Document de discussion du MTO sur les Programmes d'encouragement pour les véhicules électriques dans le cadre du Plan d'action contre le changement climatique

Description de la politique

Le but du présent document de discussion est de solliciter des commentaires sur des questions clés au sujet de la conception de programme concernant l'augmentation de l’éducation, de la sensibilisation et de l’adoption de véhicules à faible émission ou à émission zéro, plus particulièrement les véhicules électriques (VE), et la sensibilisation à cet égard. Les mesures qui ont été cernées dans le Plan d'action contre le changement climatique de l’Ontario publié en juin 2016 pour être mises en œuvre par le MTO comprennent les suivantes :

Des mesures incitatives qui encouragent l'achat de VE :

• maintenir les mesures incitatives pour VE (140 à 160 millions de dollars);

Faire en sorte que l’infrastructure de recharge soit largement accessible :

• augmenter le nombre de bornes de recharge pour VE (jusqu’à 80 millions de dollars);

Accroître la sensibilisation du public et des établissements concessionnaires :

• campagnes d'éducation sur les VE;
• programmes à l'intention des partenaires et des établissements concessionnaires (jusqu'à 20 millions de dollars);
• campagne de sensibilisation des parcs privés.

Ce document de discussion sert de point de départ à la consultation menée par le MTO sur les mesures énumérées ci-dessus et contient des questions clés sur chaque action. Nous vous invitons à fournir vos commentaires sur une ou l’autre des questions ou sur toutes les questions.

But de la politique

Le Plan d'action contre le changement climatique, diffusé le 8 juin 2016, s'engage à créer un secteur des transports plus propre en Ontario. Le Plan d'action contre le changement climatique a énoncé des mesures qui visent à réduire les émissions dans le parc de véhicules actuellement sur les routes de l’Ontario, à promouvoir l’adoption de véhicules à faible émission ou à émission zéro dès aujourd’hui et dans le futur.

Lorsqu’il conçoit des programmes d’encouragement, le gouvernement s'engage à s'assurer que ses investissements offrent une bonne valeur aux Ontariens et aux Ontariennes. Le but de l'Ontario est d'établir ses programmes concernant les VE d’une manière qui tienne compte des différents besoins et des différentes motivations des fabricants, des contribuables et des propriétaires de véhicules tout en tentant également de respecter les objectifs relativement à la réduction des émissions de GES.

Dans le cadre du Plan d'action contre le changement climatique, le gouvernement mettra en application un objectif de vente à l'échelle de la province pour les VE et les véhicules à hydrogène. Le but sous-jacent de cet objectif de vente et des programmes d’encouragement connexes est d’augmenter l’utilisation des VE en Ontario. Le nombre croissant de VE est un aspect important de la réduction des émissions de GES produites par le secteur des véhicules de tourisme du système de transport.

Autres renseignements

Afin d'aider à orienter l'élaboration et le parachèvement des programmes du MTO pour les VE, nous sollicitons des commentaires sur les questions clés suivantes :

