Expansion des zones protégées en Ontario – Sites supplémentaires qu’il est proposé de réglementer en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

L’Ontario élargit ses espaces verts pour offrir à la population ontarienne de nouvelles possibilités de loisirs en plein air, comme la randonnée, le camping et la pêche, en plus d’offrir aux collectivités un soutien essentiel en matière de tourisme, de création d’emplois et de développement économique. Parallèlement, la province conserve et protège ses écosystèmes, ses habitats et sa faune uniques pour le bien des Ontariens et Ontariennes d’aujourd’hui et de demain.

Dans le cadre de cette initiative, l’Ontario cherche à accélérer l’expansion du réseau des zones protégées en proposant de réglementer de nouvelles zones en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). Cela comprend les sites que la province a réservés à la protection dans le cadre d’exercices de planification antérieurs, comme Des Terres pour la vie : stratégie proposée relativement à l'utilisation des sols, ainsi que les terres acquises antérieurement par la Couronne auprès de tiers.

En juillet 2024, le gouvernement de l’Ontario a mené, par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario (Numéro du REO 019-8618), une consultation sur les sites proposés à ajouter aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation actuels en vertu de la LPPRC. Cette liste comprenait 27 sites, correspondant à une superficie totale de 10 324 hectares (25 511 acres).

Nous proposons maintenant des mesures de protection pour 43 autres sites, totalisant environ 12 600 hectares (plus de 31 100 acres), afin de poursuivre l’expansion du système de zones protégées de l’Ontario.

Patrimoine vital de l’Ontario et terres acquises

En 1999, l’Ontario a publié sa Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario (PVO), laquelle comprenait la plus grande expansion ponctuelle du réseau de zones protégées de l’Ontario dans l’histoire de la province.

La Stratégie d’aménagement du territoire du PVO recommande 378 zones protégées totalisant près de 2, 4 millions d’hectares (ha) (environ 5 ,9 millions d’acres), dont plus de 2 ,1 millions d’hectares (5 ,2 millions d’acres) ont été réglementés en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) jusqu’à présent.

Bien que près de 90 % des sites du PVO aient été réglementés, certains sites ont eu besoin de plus de temps en raison d’activités de planification incomplètes, d’obstacles existants et d’autres facteurs. Bon nombre de ces autres sites ont fait l’objet d’une consultation préalable et d’une protection provisoire, et sont désignés comme réserves de conservation recommandées, parcs provinciaux ou réserve forestière en vertu de la Loi sur les terres publiques du ministère des Richesses naturelles (MRN), comme le montre l’Atlas d’aménagement des terres de la Couronne. Le ministère souhaite aller de l’avant avec la réglementation de ces autres sites du PVO.

Outre les sites du PVO, le gouvernement a acquis, au cours des dernières décennies, une série de terres auprès de tiers, y compris des dons de terres, souvent dans l’intention de créer de nouvelles zones protégées.

Parcs provinciaux et réserves de conservation de l’Ontario

Les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l’Ontario sont créés et régis en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). Celle-ci a pour objet de protéger de façon permanente un réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation qui comprend des écosystèmes représentatifs de toutes les régions naturelles de l’Ontario, qui protège les éléments du patrimoine naturel et culturel de l’Ontario dont l’importance est reconnue à l’échelle de la province, qui maintient la biodiversité et qui offre des possibilités d’activités récréatives compatibles et durables sur le plan écologique.

En vertu de la LPPRC, l’Ontario réglemente 342 parcs provinciaux qui protègent plus de 8,3 millions d’hectares (plus de 20 millions d’acres) et 296 réserves de conservation, soit plus de 1 ,5 million d’hectares (près de 4 millions d’acres).

Les parcs provinciaux sont également classés en vertu de la LPPRC (p. ex. parc récréatif ou parc de voies navigables). Le système de classification des parcs offre une approche structurée de la conception, de l’aménagement et de la gestion des parcs. Les différentes catégories de parcs contribuent différemment au réseau de zones protégées.Ontario. Les objectifs de chaque catégorie de parc sont décrits à l’article 8 de la LPPRC.

Les parcs provinciaux peuvent être opérationnels ou non opérationnels. Les parcs opérationnels sont payants et offrent une variété de services et d’installations, comme des terrains de camping, des hébergements couverts, des toilettes et des programmes de découverte. Dans les parcs non opérationnels, les installations et les services sont minimes, voire inexistants. L’utilisation de parcs non opérationnels ne comporte aucuns frais.

Outre les parcs provinciaux, la LPPRC établit également des objectifs pour l’établissement et la gestion des réserves de conservation. En général, il n’y a pas d’installations ou de services fournis dans les réserves de conservation et aucuns frais ne sont associés à l’utilisation de ces zones.

