Évaluation des effets cumulatifs dans les autorisations environnementales relatives aux émissions atmosphériques

Numéro du ERO
013-1680
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Étape de l'avis
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 9 novembre 2017 au 8 février 2018 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 9 novembre 2017
au 8 février 2018

Résumé de la décision

Nous disposons d’une nouvelle politique pour améliorer la manière dont nous considérons les répercussions cumulatives de plusieurs sources de pollution de l’air. La démarche s’applique aux émissions atmosphériques de benzène et de benzo-a-pyrène dans la région de Hamilton et de Burlington ainsi qu’aux émissions de benzène dans la région de Sarnia et Corunna.

Détails de la décision

Décision

La politique relative à l’évaluation des effets cumulatifs dans les autorisations environnementales relatives aux émissions atmosphériques permettra d'orienter les décisions relativement aux demandes d'autorisation environnementale (AE) pour de nouvelles installations ou l’agrandissement d’installations.

Elle s'applique à ce qui suit :

  • Le benzène et le benzo-a-pyrène à Hamilton et Burlington
  • Le benzène à Sarnia et Corunna

Cette politique s'appliquera aux demandes d'autorisation environnementale qui sont soumises après le 1er octobre 2018.

Il s'agit d'une première politique ciblée qui détermine des contaminants spécifiques et des régions précises. Nous continuerons d’évaluer d'autres contaminants, d’autres sources et d’autres régions géographiques et de consulter le public et les intervenants alors que nous élargissons la politique au fil du temps.

Apprenez-en plus à propos de la politique.

Le benzène et le benzo-a-pyrène

Depuis 2005, la province a publié ou mis à jour 69 normes de qualité de l'air dans le but de protéger la santé des humains ou de l'écosystème.

Plus récemment, nous avons présenté de normes scientifiques de qualité de l’air nouvelles ou mises à jour pour s'attaquer aux émissions industrielles de benzène et de benzo-a-pyrène. Elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016.

Cette politique relative aux effets cumulatifs s'appuie sur cette mesure pour améliorer la qualité de l'air dans ces collectivités qui comptent de multiples sources industrielles.

Pour ces contaminants et ces régions géographiques, une carte interactive sera accessible sur notre site Web d’ici le 1er octobre 2018.

Prochaines étapes

Cette décision représente une première politique ciblée visant à vérifier l'efficacité de cette nouvelle approche en Ontario.

Nous nous engageons à tenir des consultations à l’égard de la présente politique et à la mettre au point, notamment par les activités suivantes :

  • Discussions continues avec le groupe de travail externe sur les normes de qualité de l'air et la réglementation locale sur la qualité de l'air pour orienter davantage l’élaboration et la mise en œuvre de la politique
  • Participation avec d'autres partenaires et intervenants afin de s’attaquer aux contaminants dans l'air émis par d'autres sources que l'industrie
  • Examen de la présente politique relative aux effets cumulatifs d’ici deux ans. L'examen portera sur ce qui suit :
    • Envisager d’autres modèles de dispersion atmosphérique
    • Analyser davantage les données sur la qualité de l'air et les autres sources de données afin de déterminer des contaminants et des régions géographiques supplémentaires qui pourraient être inclus dans la politique
    • Assurer que nous travaillons régulièrement avec le groupe de travail externe pour définir la portée de l'examen et élaborer davantage la politique
  • Communiquer avec les collectivités à l’égard de la politique et de son examen et les y faire participer

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

31

Par courriel

20

Par la poste

0
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Effets de la consultation

Nous avons tenu compte de tous les commentaires reçus en réponse à l’avis de proposition. Les 51 commentaires reçus comprennent également une lettre modèle soumise par plus de 2 200 personnes.

