Accroître le contenu renouvelable dans le carburant

Numéro du ERO
013-4598
Type d'avis
Règlement
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 février 2019 au 29 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 12 février 2019
au 29 mars 2019

Résumé de la proposition

Nous proposons d’augmenter la teneur en contenu renouvelable (p. ex., l’éthanol) de l’essence à 15 % dès 2025 au moyen de modifications apportées aux règlements de l’Ontario relatifs au carburant. Nous voulons ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre sans augmenter le prix à la pompe.

Détails de la proposition

Détails de la proposition

Ces modifications proposées visent à soutenir l’objectif de l’Ontario d’atteindre sa part de la cible de réduction des émissions du Canada d’ici 2030, comme le propose le plan environnemental élaboré en Ontario.

Dans le passé, les prix de l’éthanol ont généralement été inférieurs aux prix de l’essence en fonction du volume, et mélanger l’éthanol à l’essence a été une façon plus économique d’améliorer le rendement de l’essence comparativement à d’autres améliorants d’indice d’octane (comme le benzène, le toluène et le xylène).

Modifications au règlement proposées

Nous proposons les modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 535/05 (Ethanol in Gasoline) en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, L.R.O. 1990, c. E.19:

  1. Exiger que les fournisseurs de carburant à essence maintiennent en moyenne un contenu renouvelable de 15 (p. ex., l’éthanol) dans l’essence ordinaire, en fonction du volume, chaque année civile, en commençant en 2025;
  2. Exiger que le contenu renouvelable (p. ex., l’éthanol) utilisé à des fins de conformité réduise considérablement les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence à base de pétrole, au cours de son cycle de vie, en même temps;
  3. D’autres mises à jour possibles concernant un nouveau modèle d’évaluation du cycle de vie, p. ex., mettre à jour la formule de conformité.

Nous envisageons également d’effectuer des mises à jour pour assurer que le Règlement de l’Ontario 97/14 (Greener Diesel – Renewable Fuel Content Requirements for Petroleum Diesel) soit harmonisé avec le règlement sur la teneur en éthanol de l’essence.

Pour les deux règlements, nous considérerons des occasions pour :

  • clarifier les exigences;
  • soutenir l’innovation pour les entreprises de l’Ontario.

Objet du règlement

Ces modifications proposées visent à soutenir l’objectif de l’Ontario d’atteindre sa part de la cible de réduction des émissions du Canada d’ici 2030 (réduire ses émissions de 30 % par rapport aux émissions de 2005 d’ici 2030), comme le propose le plan environnemental élaboré en Ontario.

Le plan environnemental a été publié à des fins de consultation publique le 29 novembre 2018 pour une période de 60 jours. Il permettra de protéger notre air, nos terres et notre eau et réduire les ordures et les déchets tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en aidant les collectivités à se préparer au changement climatique.

Le plan contient une proposition pour augmenter la teneur en contenu renouvelable (p. ex., l’éthanol) de l’essence à 15 % dès 2025 au moyen de modifications apportées aux règlements de l’Ontario relatifs au carburant.

Nous collaborerons avec les intervenants pour soutenir la mise en œuvre de ces modifications.

Autres renseignements

Le règlement de l’Ontario sur la teneur en éthanol de l’essence exige actuellement une teneur moyenne de 5 % en éthanol dans l’essence.

En 2020, des modifications entreront en vigueur exigeant une teneur de 10 % en biocontenu dans l’essence ordinaire. Il sera exigé que ce biocontenu produise en moyenne 45 % moins d’émissions de gaz à effet de serre que l’essence à base de pétrole, au cours de son cycle de vie. Le cycle de vie des émissions de gaz à effet de serre fait référence à l’ensemble des émissions produites pendant la production, le transport et l’utilisation de l’essence.

En augmentant l’utilisation du contenu renouvelable tel que l’éthanol, nous réduirons les émissions sans augmenter les prix à la pompe. Ce fait est basé sur les prix actuels de l’éthanol et de l’essence et sur les expériences dans d’autres territoires de compétence où il y a des politiques similaires.

Autres consultations publiques

Les commentaires reçus par l’entremise du Registre environnemental concernant le plan environnemental élaboré en Ontario seront également pris en compte relativement à cette proposition.

Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur cette proposition dans le cadre plus large d’une taxe fédérale sur le carbone proposée.

Énoncé de l’incidence de la réglementation

En faisant passer la teneur en contenu renouvelable de l’essence ordinaire de 10 à 15 % en 2025, l’Ontario pourrait réduire de 1,2 mégatonne les émissions de gaz à effet de serre.

Nous nous attendons à ce qu’il n’y ait aucune augmentation dans le prix au détail de l’essence en raison des modifications proposées. Dans le passé, les prix de l’éthanol ont généralement été inférieurs aux prix de l’essence en fonction du volume, et mélanger l’éthanol à l’essence a été une façon plus économique d’améliorer le rendement de l’essence comparativement à d’autres améliorants d’indice d’octane (comme le benzène, le toluène et le xylène).

Il est possible que les fournisseurs de carburants fossiles de l’Ontario assument les coûts afin de se conformer aux exigences proposées. Toutefois, les répercussions sur l’ensemble des coûts des fournisseurs de carburant dépendront de la différence entre le prix de l’éthanol et de l’essence et le coût des autres substituts de l’octane, ainsi que de l’incidence du coût de la mise à niveau effectuée par la distribution ou la vente au détail.

En fonction d’une comparaison des prix de détail avant et après la mise en œuvre de politiques relatives aux carburants renouvelables, les expériences de l’Ontario et d’autres provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) ne révèlent aucune répercussion observable sur les prix découlant de la mise en œuvre de politiques similaires.

La taxe fédérale sur le carbone proposé prévoit un crédit sur l’éthanol lorsque l’essence contient plus de 10 % d’éthanol. Si la taxe fédérale sur le carbone est appliquée en Ontario, l’augmentation du mélange d’éthanol de 10 % à 15 % permettrait aux consommateurs d’essence d’économiser 1,2 cent par litre en taxe sur le carbone une fois qu’elle sera pleinement mise en œuvre. Ces économies s’ajouteraient aux autres coûts-avantages qu’offre l’éthanol.

Les systèmes antipollution de plus de 90 % du parc de véhicules particuliers actuel est compatible avec de l’essence avec une teneur en éthanol de 15 % et cette proportion devrait être près de 99 % en 2025 au fur et à mesure que les véhicules plus anciens seront remplacés par de nouveaux modèles. Aucun problème relatif au véhicule ou au matériel n’est associé aux technologies évoluées de biocombustibles, comme l’essence renouvelable, qui est semblable à l’essence à base de fossiles.

L’essence sans éthanol et à base de mélanges contenant moins d’éthanol peut continuer d’être offerte pour les véhicules ou le matériel non compatibles avec les mélanges à teneur en éthanol plus élevée. Les utilisations finales, tels les bateaux, les aéronefs, les véhicules tout terrain et les véhicules classiques, sont exemptées des exigences du règlement. En vertu des exigences à compter de 2020, l’essence super ne sera pas concernée par les exigences en ce qui a trait au contenu renouvelable.

Il n’est pas prévu que le prix du diésel augmente en raison des modifications proposées au Règlement de l’Ontario 97/14 (Greener Diesel – Renewable Fuel Content Requirements for Petroleum Diesel Fuel).

Documents justificatifs

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Direction des programmes en matière de changement climatique
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La période de consultation a eu lieu du 12 février 2019
au 29 mars 2019

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