Élaboration de plans de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau et de l’aloès d’eau en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Numéro du ERO
019-1163
Type d'avis
Politique
Loi
Espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les)
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2020 au 30 mars 2020 (46 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
30 mars 2020

Résumé de la proposition

Nous proposons des plans de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau européenne et de l’aloès d’eau, tous deux des espèces envahissantes interdites en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes (Loi) de l’Ontario. Les plans de prévention et d’intervention appuieront la surveillance, le contrôle et l’éradication de ces plantes envahissantes.

Détails de la proposition

La Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et la première série de règlements sont entrées en vigueur le 3 novembre 2016. La Loi donne des outils à l’Ontario afin de prévenir, de détecter et de gérer les espèces envahissantes présentes dans la province.

La châtaigne d’eau européenne et l’aloès d’eau sont établis à plusieurs endroits dans le Sud de l’Ontario, et ces plantes ont été réglementées en vertu de la Loi pour éviter leur dissémination ou leur introduction dans de nouvelles zones de l’Ontario et des Grands Lacs.

À titre d’espèces envahissantes interdites, il est illégal d’importer, de posséder, de déposer, de mettre en liberté, de transporter, de sélectionner/cultiver, d’acheter, de vendre, de louer ou d’échanger la châtaigne d’eau européenne et l’aloès d’eau en Ontario. Nous avons préparé l’ébauche des plans de prévention et d’intervention afin de permettre les activités de gestion et d’éradication, qui seraient autrement interdites par voie de règlement en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes.

Les plans de prévention et d’intervention proposés à l’égard de la châtaigne d’eau européenne et de l’aloès d’eau déterminent les personnes ou les groupes de personnes qui sont autorisés à mettre en œuvre le plan et à entreprendre ces mesures bénéfiques. Le plan établit les types d’activités pour lesquelles le plan s’applique et décrit les conditions en vertu desquelles ces personnes seront autorisées à posséder, à transporter et à déposer la châtaigne d’eau européenne et l’aloès d’eau en Ontario.

Les personnes agissant conformément au plan au moment d’exercer des activités de surveillance, de contrôle ou d’éradication de la châtaigne d’eau européenne et de l’aloès d’eau en Ontario ainsi que des activités visant à prévenir leur dissémination peuvent aller de l’avant sans avoir besoin d’obtenir d’autorisations particulières en vertu de la Loi.

Les plans de prévention et d’intervention à l’égard de ces espèces permettront d’assurer que les personnes qui exercent des activités de surveillance, de contrôle et d’éradication ne disséminent et n’introduisent pas ces espèces dans de nouvelles zones.

Consultations publiques

Des occasions supplémentaires peuvent être prises en compte sur demande.

Documents justificatifs

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Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

MRNF - Section de la biodiversité
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300, rue Water
5e étage, tour nord
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

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