Document de travail sur la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités

Numéro du ERO
013-4689
Type d'avis
Politique
Loi
Récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2019 au 20 avril 2019 (45 jours) Ouvert

Update Announcement

Le courriel de contact de cet avis a été modifié à celui de la Direction des politiques de récupération des ressources.

11 avril 2019

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
20 avril 2019

Résumé de la proposition

Nous sollicitons les commentaires du public sur le document de travail concernant la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités. Ce document traite des engagements dont il est question dans le document Préservation et protection de notre environnement pour les générations futures : un plan environnemental élaboré en Ontario. Le document soulève des questions qui permettront de guider la prise de décisions futures concernant le détournement d’une plus importante quantité de déchets des sites d’enfouissement.

Détails de la proposition

Détails de la proposition

À l’heure actuelle, l’Ontario génère près d’une tonne de déchets par personne chaque année et le taux de réacheminement des déchets a stagné sous la barre des 30 % au cours des quinze dernières années. L’Ontario doit réduire la quantité de déchets qu’il produit et détourner plus de déchets des sites d’enfouissement à l’aide de méthodes éprouvées comme le programme de boîtes bleues de recyclage ménager de l’Ontario, ainsi que les programmes municipaux de boîtes vertes actuels et émergents et les autres options de récupération de déchets. Les technologies actuelles et émergentes nous permettent de plus en plus de récupérer et de recycler des matières au cœur de notre économie plutôt que de les envoyer dans un site d’enfouissement. Ainsi, nous protégeons mieux nos collectivités et nous gardons notre terre, notre eau et notre air propres et sains.

Le document de travail établit des objectifs, des dispositions à prendre et des mesures de rendement, en plus de déterminer la manière dont nous :

  • diminuerons la quantité de déchets destinés aux sites d’enfouissement ;
  • augmenterons le taux de réacheminement de la province dans son ensemble.

Le document de discussion fournit de plus amples détails sur les dispositions et les engagements à prendre en matière de déchets contenus dans le Plan environnemental élaboré en Ontario. Les commentaires sur le document de travail aideront la province à aller avec une démarche de réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités claire, complète et fondée sur les résultats tout en gardant la province propre et belle pour les générations à venir.

Huit secteurs d’intervention

Le document de travail propose huit secteurs clés d’intervention :

  1. la prévention et la réduction des ordures dans nos parcs et nos quartiers ;
  2. l’augmentation des possibilités pour les Ontariens de réduire et de détourner les déchets à la maison, au travail et dans leurs déplacements ;
  3. la responsabilisation des fabricants en ce qui concerne les déchets générés par leurs produits et leurs emballages ;
  4. la réduction et le détournement des déchets alimentaires et organiques provenant des foyers et des entreprises ;
  5. la réduction des déchets plastiques qui se retrouvent dans les sites d’enfouissement et les cours d’eau ;
  6. l’établissement de règles claires concernant les produits et les emballages compostables ;
  7. la récupération de la valeur des ressources contenues dans les déchets ;
  8. le soutien des marchés finaux concurrentiels et durables en ce qui a trait aux déchets de l’Ontario.

Ces huit secteurs d’intervention représentent les mesures que nous prendrons pour faciliter la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets pour les Ontariens, non seulement à la maison ou au travail, mais dans l’ensemble de nos collectivités.

But de la politique

Nous avons élaboré le document de travail pour solliciter les commentaires du public sur la manière dont nous proposons de mettre en œuvre nos engagements en matière de déchets indiqués dans le document Préservation et protection de notre environnement pour les générations futures : un plan environnemental élaboré en Ontario. Les commentaires recueillis serviront à éclairer les politiques de gestion des déchets à venir.

Autres consultations publiques

Nous avons utilisé les commentaires reçus au moyen des méthodes suivantes pour nous aider à élaborer le document de travail :

  • les commentaires du public et des intervenants dans le cadre du Plan environnemental élaboré en Ontario (013-4208)
  • des rencontres individuelles avec les intervenants concernés et intéressés.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Certains documents justificatifs pourraient ne pas être accessibles en ligne. Si c’est le cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Contactez le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des politiques de récupération des ressources
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40 Avenue St. Clair Ouest
8 étage
Toronto , ON
M4V 1M2
Canada

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