Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux de 1993, n'exige pas la publication du présent avis au Registre environnemental de l’Ontario.
Nous affichons volontairement cet avis au Registre environnemental à titre d’information afin que les parties intéressées puissent participer à la consultation publique officielle sur la proposition conformément aux exigences du Manuel de planification de la gestion forestière.
Pour participer à ce processus de consultation, le public est invité à soumettre ses commentaires à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis.
Détails
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (MRNF), Rayonier Advanced Materials Inc., et le comité local de citoyens de Kapuskasing aimeraient vous informer que le plan de gestion forestière 2020-2030 (PGF) pour la forêt Gordon Cosens a été approuvé par le directeur régional et est disponible aux fins d’inspection.
Processus de planification
Il faut environ trois ans pour élaborer le plan. Pendant cette période, le gouvernement offre cinq occasions de participation officielles au public et aux collectivités des Premières Nations et des Métis :
- Étape un – Invitation à participer : 10 octobre 2017
- Étape deux – Examen de l’orientation de la gestion à long terme proposée : 13 février 2019
- Étape trois – Séance d’information : Examen des activités proposées : 2 mai 2019
- Étape quatre – Séance d’information : Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière : 19 novembre 2019
Le présent avis concernant l’étape cinq vise à vous informer que le PGF approuvé par le ministère sera disponible aux fins d’inspection le 20 février 2020.
Aucun autre commentaire n’est pris en compte au cours de cette période d’inspection.
Inspection du plan de gestion forestière – Dernière occasion de participation
Au cours de la période d’inspection de 30 jours, vous pourrez adresser une demande écrite au directeur de la Direction des évaluations et des permissions environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, 1er étage, 135, avenue St-Clair Ouest, Toronto (Ontario) M4V 1P5, pour une évaluation environnementale individuelle des opérations prévues précisées dans le plan de gestion forestière approuvé par le ministère.
Le plan approuvé et un sommaire sont disponibles aux fins d’inspection, sur rendez-vous et pendant les heures normales d’ouverture pendant 30 jours entre le 20 février et le 20 mars 2020, aux endroits suivants :
- Gestion forestière RYAM : Kevin DelGuidice F.P.I., 1 Government Road, Kapuskasing, Ontario P5N 2Y2 705 337-9773
- Le site Web du MRNF (les emplacements de ServiceOntario à Kapuskasing, à Chapleau et à Timmins et les bureaux de district du MRNF peuvent fournir un accès Internet).
Les personnes et les organismes intéressés et touchés peuvent prendre un rendez-vous avec le personnel du MRNF au bureau de district du MRNF ou au bureau local approprié afin de discuter du plan de gestion forestière.
La date d’approbation du plan a été fixée, sous réserve de confirmation, au 18 février 2020.
Participation continue
Nous recueillons vos renseignements personnels et vos commentaires en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Vos renseignements personnels (adresse, nom, téléphone, etc.) seront protégés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée; vos commentaires feront partie du processus de consultation publique et peuvent être partagés avec le public général. Il se peut que le ministère utilise vos renseignements personnels pour vous envoyer d’autres renseignements concernant ce processus de planification de la gestion forestière. Si vous avez des questions au sujet de l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec Josée Tourville au 705 372-2227.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
5520, route 101 Est
South Porcupine,
ON
P0N 1C0
Canada
613 Front Street
P.O. Box 670
Hearst,
ON
P0L1N0
Canada
5520 101 Highway East
P.O. Bag 3090
South Porcupine,
ON
P0N1H0
Canada
190 Rue Cherry
Chapleau ,
ON
P0M 1K0
Canada
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