Résumé des commentaires

En général, de nombreux commentaires appuyaient la proposition comme première étape raisonnable. D’autres opinions portaient sur les points suivants :

  • Des résidents de la région et des groupes environnementaux - ont déterminé que la proposition est une première étape très modeste devant être plus ambitieuse
  • De la collectivité réglementée - a suggéré la prudence à l’égard de cette première étape et le besoin de mener des évaluations supplémentaires pour comprendre les répercussions de la politique sur le développement économique, mais a reconnu la nécessité de prendre certaines mesures fondées sur les connaissances scientifiques actuelles
  • De la santé publique et de groupes environnementaux - nous encouragent à élaborer une politique complète relative aux effets cumulatifs couvrant les émissions de tous les polluants dans la province.

Diverses perspectives ont été exprimées sur la manière dont la politique devrait progresser, qui sont résumées ci-dessous.

 

Principaux commentaires et manière dont nous les avons pris en compte dans le cadre de l'élaboration de la politique

Commentaire : Préciser la définition de l’évaluation des effets cumulatifs et les objectifs de cette politique.

Elle devrait :

  • Stimuler l’amélioration continue et prévenir la dégradation de la qualité de l'air
  • Favoriser la justice environnementale, la transparence, la responsabilisation et la participation du public
  • Protéger le droit de toutes les personnes à un environnement sain

Prise en compte :

Aux fins de la présente politique, « effet cumulatif » s’entend de la concentration d'un contaminant dans l'air qui provient des déversements de plusieurs émetteurs dans une région géographique ou locale donnée. Il s'applique aux émetteurs de contaminants régis par l'article 9 de la Loi sur la protection de l'environnement.

Nous continuerons de travailler de concert avec le groupe de travail externe sur les normes de qualité de l'air et la réglementation locale sur la qualité de l'air afin de poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre la politique en nous appuyant sur le cadre existant d'amélioration continue, de transparence publique, de responsabilisation et de participation du public en vertu du Règlement de l'Ontario 419/05 (Air Pollution - Local Air Quality).

 

Commentaire : La politique devrait s'appliquer aux installations existantes et non seulement aux nouvelles installations ou à l’agrandissement d’installations.

Prise en compte :

Les installations existantes sont déjà réglementées en vertu du règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale.

Depuis 2005, nous avons publié ou mis à jour 69 normes de qualité de l'air, y compris sur la norme de qualité de l’air pour le benzène et la récente norme de qualité de l’air pour le dioxyde de soufre, dans le but de protéger la santé humaine ou celle de l'écosystème. Ces normes fondées sur la santé contribuent à assurer l'amélioration continue et l'utilisation de la meilleure technologie disponible par les émetteurs industriels.

Cette politique en matière d’effets cumulatifs s’appuie sur le règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale en mettant l'accent sur les régions où les concentrations dépassent les critères de qualité de l'air ambiant.

 

Commentaire : La politique devrait s'appliquer aux installations inscrites au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS).

Certains des répondants étaient préoccupés par le fait que les installations de la province qui sont désormais visées par le REAS et qui ne sont pas assujetties aux autorisations environnementales pourraient être des contributeurs importants d'un contaminant si elles sont prises en compte ensemble, du point de vue des effets cumulatifs.

Prise en compte :

Nous examinerons d'autres sources de données, notamment le REAS dans le cadre de l'examen de cette politique.

 

Commentaire : La politique devrait reconnaître et aborder les sources non industrielles.

L'industrie, la santé publique et les groupes environnementaux ont demandé qu'un cadre de gestion plus large soit élaboré afin de se pencher sur les sources industrielles et non industrielles.

Prise en compte :

Dans certaines régions et pour certains contaminants, les sources non industrielles peuvent être des contributeurs importants des émissions dans un bassin d’air.

Nous sommes en train de mettre au point un cadre de gestion des zones atmosphériques afin de gérer la qualité de l'air à l'échelle régionale dans l'ensemble des zones atmosphériques en Ontario et d’atteindre les seuils des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant fixés pour l'ozone, les particules fines, le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote.

