Mises à jour administratives apportées aux lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties (Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementale)

Nous avons mis à jour les lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties afin d’inclure le calcul de pénalités environnementales pour les infractions au paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 530/18 (Pollution atmosphérique – rejet de dioxyde de soufre provenant d’installations pétrolières).

Les seuils de dépassement et le montant des pénalités pour les incidents liés au torchage qui dépassent le seuil de 225 kilogrammes de dioxyde de soufre dans une période de 24 heures sont précisés dans les annexes des lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties, sous « Type 3 Violations » (infractions de type 3).

À compter du 1^er juillet 2019, les installations pétrolières seront tenues de faire ce qui suit :

• calculer les émissions de dioxyde de soufre provenant des incidents liés au torchage conformément à un plan approuvé par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;
• afficher les quantités émises de dioxyde de soufre provenant des incidents liés au torchage sur leur site Web et nous aviser si ces incidents dépassent le seuil de 225 kilogrammes pendant une période de 24 heures.

Les pénalités environnementales ci-dessous peuvent être appliquées pour les incidents liés au torchage qui dépassent le seuil de 225 kilogrammes de dioxyde de soufre pendant une période de 24 heures :

• les installations peuvent être assujetties à une pénalité environnementale pour une infraction « less serious » (moins grave), se situant entre 15 000 $ et 25 000 $, si le rejet total est supérieur à 225 kilogrammes de dioxyde de soufre pendant une période de 24 heures, mais inférieur à 450 kilogrammes;
• les installations peuvent être assujetties à une pénalité environnementale pour une infraction « serious » (grave), se situant entre 30 000 $ et 50 000 $, si le rejet total est supérieur à 450 kilogrammes de dioxyde de soufre pendant une période de 24 heures, mais inférieur à 900 kilogrammes;
• les installations peuvent être assujetties à une pénalité environnementale pour une infraction « very serious » (très grave), se situant entre 60 000 $ et 100 000 $, si le rejet total est supérieur à 900 kilogrammes de dioxyde de soufre pendant une période de 24 heures.

Les installations peuvent être assujetties à une pénalité environnementale pour une infraction pour chaque période de 24 heures au cours de laquelle elles dépassent un seuil. Une réduction pouvant aller jusqu’à 35 % peut être envisagée par le directeur si certaines mesures de prévention et d’atténuation (p. ex., analyse des risques, entretien préventif, formation, etc.) ont été respectées et que l’installation a mis en place un système de gestion environnementale.

Autres renseignements

Nous avons également mis à jour les lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties afin de supprimer les références et les calculs de points liés à l’ancien Programme des chefs de file environnementaux de l’Ontario.