Protéger l’eau pour les générations à venir : Accroître la ceinture de verdure dans le cercle extérieur

Description de la politique

Le ministère des Affaires municipales sollicite des commentaires sur une zone à l'étude en vue de la possible expansion de la ceinture de verdure pour protéger les ressources en eau situées dans l’anneau extérieur de la région élargie du Golden Horseshoe. La zone à l'étude est fondée sur les emplacements où sont présentes des concentrations élevées des éléments d'eau importants subissant les pressions de l'aménagement urbain actuel ou prévu.

L'objectif de cette consultation est de solliciter des commentaires sur :

• la démarche de la province pour reconnaître les moraines, les ruisseaux d'eau froide et les terres humides comme étant des éléments importants pour protéger l’eau dans l’anneau extérieur de la région élargie du Golden Horseshoe (REGH);
• le processus utilisé pour cartographier une zone à l'étude en fonction de l'emplacement de ces éléments;
• les autres facteurs à prendre en compte au moment de cartographier les limites proposées pour la ceinture de verdure, comme tenir compte de la croissance prévue de la population et de l'emploi, ainsi que des autres intérêts de la province, notamment l'agriculture, le patrimoine naturel, les agrégats minéraux et les infrastructures, et toutes autres conditions locales.

Zone à l'étude pour la possible expansion de la ceinture de verdure

La zone à l'étude est composée des sept éléments et zones suivantes :

1. Complexe des moraines de Waterloo et de Paris/Galt dans la région de Waterloo et les comtés de Brant et de Wellington;
2. Moraine d'Orangeville dans les comtés de Wellington et de Dufferin;
3. Moraines de la région d'escarpement dans les comtés de Dufferin et de Simcoe;
4. Moraine d'Oro dans le comté de Simcoe;
5. Couloir de la rivière Nottawasaga dans les comtés de Dufferin et de Simcoe;
6. Zones d'eau de surface et d'alimentation au sud-ouest de la région de Simcoe;
7. Partie ouest de Minesing dans les comtés de Dufferin et de Simcoe.

Plusieurs couloirs de rivière compris dans la zone à l'étude figurent également sur la carte de la zone à l'étude. Les secteurs urbains à l'intérieur de ces couloirs pourraient être ajoutés à la ceinture de verdure en tant que vallées fluviales urbaines.

La zone à l'étude ne constitue pas une limite proposée de la ceinture de verdure. La consultation en porte pas sur des limites proposées de la ceinture de verdure pour le moment.

La carte de la zone à l'étude est conceptuelle et comporte des terres avoisinantes aux éléments hydrologiques indiqués. La zone à l'étude ne représente pas des limites proposées. Les commentaires obtenus dans le cadre de cette consultation aideront à éclairer les décisions sur la façon de passer d'une zone à l'étude à une proposition de limites de la ceinture de verdure.

Dans le respect des exigences de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, la province consulterait le public, les municipalités, les offices de protection de la nature, les intervenants et les collectivités et organismes autochtones en vue de proposer une modification au Plan de la ceinture de verdure et à ses limites avant l'application de tout changement.

La province devrait mener à d'autres consultations sur les limites proposées avant d'apporter toute modification.

But de la politique

Adopté en 2005 en vertu de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, le Plan de la ceinture de verdure a pour but de fournir des directives en matière de protection de terres écologiquement vulnérables et agricoles et de soutenir un vaste éventail de possibilités récréatives, touristiques et culturelles.

Cette proposition s'appuie sur l'Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire qui a été mené récemment et qui a donné lieu à des mises à jour du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (numéro d'enregistrement au registre : 012-7194), du Plan de la ceinture de verdure (numéro d'enregistrement au registre : 012-7195), du Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (numéro d'enregistrement au registre : 012-7197), et du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (numéro d'enregistrement au registre : 012-7228). Ces quatre plans travaillent de concert afin de contribuer à orienter la croissance et à protéger l'environnement dans la région élargie du Golden Horseshoe.

Le Comité consultatif ministériel de l'Examen coordonné, présidé par David Crombie, a mis en relief l'importance de protéger les ressources en eau de la REGH. Le comité a recommandé que la province tienne un processus visant à accroître la ceinture de verdure de l'Ontario afin de protéger les zones importantes sur le plan écologique et hydrologique qui ne devraient pas être urbanisées.

Lorsqu'il a publié le Plan de la ceinture de verdure (2017) mis à jour, le gouvernement s'est engagé à réaliser un processus, y compris une consultation publique, visant l'expansion de la ceinture de verdure dans l’anneau extérieur.

Autres renseignements

Des renseignements concernant cette proposition sont accessibles sur le site Web du ministère des Affaires municipales à l'adresse, y compris un document de consultation, une carte de la zone à l'étude pour la possible expansion de la ceinture de verdure, ainsi qu'un exemplaire du Plan de la ceinture de verdure.

Autres consultations publiques

Des réunions publiques auront lieu dans l'ensemble de la zone à l’étude. Les détails concernant les dates et le lieu des réunions publiques seront fournis sur le site Web du ministère des Affaires municipales à l'adresse. Des avis concernant les réunions publiques seront également publiés dans les journaux locaux.

Les commentaires au sujet de cette proposition peuvent être soumis par voie électronique comme suit :

• Par courriel : protectingwater@ontario.ca
• En remplissant un formulaire en ligne à l'adresse

Les commentaires peuvent être présentés par écrit à l'adresse suivante :

Protéger l'eau
Direction des politiques provinciales d'aménagement
Ministère des Affaires municipales
777, rue Bay, 13^e étage
Toronto (Ontario) M5G 2E5

Tous les commentaires doivent être reçus au plus tard le 7 mars 2018.