Ce cadre :

  • fournira des directives sur la nature des mesures de gestion et des activités de surveillance et de production de rapports entreprises par les gouvernements, les partenaires communautaires et les parties intéressées afin de soutenir l'amélioration continue de la qualité de l'air en Ontario;
  • sera conçu pour tenir compte de l'incidence des sources industrielles et non industrielles de polluants pour lesquels des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant ont été fixées et évaluer l'incidence des circonstances environnementales à l'échelle locale sur la qualité de l'air;
  • comprendra des éléments comme des évaluations des émissions de sources multiples et la prise en compte des répercussions des activités existantes et nouvelles afin de fournir de l'information pour aider les gouvernements, l'industrie et les partenaires communautaires à comprendre les sources multiples de la pollution de l'air;
  • s'appuiera sur les politiques, les lois et les programmes existants;
  • fera partie de notre trousse d’outils pour s’attaquer aux préoccupations relatives à la qualité de l'air;
  • accordera une grande importante à la participation des intervenants communautaires et des municipalités et reconnaîtra le rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion de la pollution de l'air transfrontalière et des problèmes de qualité de l’air à l’échelle nationale et mondiale.

Pendant que nous procédons à l'élaboration et à la mise en œuvre du cadre, les gouvernements locaux, les intervenants communautaires, l'industrie et les autres groupes d’intérêts participeront au processus.

La collaboration fera en sorte que les préoccupations plus locales puissent être prises en compte lors de la détermination des défis clés en matière de qualité de l'air, et que les mesures de gestion cernées répondent aux besoins de la collectivité tout en améliorant la qualité de l'air.

 

Commentaire : La politique devrait s'appliquer à d'autres contaminants.

Prise en compte :

Nous pouvons utiliser la démarche pour cerner les contaminants pour cette première politique afin de déterminer d’autres contaminants et régions géographiques. Cela fera partie de notre examen de cette politique.

Afin de cerner les contaminants à inclure dans la politique, nous avons étudié les données de surveillance de l'air ambiant. Dans un premier temps, nous avons pris en compte le risque cumulatif à partir des données de surveillance de plusieurs produits chimiques organiques volatils cancérogènes et avons conclu que le benzène et le benzo-a-pyrène étaient les contributeurs les plus importants au risque de cancer. Veuillez consulter le guide Discussion Paper: Cumulative Effects Assessment in Air Approvals pour obtenir de plus amples renseignements.

Nous continuerons ces types d'analyses pour orienter l’examen et l’élaboration continus et pour déterminer de nouveaux contaminants et de nouvelles régions géographiques pour la politique.

Afin de traiter les polluants atmosphériques régionaux, nous mettons au point un cadre de gestion des zones atmosphériques (voir ci-dessus).

 

Commentaire : L'utilisation du modèle CALPUFF comme modèle de dispersion de sources multiples privilégié au lieu du modèle AERMOD.

Un commentaire a proposé le modèle d’exposition humaine de l'EPA des États-Unis pour l’exposition aux produits chimiques dans l’air par les voies d'inhalation afin de tenir compte des risques cumulatifs de plusieurs polluants et de sources multiples.

Prise en compte :

La politique actuelle utilise le modèle AERMOD pour la modélisation des sources multiples.

Les sources industrielles évaluées dans l'élaboration de la présente politique étaient déjà tenues d'utiliser le modèle AERMOD en vertu du Règlement de l'Ontario 419/05 (Air Pollution – Local Air Quality), et l’information sur les taux d'émission était accessible dans un format adéquat pour la modélisation. D'autres territoires de compétence ont utilisé le modèle AERMOD pour ce type d'évaluation et pour des régions de cette taille.

Nous examinerons d'autres démarches et outils, y compris le modèle CALPUFF et ceux de l'EPA des États-Unis, dans le cadre de l'examen de la présente politique.

 

Commentaire : La politique devrait s'appliquer à l’ensemble de l'Ontario et les dates de déploiement à l’échelle de la province devraient être clarifiées. L'expansion de la politique devrait être appuyée par une évaluation et une consultation appropriées.

Prise en compte :

La présente politique a été conçue en utilisant une démarche qui pourrait être appliquée à toute région et à tout contaminant. Elle est fondée sur un examen de la surveillance de l'air ambiant pour les contaminants choisis.

