1921753 Ontario Ltd. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
019-1734
Numéro de référence du ministère
2692-BMNJS7
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 mai 2020 au 19 juin 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

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Update Announcement

A decision for this proposal has been published as a Bulletin under ERO 019-2238 on August 19, 2020.

Cette consultation a eu lieu :

du 5 mai 2020
au 19 juin 2020

Résumé de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Sewage) to be issued to 1921753 Ontario Ltd., for the construction of a stormwater management works system in support of a proposed residential development located at 20 Miller Drive, City of Hamilton, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

20 Miller Drive
City of Hamilton, ON
L9G 2J1
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

1921753 Ontario Ltd.
135 Wynford Drive
Suite 1501
Toronto, ON
M3C 0J4
Canada

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

On April 1, 2020, the Ontario Government made a temporary regulation to respond to the COVID-19 outbreak. Ontario Regulation 115/20 exempts all proposals for policies, acts, regulations and instruments from posting requirements under the EBR until 30 days after the declared emergency is terminated.

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (Sewage) to be issued to 1921753 Ontario Ltd., for the construction of a stormwater management works system in support of a proposed residential development located at 20 Miller Drive, City of Hamilton, Ontario.

The sewage works will be provided through the installation of oversized storm sewers, orifice plates and an oil and grit separator unit, designed to provide quantity and quality control; discharging into the Ancaster Creek Watershed, via an existing storm sewer system.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 5 mai 2020
au 19 juin 2020

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