Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vous informe de la modification apportée à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable et de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s'agit d'une modification administrative qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l'environnement. Par conséquent, aucune consultation publique n’est nécessaire.
Détails
Nous avons modifié l'autorisation du projet d’énergie renouvelable du digesteur anaérobie de Grimsby Energy Inc. puisque l’installation ne peut traiter le digestat comme une matière de source agricole.
Après un examen plus poussé de l’information sur l’installation existante après la délivrance de la modification, le ministère a déterminé que l’exploitation n’est pas principalement agricole et que la matière issue de la digestion ne peut être considérée comme une matière de source agricole.
Cette installation de digestion anaérobie de classe 3, connue sous le nom de digesteur anaérobie de Grimsby Energy Inc., est située au 424, Sobie Road, dans la ville de Grimsby, de la région de Niagara.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Secrétaire
Tribunal de l'environnement
655, rue Bay
15e étage
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Télécopieur : 416 326-5370
Numéro sans frais : 866 448-2248
Autorité compétente
Mohsen Keyvani
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l'environnement
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416 432-7253
Numéro sans frais : 800 461-6290
Promoteur
Grimsby Energy Inc.
231, Roberts Road
Grimsby (Ontario) L3M 5N2
Le demandeur d’une audience doit indiquer, dans l’avis de demande d’audience : a) une description de comment aller de l’avant avec le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable causera i) des effets nuisibles graves pour la santé humaine ou ii) nuira de façon irréversible à la vie des plantes et des animaux, ainsi qu’à l’environnement naturel; b) la partie en vertu de laquelle une audience est exigée et c) la mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Tribunal de l’environnement, à l’adresse http://elto.gov.on.ca/ert/about-the-ert/renewable-energy-appeals/
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Communiquer avec nous
Contact
Sarah Raetsen
135 Avenue St. Clair Ouest
1 étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada