Modification au Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara PB 196 13 – Fiducie du patrimoine ontarien

Numéro du REO
012-2849
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 novembre 2014 au 5 janvier 2015 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 5 novembre 2014
au 5 janvier 2015

Résumé de la proposition

La Commission de l'escarpement du Niagara propose de modifier le Plan de l'escarpement du Niagara en modifiant les désignations d'utilisation des terres pour une parcelle située dans le comté de Bruce.

Détails de la proposition

Description de la politique

La Commission de l'escarpement du Niagara propose de modifier le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara en changeant les désignations d'utilisation du territoire pour une parcelle de terre située dans le Comté de Bruce. Cette modification propose de changer la désignation de 12 lots appartenant à la Fiducie du patrimoine ontarien, de zone récréative à zone naturelle de l'escarpement. Les terrains visés font partie du plan 3M-117, partie du lot 7 de la concession 17, de la municipalité de Northern Bruce Peninsula, comté de Bruce. La modification vise à assurer la protection permanente de ces terres en raison de leur intérêt naturel et du patrimoine culturel qu'elles représentent.

Autres renseignements

La proposition de modification est affichée sur le site Web de la Commission de l'escarpement du Niagara, à l'adresse http://www.escarpment.org/applications/amendments/proposed/index.php, et les commentaires peuvent être transmis directement à cette dernière à l'adresse kim.peters@ontario.ca.

Autres consultations publiques

La Commission de l'escarpement du Niagara a posté des demandes de commentaires sur la modification proposée aux ministères, aux municipalités locales et régionales, aux offices de protection de la nature et aux organismes non gouvernementaux visés, ainsi qu'aux parties intéressées.

Un avis a aussi été publié dans le journal Wiarton Echo le 4 novembre 2014.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Niagara Escarpment Commission - Georgetown Office
Address

232 Guelph Street
Georgetown, ON
L7G 4B1
Canada

Office phone number
Niagara Escarpment Commission - Thornbury Office
Address

99 King Street East
Thornbury, ON
N0H 2P0
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 5 novembre 2014
au 5 janvier 2015

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