Proposition visant à déterminer et à protéger un couloir de terres aux fins de l’aménagement futur d’une infrastructure d’électricité dans la région du Grand Toronto.

Numéro du REO
019-1503
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Étape de l'avis
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 23 mars 2020 au 8 juin 2020 (77 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 23 mars 2020
au 8 juin 2020

Résumé de la décision

Nous avons publié une version révisée de la zone d’étude relative à l’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT.  L’étude est en cours et nous continuerons d’examiner les commentaires reçus à mesure que nous avancerons aux jalons subséquents de l’étude.

Détails de la décision

L’équipe de l’étude, composée du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), a effectué une consultation sur la « Proposition visant à déterminer et à protéger un couloir de terres aux fins de l’aménagement futur d’une infrastructure d’électricité dans la région du Grand Toronto » pendant 77 jours, soit du 23 mars au 8 juin 2020, pour recueillir des commentaires précoces sur une zone d’intérêt précisée proposée ainsi que sur les principes directeurs dont nous tiendrons compte dans la réalisation de l’étude à l’avenir. Nous sommes reconnaissants de tous les commentaires que nous avons reçus. Les commentaires ont contribué à la zone d’intérêt précisée révisée de 2020.

Les modifications apportées à la zone d’intérêt précisée sont résumées comme suit :

  • Un certain nombre de modifications ont été apportées pour harmoniser la zone d’intérêt précisée avec la zone d’analyse ciblée de 2020 du MTO pour le couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto, publiée le 7 août 2020. L’équipe de l’étude a systématiquement tenu compte des commentaires des intervenants concernant la nécessité de coordonner étroitement l’étude de transport d’électricité avec l’étude sur le transport afin de réduire les répercussions sur les propriétaires fonciers.  Les zones d’étude continuent de diverger à deux endroits pour permettre l’intégration d’un futur couloir avec l’infrastructure électrique existante : la connexion aux circuits de 230 kV entre le système de transport d’électricité de Milton et celui de Meadowvale au sud du couloir de l’autoroute 407 ainsi que la connexion au système de transport d’électricité de Kleinberg dans le sud-est de Caledon
  • La zone d’intérêt précisée a été réduite dans la région entourant l’échangeur des autoroutes 401 et 407 en réponse aux inquiétudes des municipalités et des entreprises locales concernant les répercussions du couloir sur les aménagements existants et planifiés, y compris les principaux terrains aux fins d’emplois. Nous sommes parvenus à un équilibre avec la zone d’intérêt précisée révisée en tenant compte des commentaires des intervenants tout en conservant un éventail raisonnable de solutions de rechange pour le transport d’électricité afin d’effectuer un examen approfondi à mesure que l’étude progresse.

Une carte (« Zone d’intérêt précisée de 2020 ») comparant les zones d’intérêt précisées de 2020 et de 2019 incluses dans le document justificatif ci-dessous ainsi qu’une carte (« Zone d’intérêt précisée de 2020 par rapport à la zone d’analyse ciblée de 2020 du MTO ») comparant la zone d’intérêt précisée de 2020 et la zone d’analyse ciblée de 2020 du MTO pour l’évaluation environnementale du couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto.  Les couches de données peuvent également être téléchargées dans le catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

L’équipe de l’étude continuera de tenir compte des conseils reçus sur les principes directeurs ainsi que d’autres commentaires tandis que nous allons de l’avant avec les jalons subséquents de l’étude. Nous prévoyons aussi d’offrir d’autres occasions d’engagement à l’avenir.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

22

Par courriel

2

Par la poste

21
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

L’équipe de l’étude a examiné et pris en compte les commentaires reçus sur la « Proposition visant à déterminer et à protéger un couloir de terres aux fins de l’aménagement futur d’une infrastructure d’électricité dans la région du Grand Toronto ». Nous avons reçu 45 commentaires au total.

La plupart des commentaires que nous avons reçus sont classés selon les cinq principaux thèmes discutés ci-dessous.

Soutien à l’intégration de l’infrastructure linéaire

Plusieurs commentateurs ont exprimé leur appui à la mise en place d’une nouvelle infrastructure d’électricité pour soutenir la croissance et l’intégration d’une future infrastructure de transport d’électricité avec le couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto proposé afin de réduire les répercussions globales sur le patrimoine naturel, les terres agricoles ainsi que les collectivités et les terrains aux fins d’emplois existants et planifiés.

Répercussions de l’étude sur les propriétaires fonciers dans la zone d’étude et répercussions sur l’aménagement municipal, notamment les plans d’aménagement de terrains résidentiels et récréatifs et les terrains aux fins d’emplois

De nombreuses personnes et entreprises qui possèdent des terres dans la zone d’étude ont exprimé des inquiétudes quant aux répercussions de l’étude sur leur capacité à vendre ou à aménager leurs propriétés. Les municipalités locales ont fourni des commentaires quant aux répercussions du couloir sur les plans municipaux, notamment les principaux terrains résidentiels et récréatifs ainsi que les principaux terrains aux fins d’emplois. Certains commentateurs ont demandé que la zone d’étude soit harmonisée de nouveau afin d’éviter les répercussions sur les collectivités, les entreprises ou d’autres aménagements existants ou planifiés. Plusieurs ont partagé des commentaires qu’ils avaient également fournis au MTO concernant l’évaluation environnementale du couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto. Bon nombre de ces commentateurs ont indiqué qu’ils souhaitent que l’étude soit terminée rapidement et que le calendrier et l’itinéraire soient coordonnés avec l’évaluation environnementale du couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto du ministère des Transports.

