Cette consultation a eu lieu :
du 3 août 2017
au 2 septembre 2017
Résumé de la décision
L’Ontario a une nouvelle stratégie, la Stratégie pour le secteur agroalimentaire dans le Nord de l’Ontario, pour renforcer l’importance de l’agriculture, de l’aquaculture et de la transformation alimentaire dans l’économie du Nord de l’Ontario.
Détails de la décision
Décision relative à une politique
Le MAAARO rédige actuellement la version définitive de la Stratégie pour le secteur de l'agriculture, de l'aquaculture et de la transformation des aliments dans le Nord de l'Ontario et la renomme pour l'appeler Stratégie pour le secteur agroalimentaire dans le Nord de l'Ontario. Le MAAARO a tenu compte des commentaires reçus sur l'ébauche de cadre stratégique et a déterminé que le cadre stratégique révisé, tel qu'il a été affiché au registre environnemental le 3 août 2017, serait inclus dans la version définitive de la Stratégie pour le secteur agroalimentaire dans le Nord de l'Ontario.
Nombre de commentaires reçus: 4
La consultation publique sur la proposition de cette décision a été donnée pour 30 jours, du 3 août 2017 au 2 septembre 2017.
En raison de la consultation du publique sur la proposition, le ministère a reçu un total 4 de commentaires : 3 a été reçu par écrit et 1 ont été reçus en ligne.
En plus, une copie de tous les commentaires sont disponible pour le visionnement en contactant la personne en liste dans cette notification.
Effets de la consultation
Effet des commentaires sur la décision du ministère
Des commentaires ont été formulés afin d'inclure les municipalités dans le quatrième objectif du cadre stratégique révisé « Élargir les possibilités qui se présentent avec les collectivités des Premières Nations et des Métis », mais les municipalités font déjà partie du quatrième principe du cadre stratégique « Accroissement de l'activité du secteur : approche coordonnée de l'ensemble du gouvernement (administrations municipales et autochtones et gouvernements provincial et fédéral) ». De plus, le ministère a déterminé que le niveau élevé d'intérêt manifesté par les Autochtones et les collectivités autochtones pour le développement économique du secteur agroalimentaire nécessitait un objectif pour ce point en particulier.
Il y a eu une demande d'inclure les objectifs de croissance agroalimentaire de la province dans le troisième objectif du cadre stratégique « S'harmoniser aux intentions du Plan de croissance du Nord de l'Ontario », mais le MAAARO a déterminé que bien qu'une harmonisation avec le Plan de croissance du Nord de l'Ontario soit probable, il n'est pas nécessaire d'être qu'elle soit explicite dans le cadre stratégique.
Enfin, les auteurs des commentaires étaient tous en accord avec l'objectif de la stratégie de « Renforcer le rôle de l'agriculture, de l'aquaculture, et de la transformation alimentaire dans l'économie du Nord de l'Ontario ».
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
1 Rue Stone Ouest
2 étage
Guelph ,
ON
N1G 4Y2
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Barb Alves
1 Rue Stone Ouest
2 étage
Guelph ,
ON
N1G 4Y2
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) procède actuellement à l'élaboration d'une stratégie qui orientera de façon économique, socialement acceptable et durable sur le plan environnemental la croissance au sein du secteur de l'agriculture, de l'aquaculture et de la transformation alimentaire dans le Nord de l'Ontario. En mai 2016, le MAAARO a affiché un document de travail relatif au développement de ce secteur au registre environnemental (numéro d'enregistrement au registre : 012-7458) dans le but de solliciter des commentaires; en outre, le MAAARO a, du printemps à l'automne, engagé le dialogue avec des représentants des collectivités des Premières Nations et des Métis, des municipalités, des entreprises et organismes agroalimentaires, des organismes liés aux aliments locaux et au développement économique, des organismes de recherche en agriculture ainsi qu'avec des particuliers et des organismes ayant un intérêt à l'égard du secteur, à propos de l'ébauche d'un cadre stratégique et des questions soulevées dans le document de travail. L'avis de décision relatif à l'avis n° 012-7458 affiché au registre environnemental comportait un bref résumé des propos entendus et des commentaires soumis.
Ce nouvel avis de proposition a pour but de recueillir d'autres commentaires au sujet d'un cadre stratégique révisé. Le MAAARO utilisera les commentaires reçus pour parachever le cadre stratégique.
But de la politique
Le cadre stratégique relatif au secteur de l'agriculture, de l'aquaculture et de la transformation alimentaire pour le Nord de l'Ontario comprend un objectif général de renforcement du rôle que jouent l'agriculture, l'aquaculture et la transformation alimentaire dans l'économie du Nord de l'Ontario, quatre principes et quatre objectifs relatifs à la croissance du secteur ainsi que quatre types de mesures de soutien gouvernementales pouvant aider ce secteur à croître. Le MAAARO sollicite des commentaires sur ces éléments de son cadre stratégique.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 30 jours à compter du 3 août 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 2 septembre 2017.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
1 Rue Stone Ouest
2 étage
Guelph ,
ON
N1G 4Y2
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 3 août 2017
due 2 septembre 2017
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Barb Alves
1 Rue Stone Ouest
2 étage
Guelph ,
ON
N1G 4Y2
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
1Par courriel
0Par la poste
3