Nouveaux horizons : Version préliminaire de la Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l'Ontario

Numéro du REO
013-1373
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2017 au 31 décembre 2017 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 1 novembre 2017
au 31 décembre 2017

Résumé de la décision

Le ministère a élaboré une stratégie finale – De nouveaux horizons  : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l'Ontario. Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur l'ébauche de la stratégie, ainsi que la collaboration avec le groupe de travail sur la santé des sols, ont appuyé l'élaboration de la stratégie finale.

Détails de la décision

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario élabore actuellement une Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles et sollicite des commentaires sur les De nouveaux horizons : Ébauche de la Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l'Ontario.

Des sols agricoles en santé sont essentiels à la productivité et à la compétitivité continue dans le secteur agroalimentaire et pour les fermes de l'Ontario ainsi que la sécurité des aliments pour la province et le monde. La sécurité de l'approvisionnement alimentaire et la qualité nutritionnelle des aliments peuvent, en partie, être influencées par la santé des sols.

La santé des sols, les changements climatiques, la qualité de l'eau et la sécurité des aliments sont tous reliés. Ces enjeux représentent tous la nécessité de faire le virage à une économie durable et à faible teneur en carbone. La stratégie pour les sols agricoles sous-tendra les pratiques de gestion des sols agricoles qui offrent des avantages économiques, environnementaux et sociaux à l'Ontario.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

8

Par courriel

207

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Tout au long de l'élaboration de cette stratégie, il y a eu de nombreuses suggestions provenant d'organismes partenaires du secteur des fermes et de la santé des sols, d'autres parties intéressées et du public. Le temps et les points de vue qu'ils ont apportés sont très appréciés, et le présent document est le produit de leurs efforts et de leur dévouement envers la santé des sols agricoles en Ontario.

L'ébauche de la stratégie a été généralement bien accueillie, et les auteurs des commentaires étaient en faveur des concepts et des mesures présentées, y compris l'établissement d'un groupe de collaboration pour superviser la mise en œuvre. Par conséquent, les mesures sont similaires à ce qui a été proposé dans l'ébauche de la stratégie, mais ont été peaufinées de sorte à considérer les commentaires recueillis.

En plus d'améliorations et d'ajouts importants aux mesures, les principales révisions qui ont été apportées à ce document en fonction des commentaires comprennent les suivantes :

  • refléter la diversité des fermes et des produits dans le secteur de l'agriculture;
  • souligner davantage la démarche systémique de gestion des sols;
  • fournir des renseignements supplémentaires concernant le suivi des progrès;
  • fournir des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre et les partenaires;
  • apporter une plus grande importance sur les principes de la vie et la santé des sols, ainsi que le lien entre la santé des sols et la viabilité économique.

Certaines questions importantes qui ont été soulevées sont abordées par d'autres politiques et programmes complémentaires. Par exemple, la gestion de l'eau qui inclut le drainage et son lien avec les pratiques de santé et de soin des sols a été fréquemment mentionnée. Le drainage agricole souterrain a été essentiel à l'amélioration de la culture agricole en Ontario. Le drainage, lorsqu'il est bien mis en œuvre, favorise l'absorption d'éléments nutritifs des plantes, minimise le compactage, réduit l'érosion et le ruissellement de surface et améliore la santé du sol. Le Plan d'action Canada-Ontario pour le lac Érié présente diverses mesures directement liées au drainage, dont un engagement envers l'examen de la démarche provinciale concernant la gestion de l'eau de ruissellement en zone urbaine et le drainage agricole grâce à une approche intégrée de bassins versants.

D'autres questions soulevées nécessitaient une analyse approfondie durant la mise en œuvre, ce qui est pris en compte dans les révisions, par exemple :

  • La difficulté d'améliorer des soins apportés du sol sur les terres agricoles louées, pour lesquelles les agriculteurs pourraient ne pas vouloir investir dans la santé des sols pour les terres qu'ils ne leur appartiennent pas et pour lesquelles les propriétaires fonciers pourraient ne pas apprécier l'importance des pratiques pour la santé du sol en vue d'une productivité à long terme.
  • L'appui pour l'établissement d'une méthode de gouvernance pour orienter la mise en œuvre collaborative et permettre l'amélioration continue.
  • Des mesures incitatives pour adopter des pratiques de soins apportées au sol dans les politiques et les programmes plus vastes de l'agriculture.
  • La nécessité d'établir des objectifs ou des mesures de réussite pertinents pour réaliser et suivre le progrès.

