Update Announcement
Le présent avis de proposition a été mis à jour le 10 mars 2023 afin d’informer le public que la partie réglementaire de ce dossier est toujours en cours d’examen. Le ministère examine les commentaires qu’il a reçus jusqu’à maintenant. La date de la proposition initiale et la période de commentaires n’ont pas été modifiées.
Cette consultation a eu lieu :
du 1 juin 2016
au 18 juillet 2016
Résumé de la proposition
Le ministère propose d'apporter deux modifications aux limites du parc provincial Killbear. Une importante portion de territoire sera ajoutée au parc afin de protéger les terres humides avoisinantes et les habitats du massasauga, une espèce menacée. Une plus petite portion sera transférée au canton local de Carling, qui exploite un site d'enfouissement à proximité.
Détails de la proposition
Description de la politique
Le parc provincial Killbear fait partie de la catégorie des parcs naturels. Il compte 1 753,7 hectares et est situé sur la rive est de la baie Georgienne. Killbear est situé dans le canton géographique de Carling, dans le district de Parry Sound. Le parc est situé sur une péninsule, à l'ouest de la ville de Parry Sound. Deux modifications de limites sont proposées et ont été incluses en tant que priorités de mise en œuvre dans le plan de gestion du parc provincial Killbear (2000).
La première modification de limite proposée comprend l'ajout de 131,62 ha de terres au parc (les parties appartenant à la Couronne des lots 64 et 65 de la concession 8, qui sont immédiatement adjacentes à la limite ouest du parc et actuellement désignées comme aire d'aménagement générale). Cet ajout est proposé parce que les lots contiennent une variété d'écosites humides et d'habitats pour le massasauga, une espèce menacée dans la province, qui complétera l'habitat existant dans le parc.
La deuxième modification de limite proposée comprend le retrait de 1,95 ha de terres dans le parc (le lot 63 de la concession IX, dans le canton de Carling). Le canton de Carling exploite un site d'enfouissement sur le côté est du parc qui actuellement empiète sur la limite réglementée du parc. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a l'intention de transférer le territoire contenant l'empiétement au canton. Avant de procéder, le MRNF doit déréglementer les terres qui comprennent l'entrée principale du site d'enfouissement et l'aire de stationnement limité/manœuvre.
But de la politique
Solliciter des commentaires sur les modifications proposées à la limite du parc provincial Killbear.
Autres renseignements
Rechercher le numéro de suivi 2014-001 de la modification dans l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne ici
La modification des limites est effectuée conformément à la version approuvée du plan de gestion du parc ainsi qu'en vertu d'une évaluation environnementale de portée générale sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (EE-PPRC) comme un projet de catégorie B.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 47 jours à compter du 1 juin 2016. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 18 juillet 2016.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
Les modifications des limites proposées ont fait l'objet d'une consultation publique dans le cadre du processus d'approbation du plan de gestion du parc provincial Killbear. Pour consulter l'avis affiché au registre environnemental, cliquez sur le lien et cherchez l'avis PB8E3006.
En plus de cet affichage au registre environnemental, un envoi direct par la poste à une liste de destinataires sera effectué afin de s'assurer que les collectivités autochtones, les intervenants locaux, les organismes gouvernementaux, les propriétaires de terrains avoisinants et les autres personnes qui pourraient être intéressées participeront au processus de consultation. Les personnes n’ayant pas reçu l'avis initial qui désirent participer au processus peuvent demander que leur nom soit ajouté à la liste d’envoi en communiquant avec la personne-ressource dont fait mention le présent avis.
Parcs Ontario tiendra compte des commentaires reçus durant cette période de consultation pour élaborer la proposition recommandée de politique d'aménagement des terres.
Si la modification de l'aménagement des terres proposée est approuvée, une modification subséquente sera apportée au Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, à l'égard de la limite réglementée du parc. Aucune autre possibilité de soumettre des commentaires par l'entremise du registre environnemental ne sera donnée au public.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
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Personne-ressource
Will Kershaw
199 Rue Larch
404 Suite
Sudbury,
ON
P3E5P9
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
La période de consultation a eu lieu du 1 juin 2016
au 18 juillet 2016