D’ici deux ans, nous ferons participer les intervenants et les collectivités dans le cadre d'un examen de la présente politique et de son expansion future.

 

Commentaire : Utiliser des sources de données supplémentaires afin de déterminer des régions ayant besoin d’autres modélisations des sources multiples et tenir compte explicitement des préoccupations de la collectivité.

Voici des exemples de suggestions :

  • Données probantes scientifiques examinées par des pairs
  • Données de la surveillance de la qualité de l'air ambiant
  • Inventaires des émissions (INRP [Canada], ChemTRAC [Toronto]), base de données de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et renseignements sur les émissions

Prise en compte :

Dans le cadre de l'examen, nous tiendrons compte d'autres données sur la qualité de l'air et d'autres sources de données pour déterminer de nouveaux contaminants et de nouvelles régions géographiques qui pourraient être inclus dans la politique.

 

Commentaire : Les contributions relatives des sources d’émissions industrielles et non industrielles devraient être prises en compte lorsque des mesures de gestion sont nécessaires.

Prise en compte :

Dans certaines régions, les sources non industrielles peuvent être plus importantes que les sources industrielles.

La présente politique met l'accent sur les collectivités ayant des sources industrielles multiples et où la surveillance de l'air ambiant montre des niveaux supérieurs aux critères de qualité de l'air ambiant.

Nous continuerons d'élaborer des démarches pour déterminer les contributions relatives des sources (industrielles et non industrielles) grâce à la modélisation.

Voir également les commentaires sur l'élaboration du cadre de gestion des zones atmosphériques (ci-dessus).

 

Commentaire : Clarifier les définitions de nouvelle installation, d’agrandissement d’installations et d’augmentation nette des concentrations aux points d'impact.

Prise en compte :

Pour les installations situées dans les seuils d’intervention 2 ou 3 :

« Nouvelle installation » signifie

  • qu’aucune construction de toute partie de l'installation n'a eu lieu avant la date de réception de la demande d'autorisation environnementale par le ministère;
  • qu’aucune autorisation environnementale n’a été délivrée à l'égard de toute partie de l'installation avant la date de réception de la demande d'autorisation environnementale par le ministère.

« Agrandissement d’installation » signifie

  • qu'une demande d'autorisation environnementale est reçue par le ministère à l'égard d'une modification l'installation qui entraînera l’un ou l’autre de ces résultats :
    • Une augmentation du taux de production;
    • Une nette augmentation des concentrations aux points d’impact pour le benzène ou le benzo-a-pyrène comparativement au rapport sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion qui a été soumis à l'égard de l'approbation actuelle de l'installation;
    • Une augmentation des émissions de benzène ou de benzo-a-pyrène

Au moment du dépôt de la demande ou dans le cadre de la rencontre précédant la demande, qui peut avoir lieu jusqu'à deux ans avant la présentation de la demande, le directeur mentionné à l’art. 9 du règlement déterminera si un rapport d'analyses comparatives des technologies sera requis.

 

Commentaire : Les analyses comparatives des technologies devraient envisager les installations mondiales et non seulement celles de l’Amérique du Nord.

Prise en compte :

Un rapport d'analyses comparatives des technologies devrait tenir compte des technologies de tout autre territoire de compétence - et non seulement de l’Amérique du Nord. Apprenez comment élaborer le rapport grâce à notre document Guide to Requesting a Site-specific Standard Appendix A: Technology Benchmarking Reports.

 

Commentaire : Aucune nouvelle source d'émissions ne doit être approuvée dans un bassin d’air préoccupant.

Certains commentaires ont également suggéré que nous devrions effectuer ce qui suit :

  • Abaisser les seuils des mesures de gestion
  • Exiger les meilleures méthodes de surveillance disponibles lorsque les critères de qualité de l'air ambiant sont dépassés 10 fois
  • Refuser les autorisations lorsque les critères de qualité de l'air ambiant sont dépassés plus de 100 fois

Prise en compte :

Les seuils d’intervention pour les substances cancérogènes fixés dans la proposition et dans la politique sont fondés sur le cadre des risques compris dans la Directive de mise en œuvre des normes de qualité de l'air en Ontario (dans sa version modifiée) pris en application du règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale. Cette politique exige des niveaux croissants de gestion des risques à mesure que les concentrations atmosphériques augmentent au-dessus des critères de qualité de l'air ambiant.

