Examen des modifications à la Loi sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario: document de discussion

Numéro du ERO
013-4143
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 janvier 2019 au 4 mars 2019 (45 jours) Fermé
Last updated

Cette consultation a eu lieu :

du 18 janvier 2019
au 4 mars 2019

Résumé de la proposition

Le gouvernement de l'Ontario entreprend actuellement un examen de la Loi sur les espèces en voie de disparition afin d'améliorer la protection des espèces en péril, d'envisager des approches modernes et novatrices pour obtenir des résultats positifs pour les espèces en péril, et de rechercher des moyens de rationaliser les approbations et de préciser développement économique.

Détails de la proposition

La protection et le rétablissement des espèces en péril en Ontario font partie du plan environnemental de l’Ontario. Le plan est intitulé Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario. Il a été publié en novembre 2018.

Les Ontariennes et Ontariens ont la chance de vivre dans une province riche en terres, en eau et en air sains, riche en ressources précieuses et comptant une incroyable diversité de plus de 30 000 espèces de plantes, d'insectes, de poissons et d’animaux sauvages. Ces espèces et leur habitat se trouvent dans des forêts, des rivières, des lacs, des terres humides, des prairies et d'autres écosystèmes importants qui constituent la riche biodiversité de l'Ontario. Bien que bon nombre de ces espèces aient des populations stables, 243 figurent sur la Liste des espèces en péril de l'Ontario en raison de menaces telles que la perte d'habitat, la pollution, les espèces envahissantes, les changements climatiques et les maladies. Les espèces en péril comprennent des oiseaux, des poissons, des moules, des mammifères, des amphibiens, des reptiles, des plantes et des insectes. Elles sont présentes partout en Ontario, de l'extrémité sud, près de la pointe Pelée, à la limite nord, près de Fort Severn. En janvier 2019, l'Ontario avait élaboré et mis en œuvre 140 programmes de rétablissement d’espèces en péril en Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario réexamine actuellement la Loi sur les espèces en voie de disparition pour rehausser la protection des espèces en péril, obtenir de bons résultats pour ces espèces par des moyens modernes et novateurs, simplifier le processus d’autorisation et clarifier les choses afin de favoriser le développement économique.

Voici les résultats escomptés des changements qui seraient apportés à Loi sur les espèces en voie de disparition:

  • Permettre d’obtenir de bons résultats pour les espèces en péril.
  • Aborder, par des activités d’intendance et de protection, les multiples objectifs reliés à la gestion des écosystèmes.
  • Accroître l'efficacité de la prestation des services fournis aux clients qui demandent une autorisation.
  • Simplifier les processus et clarifier les choses pour les personnes et les organismes qui doivent mettre en œuvre la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
  • Maintenir un bon rôle de surveillance de la part du gouvernement.

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition est entrée en vigueur le 30 juin 2008. Au cours des 10 dernières années de la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, on nous a dit ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré pour les espèces en péril et pour les groupes de protection de la nature, le grand public, les collectivités autochtones et le développement économique. Depuis son entrée en vigueur, la Loi a essuyé des critiques en raison pour être inefficace dans son objectif de protection et de rétablissement des espèces en peril, de son manque de clarté, du temps qu’elle fait perdre, du fardeau administratif et des coûts qu’elle impose aux demandeurs et des obstacles au développement économique qu’elle crée.

Le ministère désire particulièrement recueillir des idées concernant les quatre principaux champs d'intérêt décrits dans le document de discussion. Ce sont les champs d’intérêt suivants :

  1. Considérations relatives aux paysages.
  2. Marche à suivre pour inscrire des espèces sur la liste des espèces en péril et protections accordées aux espèces en péril.
  3. Politiques relatives au rétablissement d’espèces en péril et règlements sur l’habitat de ces espèces.
  4. Processus d'autorisation.

Le gouvernement tient à ce que la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition prévoit de rigoureuses mesures pour protéger les espèces en péril. Il veut aussi poursuivre sa collaboration avec les acteurs et les collectivités autochtones pour améliorer son efficacité et tient à moderniser le programme en se fondant sur les pratiques exemplaires d'autres territoires.

Pour plus d’informations sur la proposition, veuillez consulter le document ci-joint intitulé Examen de la dixième année de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario: Document de discussion.

Documents justificatifs

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Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Direction des politiques de conservation des espèces
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K9J 8M5
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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 18 janvier 2019
au 4 mars 2019

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