Au total, près de 9 ,8 millions d’hectares (plus de 24 millions d’acres) de terres et d’eaux situées dans la province sont régis par la LPPRC.

Ce que nous proposons

L’Ontario propose d’élargir le réseau de zones protégées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC), en ajoutant 43 sites totalisant 12 600 hectares (ha). De plus, le gouvernement de l’Ontario propose également ce qui suit :

• déréglementer certaines parties de deux zones protégées, qui seront remplacées par des ajouts de plus grande superficie que les parties déréglementées, ce qui n’entraînera aucune perte dans la superficie totale de ces deux zones protégées actuelles;
• modifier la désignation d’une parcelle de 43 hectares qui se trouve actuellement dans la réserve de conservation St. Williams pour la redésigner comme faisant partie du parc provincial Turkey Point à des fins opérationnelles et de gestion.

Les sites ont été répartis par région géographique selon les cinq zones administratives de Parcs Ontario, comme indiquées ci-dessous, afin de mieux soutenir cet examen et de permettre au public de faire part de ses commentaires. Veuillez consulter la carte des zones de Parcs Ontario pour mieux vous orienter et savoir où se trouvent les sites proposés en Ontario.

Ces zones sont les suivantes

• Zone du parc Algonquin
• Zone des parcs du Nord-Est (ZNE)
• Zone des parcs du Nord-Ouest (ZNO)
• Zone des parcs du Sud-Est (ZSE)
• Zone des parcs du Sud-Ouest (ZSE)

Nous avons également fourni un document complémentaire qui contient des détails supplémentaires spécifiques à chaque site proposé, ainsi qu’une carte des terres à réglementer. Les détails de chaque site proposé sont directement accessibles par les liens figurant dans la liste ci-dessous.

Nous sollicitons des commentaires sur ces nouvelles zones protégées proposées. Le ministère continue de recueillir des renseignements dans le cadre de cette consultation et avec le soutient de ses ministères partenaires, afin d’informer les sites qui seraient assujettis à la réglementation en vertu de la LPPRC à titre de zones protégées.

Des commentaires et de la rétroaction peuvent être fournis sur n’importe lequel des sites énumérés et peuvent également être de nature générale. Lorsque vous commentez cette proposition, veuillez préciser le ou les sites sur lesquels vous commentez, le cas échéant.

Zone du parc Algonquin

Sites proposés comme réserves de conservation :

1. Ajout à la réserve de conservation Blue Lake End Moraine*+ (ajout de 19 ha, déréglementation de 18& ha)
2. Ajout à la réserve de conservation Spring/Cut Lake Esker* (90 ha)

Zone des parcs du Nord-Est (ZNE)

Sites proposés comme parcs provinciaux :

3. Ajout au parc provincial Cockburn Island (193 ha)
4. Ajout au parc provincial Esker Lakes* (13 ha)
5. Ajout au parc provincial French River (2 ha)
6. Parc provincial Hay Marsh (195 ha)
7. Ajout du parc provincial Misery Bay (55 ha)

Sites proposés comme réserves de conservation :

8. Ajout à la réserve de conservation Cognashene Lake (75 ha)
9. Réserve de conservation Elspeth Lake White Birch Outwash* (265 ha)
10. Ajout à la réserve de conservation Glenn N. Crombie* (58 ha)
11. Ajout à la réserve de conservation Grassy River Halliday Lake Forests & Lowlands* (2 980 ha)
12. Ajout à la réserve de conservation des milieux humides du lac Louck+ (100 ha, déréglementation de 0,17 ha)
13. Ajout à la réserve de conservation Mac’s Bay (101 ha)
14. Ajout à la réserve de conservation McClaren Forest* (22 ha)
15. Ajout à la réserve de conservation McGarry Township* (91 ha)
16. Ajout à la réserve de conservation Mistinikon Lake Uplands* (52 ha)
17. Ajout à la réserve de conservation Night Hawk Lake Shoreline Bluffs* (625 ha)
18. Ajout à la réserve de conservation Rawhide Lake *(3 ha)
19. Ajout à la réserve de conservation du South Grassy Lake* (242 ha)
20. Ajout de la réserve de conservation Tatachikapika River Plain* (629 ha)

Zone des parcs du Nord-Ouest (ZNO)

Sites proposés comme parcs provinciaux :

21. Ajout au parc provincial Eagle-Dogtooth* (71 ha)
22. Ajout au parc provincial La Verendrye* (291 ha)
23. Ajout au parc provincial Sleeping Giant (85 ha)

Sites proposés comme réserves de conservation :

