Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le gouvernement a modifié l'autorisation de projet d'énergie renouvelable pour le projet d'énergie solaire Cochrane afin d’aménager une route d'accès entre les zones de l'installation appartenant à Empire et à Martin’s Meadows, ainsi que pour construire un bâtiment d'entreposage sur la partie de l'installation appartenant à Martin’s Meadows.
Le présent avis vous informe de la modification apportée à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable et de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s'agit uniquement d'une modification mineure qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l'environnement. Par conséquent, aucune consultation publique n'est nécessaire.
Détails
Le gouvernement a modifié l'autorisation de projet d'énergie renouvelable n° 1290-9A4KSE afin d’aménager une route d'accès entre les zones de l'installation appartenant à Empire et à Martin’s Meadows, ainsi que pour construire un bâtiment d'entreposage sur la partie appartenant à Martin’s Meadows.
Depuis que la demande de modification a été présentée, l'entreprise a déterminé la nécessité de construire un bâtiment d'entreposage sur la partie de l’installation appartenant à Martin’s Meadows dans une zone déjà perturbée à proximité du bâtiment d’exploitation et d’entretien existant. Le bâtiment d’entreposage servira à ranger le matériel de déneigement.
Tous les détails concernant les modifications au projet sont inclus dans le document de modification affiché sur le site Web public de l’entreprise.
Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport n'étaient pas requises puisque la modification n'a entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l'emplacement du projet qui avait déjà été évalué.
Cette installation solaire de classe 3, connue sous le nom de projet d'énergie solaire Cochrane, est située dans le canton de Glackmeyer, dans la ville de Cochrane.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Secrétaire
Tribunal de l'environnement
655, rue Bay
15e étage
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6359
Télécopieur : 416 326-5370
Numéro sans frais : 866 448-2248
Autorité compétente
Mohsen Keyvani
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l'environnement
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416 432-7253
Numéro sans frais : 800 461-6290
Promoteur
Northland Power Solar Abitibi GP Inc., Northland
Power Solar Empire GP Inc. et Northland Power
Solar Martin's Meadows GP Inc.
30, avenue St. Clair Ouest, 12e étage
Toronto (Ontario)
M4V 3A1
Le demandeur d’une audience doit indiquer, dans l’avis de demande d’audience : a) une description de comment aller de l’avant avec le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable causera i) des effets nuisibles graves pour la santé humaine ou ii) nuira de façon irréversible à la vie des plantes et des animaux, ainsi qu’à l’environnement naturel; b) la partie en vertu de laquelle une audience est exigée et c) la mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Tribunal de l’environnement, à l’adresse http://elto.gov.on.ca/ert/about-the-ert/renewable-energy-appeals/
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
5520 autoroute 101 est
PO Bag 3080
South Porcupine,
ON
P0N 1H0
Canada
Communiquer avec nous
Contact
Sarah Raetsen
135 Avenue St. Clair Ouest
1 étage
Toronto,
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M4V 1P5
Canada