Grâce aux normes techniques et propres au site en vertu du règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale, nous pouvons assurer que les installations utilisent la meilleure technologie disponible ou les pratiques opérationnelles optimales afin de réduire leurs contributions aux émissions et à la qualité de l'air.

Ces démarches de conformité sont conformes à l’approche de l'EPA des États-Unis pour traiter les répercussions cumulatives sur les bassins atmosphériques, qui exige que les installations situées dans les secteurs de non-conformité utilisent les meilleures mesures de surveillance disponibles.

La démarche de l'EPA des États-Unis s'appuie davantage sur les exigences technologiques prescrites pour toutes les installations réglementées. L’approche de l'Ontario nous permet de mettre l'accent sur les installations qui doivent prendre des mesures, plutôt que de prescrire des exigences technologiques à toutes les installations réglementées.

 

Commentaire : La politique pourrait avoir des répercussions économiques involontaires et pourrait limiter l'investissement dans des groupes industriels.

Prise en compte :

Comme pour les résultats obtenus dans un processus de normes techniques et propres au site, des exigences mises à jour axées sur les meilleures technologies de surveillance disponibles peuvent être mises en application progressivement.

L’amélioration continue grâce à la meilleure technologie disponible est un principe fondamental des normes techniques et propres au site des démarches de conformité. Ces voies vers la conformité favorisent l'amélioration continue au fil du temps.

Nous avons utilisé cette démarche dans la politique en matière d’effets cumulatifs.

 

Commentaire : Faire participer les collectivités, les intervenants et les autres parties intéressées afin d'aider à expliquer cette politique et les enjeux relatifs à la qualité de l'air.

Prise en compte : Nous travaillerons en collaboration avec les collectivités, la santé publique, les collectivités autochtones et les parties intéressées pour communiquer cette politique, sa mise en œuvre et son examen futur.

 

Autres renseignements

Le document d’information Technical Background on Multi-Source Air Dispersion Modelling décrit la modélisation des sources multiples qui appuie la présente politique.

Depuis l'avis de proposition de novembre 2017, nous avons peaufiné ces modèles :

  • À l’aide de la version 16216r du modèle de dispersion atmosphérique AERMOD de l'EPA des États-Unis (la version la plus récente actuellement approuvée aux fins d’utilisation en Ontario) au lieu de la version 13350
  • Prétraitement des données météorologiques à l’aide de la version 16126 du préprocesseur de données météorologiques de l’AERMET de l’EPA des États-Unis
  • Intégration des contributions pour le benzo-a-pyrène des sources routières dans le modèle des sources multiples pour Hamilton
  • Intégration des émissions des tuyaux arrière d'échappement mises à jour à partir de MOVES2014a et révision des hypothèses de modélisation afin de mieux représenter la route aérienne surélevée en réponse aux commentaires d'ordre technique
  • Utilisation d’une aire de modélisation plus vaste à Hamilton afin de mieux délimiter les zones d'intervention

Ces mises à jour raffinent le modèle de sources multiples et nous permettent de mieux délimiter les zones de seuil d’intervention. Elles n'ont entraîné aucune modification des types des zones de seuil d’intervention dans les collectivités.

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Proposition initiale

Numéro du ERO
013-1680
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Proposition affichée

Période de consultation

9 novembre 2017 - 8 février 2018 (90 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le ministère de l'Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le ministère) propose une nouvelle politique au sujet de l’évaluation des effets cumulatifs dans les autorisations environnementales relatives aux émissions atmosphériques afin de prendre en considération de manière plus efficace les répercussions cumulatives de sources multiples de pollution atmosphérique – émissions industrielles et non-industrielles.

