Essence et diesel plus écologiques – Directives du directeur

Numéro du REO
019-1030
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

Avis important : Le 16 mars 2021, nous avons mis à jour le document Technical Guideline: Cleaner Transportation Fuels (ligne directrice du ministère) en vertu du règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Il s’agit de mises à jour administratives de la version précédente de la ligne directrice du ministère, qui concernent les valeurs de rendement des gaz à effet de serre utilisées dans les calculs de conformité. Nous avons retiré la ligne directrice périmée jointe à cet avis. Vous pouvez accéder à la version actuelle de la ligne directrice (ligne directrice du ministère 1.1) en vertu de l’ERO 019-3082.

16 juillet 2021

Cette consultation a eu lieu :

du 16 décembre 2019
au 15 janvier 2020

Résumé de la décision

Dans le cadre de son engagement envers le Plan environnemental pour l’Ontario, l’Ontario a prévu une augmentation du contenu renouvelable de l’essence devant atteindre 15 pour cent d’ici 2030. Le nouveau document Lignes directrices techniques : Carburants de transport plus propres exigera que les fournisseurs de carburant utilisent systématiquement des données et d’autres méthodes pour le calcul du rendement relatif aux émissions de GES du contenu renouvelable du carburant qu’ils vendent.

Détails de la décision

L’Ontario a révoqué le Règl. de l’Ont. 535/05 (Greener Gasoline) et le Règl. de l’Ont. 97/14 (Greener Diesel) et les a remplacés par un nouveau règlement unique régissant le contenu renouvelable de l’essence et du diesel.

Le nouveau Règl. de l’Ont. 663/20 (Cleaner Transportation Fuels), exige que les fournisseurs de carburant augmentent le contenu renouvelable de l’essence à 15 pour cent entre 2025 et 2030. Pour soutenir ces changements, nous avons remplacé les directives du directeur en vertu du règlement précédent par les Lignes directrices techniques : Carburants de transport plus propres (lignes directrices du ministère).

Les lignes directrices du ministère maintiennent toutes les exigences juridiquement contraignantes pertinentes énoncées dans les directives du directeur et comprennent également les exigences techniques qui faisaient partie des règlements (Greener gasoline) et (Greener diesel). Par exemple, les valeurs fondées sur l’intensité des GES en matière d’essence et de diesel et l’exigence de réduction des GES en grammes d’éq. CO2/MJ  qui étaient incluses dans les règlements précédents sont maintenant dans ces nouvelles lignes directrices du ministère.

Les lignes directrices du ministère comprennent également un processus permettant aux fournisseurs de carburant de faire des demandes au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs afin d’obtenir des directives pour calculer l’intensité des émissions de GES des nouvelles technologies de carburant renouvelable qui ne sont pas énumérées ailleurs.

Exiger que les fournisseurs de carburant se conforment aux lignes directrices techniques mises à jour garantit que la communauté réglementée utilise des méthodes uniformes et des données mesurables pour calculer le rendement relatif aux émissions de GES du contenu renouvelable du carburant qu’ils vendent.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

2

Par courriel

6

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Le ministère a tenu compte des commentaires reçus lors d’une séance de consultation en personne sur le contenu renouvelable de l’essence qui a eu lieu le 25 juin 2019 et d’un webinaire technique tenu le 23 juillet 2020.

Les commentaires portaient sur les thèmes ci-après.

Calcul des intensités d’émissions de GES avant le parachèvement des directives du directeur :

Certains intervenants ont demandé que le ministère accepte les valeurs d’intensité d’émissions de GES calculées avant de mettre la touche finale aux nouvelles directives du directeur, car les carburants renouvelables utilisés pour assurer la conformité ont été achetés avant la date d’entrée en vigueur des directives du directeur.

Réponse : Nos lignes directrices décrivent un processus permettant au ministère d’accepter les valeurs d’intensité d’émissions de GES qui ont été calculées avant le parachèvement des directives.

Version du modèle GHGenius :

Le ministère a reçu des conseils pour adopter l’un ou l’autre des outils suivants : la récente version de GHGenius (actuellement, la version 5.0 du modèle) ou l’outil d’analyse du cycle de vie qui est actuellement mis au point par le gouvernement fédéral pour la norme proposée sur le carburant propre. .

Réponse : Bien que nous continuions à surveiller l’évolution du modèle fédéral, nos lignes directrices précisent que le GHGenius 4.03a ou 4.03b continuera d’être utilisé pour le moment. Étant donné que nos lignes directrices incluent des exigences techniques, notamment les valeurs d’intensité d’émissions de GES liées à l’essence et au diesel, nous sommes en mesure de faire preuve de souplesse dans la mise à jour du choix de modèles.