Il y a eu différents points de vue concernant le degré d'ambition, notamment les objectifs ainsi que les mesures volontaires par rapport aux mesures plus obligatoires en guise de changement. L'intégration d'un examen périodique et régulier pour cette stratégie offrira la possibilité d'évaluer si les mesures prises nous amènent vers nos objectifs ou si, dans le cas contraire, des mesures de rechange devraient être envisagées. Ces mesures de rechange sont indiquées dans les articles appropriés.

Une partie importante des commentaires entendus portait sur les détails du programme. Notamment :

  • Les programmes d'intendance devraient être plus faciles d'accès en termes de couverture géographique et de processus de demande;
  • Les adopteurs précoces devraient être reconnus, récompensés et soutenus;
  • Les fermiers qui ne sont pas familiers avec la santé du sol devraient être encouragés à participer;
  • Le soutien devrait être offert pour les « risques de transition » concernant l'essai de nouvelles pratiques pour répondre aux pertes potentielles et aux dépenses supplémentaires;

Les commentaires recueillis sur le programme aideront à la mise en œuvre de la stratégie, dont la conception du programme.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments
Address

1 Stone Rd Ouest
Édifice du gouvernement de l'Ontario 2e étage S.-O.
Guelph , ON
N1G 4Y2
Canada

Office phone number

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Paul Smith

Phone number
Office
Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments
Address

1 Stone Rd Ouest
Édifice du gouvernement de l'Ontario 2e étage S.-O.
Guelph , ON
N1G 4Y2
Canada

Office phone number

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
013-1373
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Proposition affichée

Période de consultation

1 novembre 2017 - 31 décembre 2017 (60 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) élabore actuellement une Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles et sollicite des commentaires sur une version préliminaire de la stratégie.

But de la politique

Des sols agricoles en santé sont essentiels à la productivité et à la compétitivité continue dans le secteur agroalimentaire de l'Ontario ainsi que la sécurité des aliments pour la province et le monde. La sécurité de l'approvisionnement alimentaire et la qualité nutritionnelle des aliments peuvent, en partie, être influencées par la santé des sols.

La santé des sols, les changements climatiques, la qualité de l'eau et la sécurité des aliments sont tous reliés. Ces enjeux représentent tous la nécessité de faire le virage à une économie durable et à faible teneur en carbone. La stratégie pour les sols agricoles sous-tendra les pratiques de gestion des sols agricoles qui offrent des avantages économiques, environnementaux et sociaux à l'Ontario.

Le présent avis a pour objet de solliciter les commentaires du public à propos de la version préliminaire de la Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l'Ontario et de relever les possibilités et les défis pour atteindre les objectifs proposés, ainsi que mettre en œuvre les mesures proposées.

Des sols en santé sont essentiels pour la réussite du secteur agricole de l'Ontario et pour un environnement sain. Maintenir et améliorer la santé de nos sols agricoles permettra ce qui suit :

  • maintenir et améliorer la capacité productive des terres agricoles de l'Ontario;
  • contribuer à la croissance économique du secteur agroalimentaire et de la sécurité alimentaire;
  • améliorer la qualité de l'eau et la biodiversité;
  • accroître la résilience du secteur au moyen de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique.

Cette proposition est le prolongement et s'inspire du document de discussion « Le maintien des sols agricoles de l'Ontario : vers une vision partagée », publié pour consultation publique durant 90 jours entre le 29 août au le 27 novembre 2016 (numéro d'enregistrement au registre 012-8468).

Engagement commun

Le MAAARO et l'industrie agricole sont tous deux, depuis longtemps, engagés à réaliser la gestion durable des sols agricoles en Ontario. Une nouvelle stratégie sera fondée sur les vastes travaux sur les sols réalisés par le MAAARO et les organismes intéressés, et permettra d'assurer que le gouvernement et l'industrie prennent les mesures appropriées afin de s'attaquer aux enjeux liés aux sols.

Cadre d'élaboration de la stratégie

La version préliminaire de la stratégie comprend une vision « Des sols agricoles en santé contribuent à une économie productive, à un environnement durable et à une société prospère » et plusieurs buts et objectifs visant quatre secteurs.

Gestion des sols

Objectif :

  • Les pratiques de gestion des sols maintiennent et améliorent la santé et la productivité des sols pour répondre aux besoins économiques, environnementaux et sociétaux.

