Modifications proposées aux règlements sur la chasse au loup et au coyote dans le Nord de l'Ontario

Numéro du ERO
019-0406
Type d'avis
Règlement
Loi
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 août 2019 au 26 septembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 12 août 2019
au 26 septembre 2019

Résumé de la proposition

Nous proposons d’apporter des modifications aux règlements sur la chasse au loup et au coyote dans le Nord de l'Ontario afin de donner suite aux recommandations du Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier (CCGCG) et de répondre aux préoccupations des chasseurs au sujet de l'incidence de la prédation des loups sur l'orignal.

Détails de la proposition

Contexte

Le nouveau Comité consultatif de gestion de la chasse du gros gibier (CCGCG) de l’Ontario a été chargé de formuler des recommandations au ministre des Richesses naturelles et des Forêts sur la gestion de l'orignal, en mettant l'accent sur l'amélioration de ce qui suit :

  • le processus d'établissement des quotas de vignettes pour la chasse à l'orignal;
  • la démarche d'attribution des vignettes.

Le CCGCG a collaboré avec le MRNF afin de mener un questionnaire auprès des chasseurs d'orignal et de tenir une série de sept séances d’écoute publiques en mai et juin 2019 pour connaître les préoccupations des chasseurs et leurs idées sur les solutions possibles.

Le CCGCG a remis un rapport au ministre mettant de l’avant 15 recommandations en vue d'améliorer la gestion de l’orignal grâce aux mesures suivantes :

  • mettre l’accent sur la durabilité;
  • rendre l’attribution des vignettes plus simple, équitable et uniforme;
  • répondre aux différentes préoccupations des chasseurs.

Le CCGCG a entendu les préoccupations majeures exprimées par les chasseurs concernant ce qui suit :

  • le nombre de loups observés pendant la chasse;
  • leur incidence possible sur les populations d'orignaux.

Le CCGCG a recommandé que le MRNF réponde aux préoccupations des chasseurs à propos de la prédation des loups sur les orignaux pour compléter les autres efforts visant à gérer les populations d'orignaux (recommandation n° 14 du CCGCG).

Modifications proposées

Nous proposons de mettre en œuvre des modifications réglementaires d'ici 2020 afin de répondre aux préoccupations des chasseurs :

  • éliminer l'exigence relative aux vignettes pour la chasse au loup et au coyote dans les unités de gestion de la faune (UGF) 1A, 1C, 1D, 2-10, 11A, 11B et 12 à 37 dans le nord de l'Ontario;
  • continuer d'exiger un permis de chasse au petit gibier pour la chasse au loup et au coyote dans ces UGF;
  • conserver la période actuelle du 15 septembre au 31 mars de la saison de l’année suivante pour les loups dans ces UGF;
  • adopter une limite de prises annuelle de 2 loups par chasseur dans ces UGF;
  • prolonger la saison de chasse au coyote à toute l'année dans ces UGF (conforme à la saison dans le sud de l'Ontario, à l'exception de la période durant laquelle les permis de chasse au petit gibier ne sont pas valides dans le centre et le nord de l'Ontario du 16 juin au 31 août chaque année).

Remarque : Les vignettes pour la chasse au loup et au coyote et la soumission de rapports seront toujours exigées pour la chasse au loup et au coyote dans le Centre de l’Ontario et près des unités de gestion de la faune du Nord de l'Ontario (UGF 38 à 42, 46, 47, 48, 49, 50, 53A, 53B, 54, 55, 56, 57 et 58).

Nous recueillerons des renseignements sur les activités de chasse et de récolte du loup et du coyote dans les secteurs où il n'y a aucune exigence concernant la soumission de rapports obligatoires au moyen d’enquêtes périodiques auprès des titulaires de permis de chasse au petit gibier.

Nous avons l’intention de modifier le Règlement de l'Ontario 665/98 (Hunting) et le Règlement de l'Ontario 670/98 (Open Seasons) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de mettre en œuvre la proposition, advenant qu’elle aille de l'avant.  Aucune autre occasion de formuler des commentaires ne sera donnée au public.

Dans un avis connexe, nous proposons des modifications en vue d’améliorer la façon dont les orignaux sont gérés, la façon dont les quotas de vignettes pour la chasse à l’orignal sont établis, et la façon dont les vignettes sont distribuées aux chasseurs d’orignal détenteurs d’un permis provincial. La proposition comprend des modifications supplémentaires recommandées par le CCGCG afin d'améliorer la gestion de l’orignal au profit des populations d'orignaux et des chasseurs.

Consultations publiques

Le CCGCG a collaboré avec le MRNF afin de mobiliser le public grâce aux activités suivantes :

  • sept séances d’écoute publiques dans l’ensemble de la province en mai et au début juin;
  • un questionnaire sur l’examen de la gestion de l’orignal qui était disponible en ligne et en format papier.

Les séances publiques et le questionnaire ont permis aux chasseurs et aux autres parties intéressées de faire ce qui suit :

  • examiner les renseignements sur la gestion de l’orignal en mettant l'accent sur l'établissement des quotas et le tirage;
  • partager leurs idées sur les modifications possibles.

Énoncé de l’incidence de la réglementation

Les conséquences environnementales anticipées de cette proposition sont neutres. Des populations de loups et de coyotes saines et durables vivent dans le Nord de l'Ontario. Les restrictions de récolte seraient maintenues pour les loups en recourant à une démarche différente.

Les conséquences sociales anticipées de cette proposition sont neutres pour la population de l’Ontario. Les chasseurs et certains résidents dans le nord ont fait part de leurs préoccupations concernant le nombre de loups observés pendant la chasse, la randonnée pédestre et parfois près des villes. Les chasseurs ont également exprimé des préoccupations concernant l'incidence possible de la prédation par le loup sur les populations d’orignaux. Ces groupes sont susceptibles d'appuyer cette proposition. D'autres groupes d’intervenants et les membres du public s'opposeront probablement aux modifications apportées aux règlements sur la chasse au loup et au coyote.

La proposition aurait des conséquences économiques soit inexistantes, soit positives pour l’économie. Éliminer l'exigence relative à la vignette de chasse au loup et au coyote peut accroître l'intérêt à l'égard des possibilités de chasse au loup, particulièrement pour les non-résidents. Accroître la demande des non-résidents peut créer des possibilités pour les pourvoyeurs touristiques en Ontario afin de faire la promotion de forfaits de chasse au loup.

Documents justificatifs

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Commentaire

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La période de consultation a eu lieu du 12 août 2019
au 26 septembre 2019

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