Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vous informe de la modification apportée à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable et de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s'agit uniquement d'une modification mineure qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l'environnement. Par conséquent, aucune consultation publique n'est nécessaire.
Détails
Nous avons apporté les modifications suivantes à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable 0871-AV3TFM :
- l’ajout d’une route de collecte dans la zone autorisée actuelle de la route d’accès temporaire entre Concession Road 10-11 et Concession Road 11-12 dans le canton de North Stormont;
- l’ajout d’une autre route d’accès dans l’aire de déchargement central;
- l’ajout d’une autre zone de perturbation sur le chantier du site de l’éolienne 58 (T58) pour améliorer l’aire de déchargement et de manœuvre autour du site de l’éolienne;
- la confirmation qu’aucun dynamitage n’aura lieu pendant la construction du projet;
- la confirmation qu’aucun pieu H (c.-à-d. des pieux en acier dotés d’une section transversale en forme de H) ou battage de pieux ne sera utilisé pour l’installation des fondations;
- l’intégration de mesures d’atténuation supplémentaires relatives au givrage des pales d’éoliennes pendant le fonctionnement.
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport ont confirmé que leurs commentaires précédents restent les mêmes.
Cette installation éolienne de classe 4, connue sous le nom de Nation Rise Wind Farm, est située dans une zone habituellement délimitée par la municipalité de La Nation et le canton de Russell au nord, Courville Road et MacMillan Road à l’est, dans le canton de South Stormont au sud et le canton de North Dundas à l’ouest, dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement (TE) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Secrétaire
Tribunal de l'environnement
655, rue Bay
15e étage
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Télécopieur : 416 326-5370
Numéro sans frais : 866 448-2248
Autorité compétente
Mohsen Keyvani
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l'environnement
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416 432-7253
Numéro sans frais : 800 461-6290
Promoteur
Nation Rise Wind Farm GP Inc., à titre de commandité de et au nom de Nation Rise Wind Farm Limited Partnership
2019, rue Dufferin
Bureau 217C
Toronto (Ontario) M6K 3J1
Le demandeur d’une audience doit indiquer, dans l’avis de demande d’audience : a) une description de comment aller de l’avant avec le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable causera i) des effets nuisibles graves pour la santé humaine ou ii) nuira de façon irréversible à la vie des plantes et des animaux, ainsi qu’à l’environnement naturel; b) la partie en vertu de laquelle une audience est exigée et c) la mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Tribunal de l’environnement, à l’adresse: http://elto.gov.on.ca/ert/about-the-ert/renewable-energy-appeals/.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
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Contact
Direction des services à la clientèle et des autorisations
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