1. Programme d'encouragement pour les véhicules électriques
   • À quoi le gouvernement devrait-il lier les incitatifs à l'achat d'un VE (p. ex., émissions d'échappement de GES du véhicule, capacité de la batterie, type de technologie, etc.) afin de soutenir une croissance importante des ventes de VE et des réductions des émissions de GES?
   • Comment le gouvernement devrait-il modifier la mesure relative au plafond actuel de 30 % du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) et le plafond de 3 000 $ pour les véhicules ayant un PDSF supérieur à 75 000 $ afin de favoriser les ventes des VE et les réductions des émissions de GES d'une manière financièrement responsable (p. ex., éliminer le plafond, baisser le plafond)?
     • Selon vous, ces plafonds influencent-ils la décision d'acheter un VE ou un type particulier de VE d'un acheteur de ce type de véhicules?
   • Comment le gouvernement peut-il modifier le Programme d'encouragement pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques afin que davantage de propriétaires de VE en profitent?
2. Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE)
   • Quelles caractéristiques du programme (p. ex., exigences en matière d'admissibilité, critères d'évaluation, exigences techniques) devraient être envisagées dans un programme afin de déployer des bornes de recharge dans les lieux de travail, les bâtiments multirésidentiels et les centres-villes?
   • Plus précisément pour les bâtiments multirésidentiels et les lieux de travail :
     • Qui est le mieux placé pour mettre en œuvre l'installation des bornes de recharge?
     • Comment le financement des bornes de recharge devrait-il être structuré et (ou) plafonné? Quelles valeurs devraient être appliquées aux plafonds?
     • Comment le gouvernement peut-il le mieux mobiliser les lieux de travail et les conseils des copropriétés et des immeubles d’appartements à la participation au Programme BRVE?
   • Comment le gouvernement devrait-il assurer la participation des sociétés de distribution aux demandes du Programme BRVE?
   • Selon vous, quels aspects de la première ronde du Programme BRVE devraient être répétés ou traités différemment?
3. Information et sensibilisation
   • Campagnes d'éducation sur les VE
     • Quelles sont vos perceptions actuelles par rapport aux VE? Comment le gouvernement peut-il améliorer vos perceptions à propos des VE et aider les consommateurs à mieux comprendre les avantages des VE?
     • Quels programmes ou politiques innovants en matière d'éducation ou de sensibilisation, actuellement en cours dans d'autres territoires de compétence qui soutiennent l'adoption de VE, pourraient être appliqués en Ontario?
     • Avec qui le gouvernement devrait-il établir des partenariats et collaborer afin de mettre en œuvre une campagne de sensibilisation à l'égard des VE?
     • Pour accroître l'éducation et la sensibilisation aux avantages que procurent les VE, quelles formes de communication et quels messages clés le gouvernement devrait-il envisager afin d'atteindre un public au-delà de la communauté des VE?
   • Programmes à l'intention des partenaires et des établissements concessionnaires
     • Quels sont les outils potentiels qui peuvent être utilisés pour accroître la disponibilité des modèles de VE en salle d'exposition, ainsi que pour les essais routiers et l'achat dans les établissements concessionnaires?
     • Quels mécanismes de soutien et (ou) quelles primes d'encouragement le gouvernement devrait-il fournir aux vendeurs de VE et aux établissements concessionnaires afin d'accroître les ventes de VE?
   • Campagne de sensibilisation des parcs privés
     • Comment pouvons-nous accroître de manière efficace la sensibilisation à l'égard des VE et des mesures incitatives pour les VE au sein des parcs de véhicules privés?
     • Quels éléments un outil de prise de décisions ou une calculatrice des coûts devraient-ils inclure afin d'aider les parcs à envisager l'achat de VE?

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 31 jours à compter du 14 octobre 2016. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 14 novembre 2016.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Conformément à sa déclaration sur les valeurs environnementales, le ministère des Transports (MTO) croit qu'il est impératif de consulter le public pour pouvoir prendre de bonnes décisions. Les fabricants, les contribuables, les propriétaires de véhicules et d'autres groupes intéressés et particuliers de partout en Ontario sont invités à soumettre des commentaires par écrit concernant le document de discussion ci-joint. Les commentaires peuvent également être transmis en ligne. Lorsque vous soumettez des commentaires, veuillez mentionner le numéro de l'avis publié au registre environnemental.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires; cependant, tous les commentaires reçus pendant la période d'affichage de la proposition seront pris en compte.

Si vous avez des questions ou souhaitez faire part de vos commentaires, veuillez les transmettre en ligne ou à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pendant la période de commentaires. Les commentaires peuvent également être transmis en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements de nature technique, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante :

Dale Marsden
Chef d’équipe, Bureau pour la durabilité et l'innovation en matière de transport
Ministère des Transports de l’Ontario
777, rue Bay, 30^e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J8
sustainabletransportation@ontario.ca
844 835-2348