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Règlement proposé pour la mise en œuvre de l’Initiative du bouton vert à l’échelle provinciale

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   On November 29, 2017 the Ministry of Energy (“Ministry”) posted a notice to amend Ontario Regulation 20/17 and 397/11 made under the Green Energy Act, 2009 (the “Act”).

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   COMMENT 1: the 2020 timeline is quite far out and will likely result in industry (commercial sector) looking for alternate means to meet their data needs between now and when the data is made available in 2020.

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   We would like to offer our most sincere thanks for the opportunity to contribute to this consultation process.

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