Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
L’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 4501-9VJK3N, maintenant détenue par ZooShare Biogas Development Inc., à titre de commandité de et au nom de ZooShare BioGas LP, a été modifiée.
Le présent avis vise à vous signaler cette modification et à vous aviser de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s’agit d’une modification administrative qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l’environnement. Par conséquent, aucune consultation publique n’est nécessaire.
Détails
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n °4501-9VJK3N afin de changer le nom du propriétaire et de l’exploitant pour ZooShare Biogas Development Inc., à titre de commandité de et au nom de ZooShare BioGas LP.
Cette installation de digestion anaérobie de classe 3, connue sous le nom d’exploitation de compostage du zoo de Toronto, est située dans la ville de Toronto. L’installation a une capacité de production totale prévue de 0,5 mégawatt (MW) et fonctionnera 24 heures sur 24, toute l’année.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental (consulter l’avis de bulletin, coin droit supérieur) par un avis envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Secrétaire
Tribunal de l’environnement
655, rue Bay
15e étage
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Sans frais : 1 866 448-2248
Télécopieur : 416 326-5370
Sans frais : 1 844 213-3474
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
5e étage
777, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 2J3
minister.mecp@ontario.ca
Autorité compétente
Mohsen Keyvani
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416 326-6095
Sans frais : 1 800 461-6290
Promoteur
ZooShare Biogas Development Inc., à titre de commandité de et au nom de ZooShare BioGas LP
42, Heintzman Street
Toronto (Ontario)
M6P 2J6
Le demandeur d’une audience doit indiquer, dans l’avis de demande d’audience : a) une description qui explique comment le fait d’aller de l’avant avec le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable causera i) des effets nuisibles graves pour la santé humaine ou ii) nuira de façon irréversible à la vie des plantes et des animaux, ainsi qu’à l’environnement naturel; b) la partie en vertu de laquelle une audience est exigée et c) la mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Tribunal de l’environnement.
Pour toute question au sujet du processus d’audience, veuillez communiquer avec un avocat ou avec le Tribunal de l’environnement.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.