24. Ajout à la réserve de conservation Bruce Lake*(257 ha)
25. Réserve de conservation Kaministiquia River (66 ha)
26. Réserve de conservation Pearson Township* (552 ha)
27. Réserve de conservation Western Lake Superior* (1 184 ha)

Zone des parcs du Sud-Est (ZSE)

Sites proposés comme parcs provinciaux :

28. Ajout au parc provincial Bon Echo (4 ha)
29. Ajout au parc provincial Ferris+ (ajout de 20 ha, déréglementation de 2 ha)

Zone des parcs du Sud-Ouest (ZSE)

Sites proposés comme parcs provinciaux :

30. Ajout au parc provincial Awenda (11 ha)
31. Ajout au parc provincial Boyne Valley (496 ha)
32. Ajout au parc provincial Duncan Escarpment (126ha)
33. Ajout au parc provincial Hockley Valley (83 ha)
34. Ajout au parc provincial Nottawasaga Lookout (144 ha)
35. Ajout au parc provincial Pretty River Valley (12 ha)
36. Ajout au parc provincial Turkey Point (13 ha)

Sites proposés proposés comme réserves de conservation :

37. Réserve de conservation Alton Grange (134 ha)
38. Réserve de conservation Beaver Valley Lowlands (680 ha)
39. Réserve de conservation Big Creek (13 ha)
40. Réserve de conservation Hoggs Falls (235 ha)
41. Réserve de conservation des hautes terres de Kolapore (1 892 ha)
42. Réserve de conservation Len Gertler (363 ha)
43. Ajout à la réserve de conservation St. Williams (59 ha)

* indique les sites proposés déterminés aux fins de protection en vertu de la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario

+ indique les sites visés par une proposition d’ajout et de déréglementation. Veuillez consulter les détails des sites proposés pour obtenir de plus amples renseignements concernant la proposition dans le document complémentaire.

Modifications proposées aux règlements de la LPPRC

Afin de modifier les limites des parcs provinciaux, nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 316/07 : Désignation et classification des parcs provinciaux en vertu de la LPPRC pour 17 des sites proposés.

Les modifications mettraient à jour la colonne 2 : « Terres réservées » dans le « Tableau 1 : Parcs provinciaux de l’Ontario » du règlement, c’est-à-dire :

• la superficie du parc provincial
• la description des limites du parc (y compris la nouvelle zone proposée)

Afin de modifier les limites des réserves de conservation, nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 315/07 : Désignation des réserves de conservation en vertu de la LPPRC pour 26 des sites proposés. Cette modification actualisera l’annexe existante qui :

• indiquera le nom et la superficie des réserves de conservation
• décrira les limites de la réserve de conservation (y compris la nouvelle zone proposée)

Les activités récréatives courantes, y compris la pêche et la randonnée, qui se pratiquent actuellement sur des parcelles proposées comme parc provincial ou réserve de conservation, devraient pouvoir se poursuivre si un site proposé est soumis à la réglementation en vertu de la LPPRC. Tout changement à l’orientation actuelle de la gestion du parc serait examiné dans le cadre d’un processus distinct de planification de la gestion du parc, qui comprendrait des consultations auprès du public et des Autochtones.

Les petits commerces existants pourraient être maintenus. Les activités industrielles interdites par la LPPRC, comme l’extraction d’agrégats, la prospection/l’exploitation minière et la récolte commerciale de bois, seraient restreintes (comme c’est le cas pour les sites déjà énumérés dans l’Atlas d’aménagement des terres de la Couronne comme zones protégées recommandées).

Si les sites proposés d’être soumis à la protection sont réglementés en tant que parcs provinciaux ou réserves de conservation, cela n’empêchera pas les communautés autochtones d’exercer leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités. Les collectivités autochtones pourraient continuer d’exercer ces droits dans les parcs provinciaux ou les réserves de conservation, sous réserve des questions de sécurité et de conservation.

Pour obtenir plus de renseignements sur chaque site, veuillez consulter le document complémentaire du REO.

Modifications proposées pour réglementer la chasse

En vertu de la LPPRC, la chasse est permise dans une réserve de conservation, mais est interdite dans un parc provincial, à moins qu’elle ne soit autorisée par un règlement pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (La chasse demeurerait autorisée dans les 26 réserves de conservation proposées, conformément aux règles applicables à l’unité de gestion de la faune sauvage environnante et à la LPPF.