Les détails de la proposition sont décrits dans le document Proposal for Cumulative Effects Assessment (CEA) in Air Approvals (proposition au sujet de l’évaluation des effets cumulatifs dans les autorisations environnementales relatives aux émissions atmosphériques) (pièce jointe 1).

Le document Discussion Paper: Cumulative Effects Assessment in Air Approvals (document de discussion : évaluation des effets cumulatifs dans les autorisations environnementales relatives aux émissions atmosphériques) (pièce jointe 2) décrit le cadre et les motifs sous-jacents de la politique proposée et aborde la façon dont le ministère pourrait améliorer à l’avenir la politique proposée par l'examen d’autres collectivités et (ou) contaminants.

La nouvelle politique proposée s'applique aux émissions atmosphériques de benzène et de benzo[a]pyrène dans la région de Hamilton/Burlington et aux émissions de benzène dans la région de Sarnia/Corunna. Les niveaux de ces contaminants faisant l’objet d’une surveillance dépassent les critères de qualité de l'air ambiant du ministère sur une base annuelle moyenne. Ces régions comptent également plusieurs installations industrielles régies par le règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale. On a élaboré des modèles de sources multiples dans le but de mieux comprendre où dans ces régions les niveaux des contaminants ont dépassé les critères de qualité de l'air ambiant. Grâce à cette modélisation, le ministère a cerné les régions et les seuils d’intervention auxquels s’applique la politique au sujet de l’évaluation des effets cumulatifs.

Les seuils d’intervention ont été établis en fonction du cadre de gestion des risques du ministère décrit dans la Directive de mise en œuvre des normes de qualité de l'air en Ontario prise en application du règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale.

Il est possible d’obtenir, sur demande, des renseignements sur la modélisation de sources multiples de la part du ministère en communiquant avec Lubna Hussain (Lubna.i.hussain@ontario.ca).

Les exigences relatives à la technologie pour les installations nouvelles et réaménagées dépendraient du seuil d’intervention associé à leur emplacement. De meilleures mesures de contrôle de la pollution atmosphérique ou des pratiques de gestion exemplaires pourraient être requises même si l'installation respecte la norme de qualité de l'air en vertu du règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale (Règlement de l'Ontario 419/05).

But de la politique

L'objectif de cette proposition est de renforcer et de clarifier la prise en compte des effets cumulatifs au moment de prendre des décisions relatives à des autorisations environnementales pour les activités régies par l'article 9 de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario.

La proposition met l'accent sur les mesures relatives aux installations industrielles. D'autres programmes, tel que le Cadre de gestion des zones atmosphériques du ministère, permettent de traiter les mesures prises par les sources non industrielles.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 90 jours à compter du 9 novembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 7 février 2018.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Le ministère collabore avec le groupe de travail externe sur les normes de qualité de l’air et la réglementation locale sur la qualité de l’air afin de solliciter, tôt dans le processus, des commentaires sur les politiques proposées liées à la qualité de l'air à l'échelle locale. Le groupe de travail externe est un groupe composé d’intervenants de l'industrie et de la santé publique, d’organismes environnementaux non gouvernementaux et de certains membres de collectivités des Premières Nations qui se réunissent régulièrement pour discuter des questions liées à la qualité de l'air à l'échelle locale et formuler des recommandations à l'intention du gouvernement. Un sous-groupe sur l’évaluation des effets cumulatifs des émissions atmosphériques dans les autorisations environnementales du groupe de travail externe s’est réuni au cours de l’exercice 2015-2016 afin d'examiner les politiques relatives aux effets cumulatifs dans d'autres territoires de compétence, de mener des études de cas et de discuter des principes d’une proposition en matière d’évaluation des effets cumulatifs. Le ministère a pris en compte les commentaires formulés par les membres du sous-groupe du groupe de travail externe dans le cadre de l'élaboration de cette proposition.

Pour les collectivités nommées dans la politique proposée, le ministère tiendra des discussions avec les organismes communautaires afin d'expliquer la façon dont ont été établis les contaminants et les seuils d’intervention.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

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Cette consultation a eu lieu 9 novembre 2017
due 8 février 2018

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