Peter Smith - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-1698
Numéro de référence du ministère
5795-BMJKWE
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 mai 2020 au 19 juin 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

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Update Announcement

A decision for this proposal has been published as a Bulletin under ERO 019-1698 on July 31, 2020.

Cette consultation a eu lieu :

du 5 mai 2020
au 19 juin 2020

Résumé de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Sewage) to be issued to Peter Smith, for the establishment of a sewage works system, in support of a proposed residential development located at 19 Bickley Country Drive, in the Town of Huntsville, District Municipality of Muskoka, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

19 Bickley Country Drive
Town of Huntsville, ON
P1H 1Y4
Canada

Détails de l'emplacement du site


 

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Promoteur(s)

Peter Smith
19 Bickley Country Drive
Town of Huntsville, ON
P1H 1Y4
Canada

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

On April 1, 2020, the Ontario Government made a temporary regulation to respond to the COVID-19 outbreak. Ontario Regulation 115/20 exempts all proposals for policies, acts, regulations and instruments from posting requirements under the EBR until 30 days after the declared emergency is terminated.

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Sewage) to be issued to Peter Smith, for the establishment of a sewage works system, in support of a proposed residential development located at 19 Bickley Country Drive, in the Town of Huntsville, District Municipality of Muskoka, Ontario.

The sewage works will include a stormceptor for quality control and a dry pond complete with storm sewers for water quantity control; discharging into the Lake Vernon Watershed, via a private stormwater management facility.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 5 mai 2020
au 19 juin 2020

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