Il est proposé que la chasse soit autorisée dans la totalité ou une partie des six sites que l’on propose d’ajouter aux parcs provinciaux, ainsi qu’un parc provincial où la chasse n’est pas actuellement autorisée :

1. Ajout du parc provincial French River
2. Ajout au parc provincial La Verendrye
3. Ajout au parc provincial Eagle-Dogtooth
4. Ajout au parc provincial Esker Lake
5. Ajout au parc provincial Pretty River Valley
6. Le parc provincial Boyne Valley et l’ajout proposé à ce parc

Remarque : À l’heure actuelle, la chasse n’est pas permise dans le parc provincial Boyne Valley. La proposition consiste à permettre la chasse dans les ajouts proposés et de la permettre dans la zone réglementée actuelle du parc.

La chasse est actuellement autorisée dans l’ensemble ou dans certaines parties de ces parcs provinciaux (à l’exception du parc provincial Boyne Valley, comme indiqué ci-dessus). La chasse est actuellement permise sur la plupart des terres que l’on propose d’ajouter à ces parcs provinciaux. Il est proposé que la chasse continue d’être autorisée dans la totalité ou une partie de ces ajouts au parc où la chasse est actuellement permise et dans le parc provincial Boyne Valley, conformément aux exigences de l’alinéa 110 b) du Règl. de l’Ont. 665/98 : (*)Chasse) en vertu de la LPPF. Cela permettrait la chasse des mammifères gibiers (à l'exception des mammifères à fourrure), des oiseaux gibiers migrateurs ou des oiseaux gibiers à partir du premier jour de la saison de chasse ouverte pour ce mammifère ou cet oiseau, ou à partir du 15 septembre, jusqu'au dernier jour de la saison de chasse ouverte pour ce mammifère ou cet oiseau, selon la date la plus tardive. Les propositions de chasse spécifiques à chaque site figurent dans le document complémentaire.

Il n’est pas proposé d’autoriser la chasse dans 11 parcs provinciaux proposés. Ceux-ci comprennent :

1. l’ajout au parc provincial Cockburn Island;
2. le parc provincial du Hay Marsh;
3. l’ajout au parc provincial Misery Bay;
4. l’ajout au parc provincial Sleeping Giant;
5. l’ajout au parc provincial Bon Echo;
6. l’ajout au parc provincial Ferris;
7. l’ajout au parc provincial Awenda;
8. l’ajout au parc provincial Duncan Escarpment;
9. l’ajout au parc provincial Hockley Valley;
10. l’ajout au parc provincial Turkey Point.
    Remarque : Cela comprend un changement de désignation proposé pour une parcelle de 43 ha qui fait actuellement partie de la réserve de conservation St. Williams, située au nord-est de l’intersection du chemin Turkey Point et du chemin Charlotteville, RR 1. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le document complémentaire;
11. l’ajout au parc provincial Nottawasaga

En général, ces restrictions sont proposées pour assurer la sécurité publique dans les zones et les sites très fréquentés qui abritent les routes, les sentiers, les terrains de camping et d’autres aménagements et, dans certains cas, pour s’harmoniser avec les politiques existantes de gestion des parcs où la chasse est interdite.

Si la proposition de réglementer un site en particulier est mise en œuvre en vertu de la LPPRC, des modifications correspondantes seront proposées au Règl. de l’Ont. 663/98 : Descriptions des zones en vertu de la LPPF (au besoin pour les changements visant à permettre la chasse dans les zones décrites dans cette proposition), parallèlement aux modifications apportées au Règl. de l’Ont. 316/07 : Désignation et classification des parcs provinciaux en vertu de la LPPRC pour agrandir ou créer un nouveau parc. Le MRN et le MEPP souhaitent recevoir des commentaires sur les propositions réglementaires visant la LPPF dans le cadre de la publication de l’avis de proposition du REO. Il ne sera pas possible de faire des commentaires séparément.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Le ministère ne prévoit pas de nouveaux coûts pour les entités réglementées découlant de la réglementation des nouvelles terres en vertu de la LPPRC et autorisant la chasse en vertu de la LPPF, et il accueille favorablement les commentaires sur les répercussions possibles propres au site. La proposition comporte des avantages substantiels pour le grand public, notamment la protection permanente d’un habitat sensible et la possibilité de poursuivre des activités récréatives respectueuses de l’environnement.

Comme il n’existe aucune autre façon d’établir une limite de parc provincial ou de réserve de conservation, la seule option est de modifier le Règl. de l’Ont. 315/07 ou le Règl. de l’Ont. 316/07

Autres possibilités de consultation publique

Le Ministère communiquera directement avec les communautés autochtones, les intervenants provinciaux et régionaux, ainsi que les collectivités locales pour les informer de la proposition.

Si vous souhaitez que vos coordonnées soient ajoutées à la liste des personnes devant être directement avisées concernant ce projet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : Protected.Areas@Ontario.ca