRC

Afin de modifier les limites des parcs provinciaux existants, nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 316/07: Désignation et classification des parcs provinciaux en vertu de la LPPRC pour les parcs provinciaux mentionnés dans la présente proposition.

Les modifications mettraient également à jour la « Colonne 2 : Terres réservées » du « Tableau 1 : parcs provinciaux de l’Ontario » du règlement pour inclure la description des limites du parc (y compris la nouvelle zone proposée).

Afin de modifier les limites des réserves de conservation, nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 315/07: Désignation des réserves de conservation en vertu de la LPPRC pour les réserves de conservation mentionnées dans la présente proposition. Cette modification actualisera l’annexe existante qui :

• indiquera le nom de la réserve de conservation
• décrira les limites de la réserve de conservation (y compris la nouvelle zone proposée).

On s’attend à ce que les activités récréatives courantes, comme la pêche et la randonnée, qui se déroulent actuellement sur les parcelles proposées comme parcs provinciaux ou réserves de conservation, soient autorisées à se poursuivre si un site proposé était réglementé en vertu de la LPPRC. Ces changements dans l’orientation de la gestion des parcs seraient examinés dans le cadre d’un processus distinct de planification de la gestion des parcs, qui comprendrait une consultation publique et une consultation des Autochtones.

Les petits commerces existants pourraient être maintenus. Les activités industrielles interdites en vertu de la LPPRC, telles que l’extraction d’agrégats, la prospection et l’exploitation minière, et la récolte de bois à des fins commerciales, seraient restreintes. Ces activités sont déjà restreintes à certains sites de la présente proposition qui sont désignés dans l’Atlas de l’aménagement des terres de la Couronne comme zones protégées recommandées.

Si les sites proposés sont réglementés en tant que parcs provinciaux ou réserves de conservation, cela n’empêchera pas les collectivités autochtones d’exercer leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités sur ces terres. Les collectivités autochtones pourraient continuer d’exercer ces droits dans les parcs provinciaux ou les réserves de conservation, sous réserve des questions de sécurité et de conservation applicables.

Pour obtenir plus de renseignements sur chaque site, veuillez consulter le document complémentaire du REO.

Modifications proposées pour réglementer la chasse

En vertu de la LPPRC, la chasse est permise dans les réserves de conservation et dans les parcs provinciaux, sauf si elle est expressément autorisée par un règlement pris en vertu de la Loi de 1997 sur la conservation du poisson et de la faune (LPPF). La chasse demeurerait autorisée dans les réserves de conservation proposées, conformément aux règles applicables à l’unité de gestion de la faune sauvage environnante et à la LPPRC et la LPPF.

Il est proposé que la chasse soit autorisée dans le parc provincial Ouse River – un nouveau parc provincial, et quatre sites proposés comme ajouts aux parcs provinciaux :

• Ajout au parc provincial McCrae Lake
• Ajout au parc provincial Egan Chutes
• Ajout au parc provincial de la Rivière-des-Français
• Ajout au parc provincial Indian Point

Il est proposé que la réserve de conservation du lac McCrae soit reclassée comme parc provincial, et que la chasse soit autorisée dans la zone protégée actuelle et dans l’ajout proposé.

La chasse a actuellement lieu sur la plupart des terres proposées pour l’ajout, où il est proposé de poursuivre la chasse. Il est proposé que la chasse continue d’être permise dans ces zones conformément aux exigences de l’alinéa 110b) du Règl. de l’Ont. 665/98 : Chasse pris en vertu de la LPPF. Cela permettrait de chasser les mammifères gibiers (mais pas les mammifères à fourrure), le gibier à plumes migrateur et le gibier à plumes à partir du 15 septembre ou du premier jour de la saison de chasse pour cette espèce jusqu’au dernier jour de la saison de chasse. Les propositions de chasse propres aux sites se trouvent dans le document complémentaire.

Il n’est pas proposé d’autoriser la chasse dans 8 sites proposés comme nouveaux parcs provinciaux ou ajouts aux parcs provinciaux existants. En général, ces restrictions visent à promouvoir la sécurité publique dans les zones et les sites très fréquentés qui sont adjacents aux routes, aux sentiers, aux terrains de camping et/ou à d’autres aménagements. Dans certains cas, les restrictions sont également proposées pour s’harmoniser avec les politiques existantes de gestion des parcs où la chasse est restreinte.

