1499545 Ontario Inc. - Environmental Compliance Approval (air)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (air)

Numéro du REO
019-1616
Numéro de référence du ministère
9442-BNRQJX
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 avril 2020 au 24 mai 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Update Announcement

A decision for this proposal has been published as a Bulletin under ERO 019-3124 on February 18, 2021. The proposal was updated with a new Ministry reference number: 9442-BNRQJX. The previous Ministry reference number was 1000083776.

Cette consultation a eu lieu :

du 9 avril 2020
au 24 mai 2020

Résumé de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Air) for 1499545 Ontario Inc., a mobile construction and demolition material recycling facility operating in various parts of the Province of Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

Mobile Facility
ON
Canada

Promoteur(s)

1499545 Ontario Inc.
1020 Elisabella Street
Sudbury, ON
P3A 5K2
Canada

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

On April 1, 2020, the Ontario Government made a temporary regulation to respond to the COVID-19 outbreak. Ontario Regulation 115/20 exempts all proposals for policies, acts, regulations and instruments from posting requirements under the EBR until 30 days after the declared emergency is terminated.

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Air) for 1499545 Ontario Inc., a mobile construction and demolition material recycling facility operating in various parts of the Province of Ontario.

This application includes all emission sources from the facility that exhaust to the atmosphere including one (1) tub grinder, one (1) excavator, and one (1) shredder.

Contaminant emissions to the atmosphere include carbon monoxide, particulate matter, nitrogen oxides, and noise.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St. Clair Avenue West
Floor 1
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number
Sudbury District Office
Address

199 Larch Street
Suite 1201
Sudbury, ON
P3E 5P9
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 9 avril 2020
au 24 mai 2020

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