Proposition visant à réduire la distance minimale de mise en place des appâts par rapport aux emprises et aux sentiers pour la chasse à l’ours noir

L’Ontario abrite une population saine d’ours noirs qui contribue à la biodiversité de la province et procure des avantages sociaux et économiques aux Ontariennes et aux Ontariens. En 2016, le ministère a adopté des restrictions relatives à la mise en place d’appâts (matières organiques pouvant attirer un ours) pour la chasse à l’ours noir.

En vertu des règlements actuels, il est interdit de placer les appâts à moins de :

• 500 mètres d’une résidence, à moins qu’une autorisation écrite soit obtenue du propriétaire de la résidence,
• 500 mètres d’un bâtiment public (y compris tout bâtiment ouvert au public ou dans lequel le public peut être admis, y compris les établissements commerciaux et non commerciaux),
• 200 mètres d’une emprise destinée à la circulation publique des véhicules,
• 200 mètres d’un sentier récréatif établi et entretenu par un organisme pour le grand public et qui est raisonnablement balisé à l’aide d’affiches et marqué en tant que sentier.

Le ministère a tenu compte des préoccupations exprimées par certains groupes et membres du public selon lesquelles les restrictions de mise en place des appâts à au moins 200 mètres des sentiers récréatifs et des emprises sont trop restrictives et ambiguës.

Pour répondre à ces préoccupations, le ministère propose des modifications réglementaires afin de réduire de 200 mètres à 30 mètres la distance minimale de mise en place des appâts par rapport à une emprise destinée à la circulation publique des véhicules et aux sentiers récréatifs balisés.

Aucune modification n’est proposée quant à la restriction actuelle de mise en place des appâts à 500 mètres des résidences et des bâtiments publics.

Consultations publiques

Pour formuler des commentaires sur la proposition, veuillez soumettre vos commentaires en ligne en cliquant sur le bouton « Soumettre un commentaire », ou communiquer avec la ou les personnes-ressources indiquées ci-dessous. Le ministère peut aviser certains groupes qui autrement n’auraient pas tendance à prendre connaissance de la proposition.

Énoncé de l’incidence de la réglementation

On s’attend à ce que la proposition n’ait aucune répercussion sur l’environnement. L’Ontario abrite une population saine d’ours noirs qui est gérée pour offrir des possibilités de chasse et de trappe durables dès maintenant et pour les années à venir.

Les conséquences sociales anticipées qu’aura cette proposition sont positives et négatives. La réduction de la distance à partir des emprises destinées à la circulation des véhicules et des sentiers récréatifs fournira une plus grande souplesse en matière de mise en place d’appâts pour les pourvoyeurs et les chasseurs. Les personnes et les groupes préoccupés par l’utilisation des appâts pour la chasse à l’ours noir et la chasse en général sont susceptibles de s’opposer à la proposition.

Les conséquences économiques anticipées de cette proposition sont positives. La réduction des restrictions relatives à la distance de mise en place des appâts permettra aux pourvoyeurs touristiques, qui fournissent des services de chasse à l’ours, de mieux planifier et gérer leurs activités pour les clients.

Cette proposition ne donnera lieu à aucuns nouveaux frais administratifs pour les entreprises.