Élaboration de plans de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau et de l’aloès d’eau en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Numéro du REO
019-1163
Type d'avis
Politique
Loi
Espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les)
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 13 février 2020 au 14 avril 2020 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 13 février 2020
au 14 avril 2020

Résumé de la décision

Les plans de prévention et d'intervention suivants en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes ont été finalisés et sont maintenant en vigueur:
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de l’aloès d’eau (Stratiotes aloides) en Ontario
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau européenne (Trapa natans) en Ontario

Détails de la décision

Le 15 septembre 2020, la décision de finaliser les plans de prévention et de réponse pour la châtaigne d'eau européenne et le soldat de l'eau a été prise.

Pour soutenir la gestion efficace des espèces envahissantes dans toute la province, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a élaboré des plans de prévention et d'intervention pour le châtaignier d'eau européen et le soldat d'eau, qui sont des espèces interdites en vertu de la Loi sur les espèces envahissantes de 2015. Il est actuellement illégal de importer, posséder, déposer, libérer, transporter, élever / cultiver, acheter, vendre, louer ou échanger ces espèces.

Les plans de prévention et d'intervention permettent aux personnes et aux organisations d'entreprendre des activités à faible risque pour surveiller, contrôler et, dans certains cas, éradiquer ces plantes envahissantes sans avoir besoin d'une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces envahissantes. Les plans comprennent également les meilleures pratiques de gestion détaillées pour ces plantes envahissantes.

Commentaires reçus

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Effets de la consultation

À la suite des commentaires reçus lors de la consultation, des modifications mineures ont été apportées aux versions proposées, notamment:

• préciser que l'objectif principal des plans de prévention et d'intervention est de permettre à certaines entités et personnes d'entreprendre des actions de contrôle et d'éradication sans avoir besoin d'une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces envahissantes de 2015
• préciser que des approbations supplémentaires peuvent être exigées du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, d'autres ministères provinciaux et d'autres paliers de gouvernement pour entreprendre le contrôle de la végétation aquatique
• inclure une bande, un conseil tribal ou une organisation qui représente une communauté autochtone territoriale en tant qu'entités autorisées à appliquer les mesures et pratiques autorisées dans les plans
• clarifier la description de la propriété riveraine et la zone dans laquelle les propriétaires peuvent entreprendre les actions autorisées
• clarifier que l'enlèvement ne peut se faire qu'à l'aide d'un appareil portatif à propulsion humaine ou à la main et que l'utilisation de moissonneuses-batteuses mécaniques, de dragage ou de récolte assistée par un plongeur nécessiterait une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces envahissantes de 2015
• fournir des directives supplémentaires sur le transport et l'élimination de toutes les plantes enlevées
• ajouter une condition exigeant que toutes les entités et personnes considérées comme des «personnes autorisées» avisent le ministère des Richesses naturelles et des Forêts avant de lancer des activités pour prévenir, surveiller, contrôler ou éliminer la châtaigne d'eau européenne ou le soldat de l'eau
• fournir une orientation et une clarté supplémentaires dans les sections sur les meilleures pratiques de gestion des plans

Documents justificatifs

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Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-1163
Type d'avis
Politique
Loi
Espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les)
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

13 février 2020 - 14 avril 2020 (61 days)

Détails de la proposition

La Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et la première série de règlements sont entrées en vigueur le 3 novembre 2016. La Loi donne des outils à l’Ontario afin de prévenir, de détecter et de gérer les espèces envahissantes présentes dans la province.

La châtaigne d’eau européenne et l’aloès d’eau sont établis à plusieurs endroits dans le Sud de l’Ontario, et ces plantes ont été réglementées en vertu de la Loi pour éviter leur dissémination ou leur introduction dans de nouvelles zones de l’Ontario et des Grands Lacs.

À titre d’espèces envahissantes interdites, il est illégal d’importer, de posséder, de déposer, de mettre en liberté, de transporter, de sélectionner/cultiver, d’acheter, de vendre, de louer ou d’échanger la châtaigne d’eau européenne et l’aloès d’eau en Ontario. Nous avons préparé l’ébauche des plans de prévention et d’intervention afin de permettre les activités de gestion et d’éradication, qui seraient autrement interdites par voie de règlement en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes.

Les plans de prévention et d’intervention proposés à l’égard de la châtaigne d’eau européenne et de l’aloès d’eau déterminent les personnes ou les groupes de personnes qui sont autorisés à mettre en œuvre le plan et à entreprendre ces mesures bénéfiques. Le plan établit les types d’activités pour lesquelles le plan s’applique et décrit les conditions en vertu desquelles ces personnes seront autorisées à posséder, à transporter et à déposer la châtaigne d’eau européenne et l’aloès d’eau en Ontario.

Les personnes agissant conformément au plan au moment d’exercer des activités de surveillance, de contrôle ou d’éradication de la châtaigne d’eau européenne et de l’aloès d’eau en Ontario ainsi que des activités visant à prévenir leur dissémination peuvent aller de l’avant sans avoir besoin d’obtenir d’autorisations particulières en vertu de la Loi.

Les plans de prévention et d’intervention à l’égard de ces espèces permettront d’assurer que les personnes qui exercent des activités de surveillance, de contrôle et d’éradication ne disséminent et n’introduisent pas ces espèces dans de nouvelles zones.

Consultations publiques

Des occasions supplémentaires peuvent être prises en compte sur demande.

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La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 13 février 2020
due 14 avril 2020

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