Modifications proposées à la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights

Numéro du REO
019-0720
Type d'avis
Politique
Loi
Zones de croissance (Loi de 2005 sur les)
Affiché par
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 13 novembre 2019 au 13 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 13 novembre 2019
au 13 décembre 2019

Résumé de la décision

Le 30 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a publié une version révisée des limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights. La version révisée des limites met à jour les détails de planification publiés par la province en 2013.

Détails de la décision

En réponse à une demande conjointe soumise au ministère des Affaires municipales et du Logement par la ville d’Innisfil et le comté de Simcoe le 20 septembre 2017, le ministre a publié une version révisée des limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights.

En vertu du document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2019, le ministre des Affaires municipales et du Logement a le pouvoir de définir les limites et les utilisations permises des zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois. Le ministre a publié une carte, jointe au présent avis, qui remplace les limites précédentes. La version révisée des limites incorpore des terrains supplémentaires qui élargissent la zone génératrice d’emploi et qui sont contigus à la limite nord actuelle, à l’ouest entre l’autoroute 400 et la Route secondaire 5 ainsi qu’à l’est entre la rue Bowman et la voie ferrée. La zone génératrice d’emploi est également prolongée au sud du Rang 7 jusqu’au Rang 6, ce qui ajoute un territoire d’une superficie totale d’environ 243 hectares.

Cette version révisée des limites répond à la demande conjointe de la ville d’Innisfil et du comté de Simcoe visant à réaliser la vision pour la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights, en fournissant les grands lots et l’accès à l’autoroute 400 nécessaires pour les utilisations destinées à l’emploi prévues pour cette zone.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

2

Par courriel

0

Par la poste

1
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation du ministère sur l’élargissement proposé ont donné des résultats mitigés. Au moment de rendre cette décision, le ministre a pris en compte tous les commentaires.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario, Affaires municipales et Logement
Address

23e étage, bureau 2304, 777, rue Bay
Toronto, ON
M5G 2E5
Canada

Office phone number

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Aly N. Alibhai

Phone number
Email address
Office
Bureau des services aux municipalités du Centre de l'Ontario
Address

13e étage
777, rue Bay
Toronto, ON
M7A 2J3
Canada

Office phone number

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
019-0720
Type d'avis
Politique
Loi
Zones de croissance (Loi de 2005 sur les)
Affiché par
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Proposition affichée

Période de consultation

13 novembre 2019 - 13 décembre 2019 (30 days)

Détails de la proposition

Le plan En plein essor établit quatre zones d’emploi spécifiques dans le comté de Simcoe dans le cadre du plan du gouvernement de l’Ontario visant à créer des emplois et à renforcer l’économie dans la région de Simcoe. Ces zones d’emploi comprennent la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights, la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois de Bradford West Gwillimbury, le district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe et le district économique générateur d’emplois de Rama Road. Les districts économiques générateurs d’emplois doivent être aménagés et protégés à des fins locales importantes. Les zones stratégiques génératrices d’emplois doivent être aménagées et protégées pour les utilisations aux fins d’emploi qui nécessitent de grands lots de terre et qui dépendent du mouvement efficace des biens et de l’accès à l’autoroute 400.

Le ministre a déterminé les limites et les utilisations permises au sein des zones stratégiques génératrices d’emplois et des districts économiques générateurs d’emplois. Le plan En plein essor prévoit que le ministre puisse examiner et modifier les détails de l’aménagement pour ces zones et qu’une municipalité puisse lui demander d’envisager un examen.

La zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights, située le long de l’autoroute 400, est une zone identifiée par le ministère des Affaires municipales et du Logement dans le cadre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe pour créer des emplois de haute qualité dans les secteurs de la fabrication et industriels.

Pour tirer parti de cet actif de valeur, la ville d’Innisfil, avec l’aide du comté de Simcoe, a demandé l’agrandissement de la zone d’emploi actuelle vers le nord-est et le nord-ouest, au-dessus de 9th Line à la limite de la ville de Barrie et au sud, à 6th Line.

Le ministre procède à une consultation relative à cet agrandissement proposé qui serait instauré en modifiant les détails de l’aménagement donnés par le ministre en vertu du chapitre 6 du Plan de croissance.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario, Affaires municipales et Logement
Address

23e étage, bureau 2304, 777, rue Bay
Toronto, ON
M5G 2E5
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 13 novembre 2019
due 13 décembre 2019

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Mirrun Zaveri

Phone number
Email address
Office
Secrétariat des initiatives de croissance de l'Ontario, Affaires municipales et Logement
Address

23e étage, bureau 2304, 777, rue Bay
Toronto, ON
M5G 2E5
Canada

Office phone number