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Modifications apportées au Programme de plafonnement et d'échange, au règlement sur la déclaration, au règlement sur le service et au règlement sur les pénalités administratives

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Question related to related person and Business Relationship.

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Re:    EBR Registry Number 013-1457 – Amendments to the Cap and Trade Program and  Reporting Regulations & Service Regulation & Administrative Penalties Regulation

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November 6, 2017

PJ Partington
Ministry of the Environment and Climate Change
Ferguson Block 10th Floor, 77 Wellesley Street West
Toronto, Ontario
M7A 2T5

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November 6, 2017

PJ Partington
Ministry of the Environment and Climate Change
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