Il n’est pas proposé que la chasse soit autorisée dans les sites suivants :

• Ajout au parc provincial Bayview Escarpment
• Ajout au parc provincial Bon Echo
• Parc provincial Groveton Bog
• Ajout au parc provincial Hockley Valley
• Parc provincial Merrickville Bog
• Ajout au parc provincial Ojibway Prairie
• Ajout au parc provincial Quetico
• Ajout au parc provincial Sibbald Point

Si les propositions visant à réglementer un site en tant que parc provincial en vertu de la LPPRC se poursuivent et qu’il est proposé d’autoriser la chasse, des modifications correspondantes seraient également apportées au Règl. de l’Ont. 663/98 : Descriptions des zones en vertu de la LPPF, pour permettre la chasse dans les zones décrites dans la présente proposition, parallèlement aux changements proposés au Règl. de l’Ont. 316/07 : Désignation et classification des parcs provinciaux pris en application de la LPPRC. Le MRN et le MEPP sollicitent des commentaires sur les propositions réglementaires de la LPPF dans le cadre de l’affichage de cet avis de proposition dans le REO. Aucune autre occasion de faire part de commentaires ne sera offerte.

Parcs provinciaux et réserves de conservation de l’Ontario

La LPPRCest la loi par laquelle l’Ontario réglemente les zones protégées, comme parcs provinciaux ou réserves de conservation. Celle-ci a pour objet de protéger de façon permanente un réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation qui représente toutes les régions naturelles de l’Ontario, qui protège les éléments du patrimoine naturel et culturel de l’Ontario dont l’importance est reconnue à l’échelle de la province, qui maintient la biodiversité et qui offre des possibilités d’activités récréatives compatibles et durables sur le plan écologique.

En vertu de la LPPRC, l’Ontario réglemente plus de 344 parcs provinciaux qui protègent environ 8,3 millions d’hectares (environ 20 millions d’acres) et 306 réserves de conservation qui comprennent 1,5 million d’hectares (près de 4 millions d’acres). Au total, la LPPRC protège plus de 9,8 millions d’hectares (plus de 24 millions d’acres) de terres et d’eaux dans toute la province.

Les parcs provinciaux se voient également attribuer une classification en vertu de la LPPRC (par exemple, parcs récréatifs ou parcs de voies navigables). Le système de classification des parcs fournit une approche structurée de la conception, de la planification et de la gestion des parcs. Chaque catégorie de parc contribue différemment au système de zones protégées de l’Ontario. Les objectifs de chaque catégorie de parc sont décrits à l’article 8 de la LPPRC.

Les parcs provinciaux peuvent être classés comme opérationnels ou non opérationnels. Les parcs opérationnels sont payants et offrent une variété de services et d’installations, comme des terrains de camping, des hébergements couverts, des toilettes et des programmes de découverte. Dans les parcs non opérationnels, les installations et les services sont minimes, voire inexistants. Les parcs non opérationnels ne sont pas assortis de frais d’utilisation.

Outre les parcs provinciaux, la LPPRC fixe également des objectifs pour la création et la gestion de réserves de conservation. Ces aires protégées conservent des écosystèmes sensibles et importants, offrent des possibilités d’activités récréatives respectueuses de l’environnement (p. ex. pêche, chasse et piégeage) et permettent de faire de la recherche.

En général, les réserves de conservation ne comportent pas d’installations ou de services et ne sont pas assorties de frais d’utilisation.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Le Ministère ne prévoit pas que les modifications proposées entraîneront de nouveaux coûts pour les entités réglementées et souhaite recevoir des commentaires sur toute répercussion possible propre au site. La proposition procurerait des avantages au public, notamment l’augmentation des possibilités de loisirs durables sur le plan environnemental et la protection des habitats sensibles et des services écosystémiques.

Comme il n’existe aucune autre façon d’établir une limite de parc provincial ou de réserve de conservation, la seule option est de modifier le Règl. de l’Ont. 315/07 ou le Règl. de l’Ont. 316/07.

Autres possibilités de consultation publique

Le ministère communiquera directement avec les collectivités autochtones, les intervenants provinciaux et régionaux, ainsi que les collectivités locales pour les informer de la proposition.

Si vous souhaitez être ajouté à la liste des personnes devant être directement informées de cette proposition, veuillez communiquer avec nous à Protected.Areas@Ontario.ca.