Objectifs :

  • La santé des sols est préservée et améliorée afin de garder les sols agricoles fertiles, productifs et résilients.
  • Les sols sont préservés afin d'appuyer la production d'aliments et d'autres produits et l'accès aux aliments et aux autres produits.
  • Les sols sont protégés contre la dégradation, notamment l'érosion, le compactage, la perte de matières organiques et l'effondrement de la structure.
  • La santé des sols est accrue afin d'améliorer la qualité de l'eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s'attaquer à d'autres questions environnementales.
Les données et la cartographie relatives aux sols

Objectif :

  • Des données fiables sur les sols et des outils sont disponibles afin de permettre l'analyse et la prise de décisions éclairées par les producteurs, l'industrie, le gouvernement et le public.

Objectifs :

  • Les données d'inventaire sur les sols sont bien consignées, reproductibles et défendables.
  • Les données sur les sols sont exhaustives, accessibles, souples et, dans la mesure du possible, mises à la disposition du public.
  • Les données accessibles sur les sols permettent d'effectuer un large éventail d'analyses et de prise de décisions.
Évaluation et surveillance des sols

Objectif :

  • La santé et l'état des sols agricoles en Ontario sont suivis au fil du temps.

Objectifs :

  • Une capacité est créée afin de faire le suivi des changements dans la santé des sols agricoles, de l'érosion et les matières organiques dans les sols.
  • La surveillance de la santé et de l'érosion des sols permet d'élaborer et d'évaluer les politiques et les programmes.
Connaissances sur les sols et innovation

Objectif :

  • Les connaissances et compétences en matière de sols sont optimisées pour répondre aux besoins sociétaux et économiques et stimuler l'innovation.

Objectifs :

  • Maintenir la capacité des ressources humaines en matière de connaissances sur les sols afin de respecter les priorités.
  • Le secteur de l'éducation appuie les programmes pour des connaissances et les compétences en matière de sols appropriées.
  • La recherche appuie l'innovation dans les connaissances et la gestion dans le domaine des sols.
  • Le secteur agricole fait appel et a accès à des personnes qui possèdent des connaissances et des compétences en matière de sol afin de répondre aux besoins des clients efficacement et économiquement.
  • Les producteurs ont accès aux connaissances et au soutien nécessaires pour maintenir et améliorer la santé du sol.

La version préliminaire de la stratégie propose des mesures pour le gouvernement, le secteur agricole et d'autres intervenants, afin de mener à bien ces buts et ces objectifs. Elle propose également une approche de mise en œuvre collaborative et des mesures permettant d'évaluer les progrès. Le ministère sollicite des commentaires sur la version préliminaire de la stratégie ainsi qu'une prise en compte des questions suivantes :

  • Quels problèmes relatifs à la santé et à la préservation du sol vous tiennent le plus à cœur?
  • Quels problèmes ou mesures devraient être la principale priorité au cours des prochaines années?
  • Avez-vous des suggestions pour améliorer les mesures proposées et la stratégie?
  • À quelle mesure, parmi celles proposées dans la stratégie, pensez-vous que votre organisation ou vous-même pourriez contribuer?
  • Appuyez-vous l'établissement d'un groupe de collaboration (composé de membres du gouvernement, d'organismes d'exploitation agricole et d'autres partenaires) pour superviser la mise en œuvre et la gestion adaptative de la stratégie? Quel devrait être son rôle et à quels besoins clés pourrait-il répondre?

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 1 novembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 31 décembre 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Les parties intéressées sont invitées à fournir des commentaires sur l'élaboration de la stratégie et à répondre aux questions posées afin de donner de la rétroaction en participant au sondage qui se trouve sur ce lien.

Vous pouvez également soumettre vos commentaires par les moyens suivants :

Courriel à soilhealth@ontario.ca

Télécopieur : 519 826-3492

Poste/service de messagerie à l'adresse suivante :
1 Stone Road Ouest
3e étage N.-E.
Guelph (Ontario)
N1G 4Y2

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments
Address

1 Stone Rd Ouest
Édifice du gouvernement de l'Ontario 2e étage S.-O.
Guelph , ON
N1G 4Y2
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 1 novembre 2017
due 31 décembre 2017

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Paul Smith

Phone number
Office
Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments
Address

1 Stone Rd Ouest
Édifice du gouvernement de l'Ontario 2e étage S.-O.
Guelph , ON
N1G 4Y2
Canada

Office phone number