Biocarburant non documenté : 

Les intervenants ont demandé au ministère de donner aux fournisseurs de carburant une méthodologie et des valeurs d’intensité d’émissions de GES calculées au préalable pour les carburants renouvelables au cas où l’information sur l’intensité d’émissions des GES ne serait pas disponible. Cette situation peut survenir en raison des arrêts imprévus dans les usines des producteurs de carburants renouvelables ou les terminaux de fournisseurs de carburant, ce qui se traduit par la prise d’autres arrangements d’approvisionnement au pied levé avec des fournisseurs qui vendent des carburants renouvelables sans information sur l’intensité d’émissions de GES.

Réponse : Pour la période de conformité 2020-2021, notre directive propose des valeurs d’intensité précalculées pour l’éthanol de maïs provenant, par exemple, du Manitoba, du Québec ou des États-Unis, ce qui permet de reconnaître que le marché s’adapte aux exigences et qu’il a été touché par la pandémie de COVID-19.

Processus de production en installation de biocarburants nouveaux ou améliorés :   

Certains intervenants ont recommandé que la valeur de l’intensité d’émissions de GES soit déterminée en fonction des données d’exploitation sur 12 mois pour tenir compte du « rendement à l’état stable » d’une exploitation. D’autres intervenants ont suggéré que le fait d’exiger 12 mois de données de production peut poser un problème aux nouvelles usines qui ont besoin d’une valeur d’intensité d’émissions de GES pour commercialiser leur produit.

Réponse : Notre directive décrit un processus d’utilisation des données recueillies pendant six mois jusqu’à ce que l’on ait accès à 12 mois de données comme façon de soutenir l’innovation des matières premières de biocarburants et des processus de production.

Traitement des apports renouvelables :

Certains intervenants ont demandé la reconnaissance des apports en énergie renouvelable. 

Réponse : Notre directive fournit une méthodologie pour l’utilisation de l’énergie renouvelable directement raccordée (p. ex., gaz naturel renouvelable ou électricité renouvelable) dans le processus de production de biocarburants afin de soutenir et de reconnaître les améliorations tout au long du cycle de vie du carburant.

Les thèmes et les commentaires ci-dessus ont été pris en compte lors de l’élaboration de nos nouvelles lignes directrices du ministère en vertu du Règl. de l’Ont. 663/20 (Cleaner Transportation Fuels).

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Proposition initiale

Numéro du REO
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Politique
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

16 décembre 2019 - 15 janvier 2020 (30 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le document d’orientation proposé offre aux fournisseurs de carburant des instructions et des directives sur la façon de calculer l’intensité des émissions de GES du biocontenu au moyen de la version 4.03a du modèle GHGenius, ou une autre méthode fournie par le directeur.

Objet de la politique

Le 1er janvier 2020, des modifications au Règlement de l’Ontario 535/05 entreront en vigueur exigeant une teneur de 10 % en biocontenu dans l’essence ordinaire.

Il sera exigé que ce biocontenu produise en moyenne 45 % moins d’émissions de gaz à effet de serre que l’essence à base de pétrole, au cours de son cycle de vie (c.-à-d. pendant la production, le transport et l’utilisation de l’essence). Cette mesure permet de s’assurer que le contenu renouvelable présentant un rendement environnemental important est utilisé en Ontario.

Accroître l’utilisation de contenu renouvelable dans l’essence est un élément clé de l’engagement énoncé dans l’ébauche de Plan environnemental pour l’Ontario du gouvernement consistant à atteindre notre part de l’objectif du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et à réduire la production d’émissions de notre province de 30% par rapport au seuil de 2005.

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre du biocontenu aux fins de l’application du Règlement de l’Ontario 535/05 et du Règlement de l’Ontario 97/14, les fournisseurs de carburant doivent utiliser la version 4.03a de GHGenius (le « modèle »), un modèle d’évaluation du cycle de vie offert sur demande auprès d’Environnement et Changement climatique Canada. Les fournisseurs de carburant de l’Ontario connaissent peut-être le modèle puisqu’il est déjà utilisé pour déterminer le rendement des gaz à effet de serre dans le Règlement de l’Ontario 97/14 (Greener Diesel – Renewable Fuel Content Requirements for Petroleum Diesel Fuel).

Le guide proposé, ou les « directives du directeur », présente des directives juridiquement contraignantes qui prescrivent la façon dont les données doivent être saisies dans le modèle pour quantifier l’intensité des émissions de GES du biocontenu, conformément aux futures modifications au Règlement de l’Ontario 535/05 et au Règlement de l’Ontario 97/14.

Le guide proposé comprendra également un processus par lequel les fournisseurs de carburant peuvent demander au directeur désigné par le ministère d’obtenir une méthode pour calculer l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de nouvelles technologies de carburant renouvelable qui ne figurent pas dans le modèle.

Documents justificatifs

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La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 16 décembre 2019
due 15 janvier 2020

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