En réponse aux commentaires reçus, la zone d’intérêt précisée a été réduite dans la zone entourant l’échangeur des autoroutes 401 et 407. Les révisions apportées à cette zone visent à établir un équilibre entre les inquiétudes concernant les répercussions sur les terrains aux fins d’emplois tout en conservant un éventail raisonnable de solutions de rechange afin d’effectuer un examen approfondi à mesure que l’étude progresse. Un certain nombre de modifications ont également été apportées à la zone d’intérêt précisée pour l’harmoniser avec celles apportées par le MTO à sa zone d’analyse ciblée de 2020 récemment publiée pour le couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto.

En ce qui concerne la réalisation rapide de l’étude, nous prévoyons de terminer les phases de l’étude du couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto le plus rapidement possible. Étant donné l’importance de la possibilité d’intégrer un couloir de transport au couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto proposé, l’équipe de l’étude a l’intention d’harmoniser le calendrier de notre étude avec les jalons de l’évaluation environnementale du ministère des Transports. Cela comprendra une analyse plus approfondie des possibilités de tracés et des améliorations futures à la zone d’étude.

Compatibilité de l’infrastructure de transport d’électricité avec d’autres types d’infrastructure

L’équipe de l’étude a également reçu des commentaires et des inquiétudes au sujet de l’interaction de la future infrastructure de transport d’électricité avec d’autres types d’infrastructure. Cela comprenait des commentaires quant aux répercussions d’un couloir sur les réseaux de transport et de transport en commun existants et planifiés, sur les infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur la fibre haute vitesse pour la connexion Internet, des inquiétudes concernant les répercussions du couloir sur la connectivité au sein des collectivités, des inquiétudes concernant la compatibilité avec l’infrastructure des hydrocarbures existante et des commentaires d’un aéroport local quant aux répercussions potentielles des futures configurations de transport d’électricité sur la capacité de l’aéroport à fonctionner en toute sécurité. Nous avons reçu plusieurs commentaires suggérant que nous tenions compte de la possibilité de mettre en place des infrastructures récréatives, dont des terrains de sport, des parcs et des réseaux de transport actifs, comme des sentiers pédestres et des pistes cyclables.

L’équipe de l’étude procédera à une analyse plus détaillée de la zone d’étude afin de déterminer les possibilités de tracés. L’analyse comprendra l’évaluation de l’éventail d’options de conception du transport d’électricité qui permettraient une souplesse nécessaire pour atténuer les répercussions sur les autres infrastructures. Tout aménagement futur d’infrastructure de transport d’électricité dans la région serait assujetti aux autorisations environnementales et réglementaires applicables et devrait être conforme aux normes nationales et internationales pertinentes pour la conception de son système et de son équipement de transport d’électricité, telles que celles établies par l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’IEEE et la Commission électrotechnique internationale (CEI), ainsi qu’aux règlements de l’aviation fédéraux et aux directives connexes. Ces normes seront un élément important à prendre en compte pour déterminer un couloir approprié à protéger pour l’avenir. L’équipe de l’étude examinera également la façon dont un futur couloir peut soutenir les liens entre les collectivités, notamment par l’intermédiaire de réseaux de transport actifs et d’autres infrastructures, ainsi que la façon dont l’étude peut être réalisée et un couloir final peut être conçu d’une manière qui n’empêche pas l’expansion des infrastructures municipales.

Répercussions de l’infrastructure de transport d’électricité sur les éléments du patrimoine naturel, les terres agricoles et le patrimoine culturel

L’équipe de l’étude a entendu parler de l’importance de protéger le système de patrimoine naturel, les terres agricoles et le patrimoine culturel ainsi que de la nécessité d’éviter ou d’atténuer les répercussions d’un futur couloir de transport d’électricité et de l’infrastructure associée sur ces éléments dans la zone d’étude. Nous avons également entendu parler de l’importance de tenir compte des répercussions positives potentielles, par exemple, par la naturalisation d’un futur couloir ou l’agriculture urbaine.

La détermination d’un couloir de transport d’électricité adjacent au couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto planifié a maintenant pour but d’atténuer les répercussions sur les zones environnantes. Comme il a été mentionné précédemment, l’équipe de l’étude procédera à une analyse plus détaillée de la zone d’étude afin de déterminer les possibilités de tracés. Nous sommes reconnaissants des renseignements et des conseils reçus dans le cadre de cette consultation. Nous prévoyons de travailler en étroite collaboration avec des organismes d’intendance et d’autres intervenants intéressés afin d’éclairer cette analyse durant l’année à venir.

Santé et sécurité de l’infrastructure de transport d’électricité

L’équipe de l’étude a tenu compte des inquiétudes au sujet de la santé et de la sécurité de l’infrastructure de transport d’électricité, en particulier de l’endroit où elle pourrait être située près des zones résidentielles existantes et planifiées, des lieux de culte et des écoles.

Tout aménagement futur d’infrastructure de transport d’électricité dans la région serait assujetti aux autorisations environnementales et réglementaires applicables et devrait être conforme aux normes nationales et internationales pertinentes pour la conception de son système et de son équipement de transport d’électricité, telles que celles établies par l’Association canadienne de normalisation (CSA), l’IEEE et la Commission électrotechnique internationale (CEI). Ces normes seront un élément important à prendre en compte pour déterminer un couloir approprié à protéger pour l’avenir.

Prise en compte de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces derniers

L’équipe de l’étude a également tenu compte de l’importance d’envisager l’atténuation des changements climatiques, y compris de s’assurer que le projet appuie les efforts déployés par les collectivités locales pour bâtir des collectivités durables et réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment par l’électrification, la conservation et l’efficacité énergétique ainsi que par des systèmes d’énergie de remplacement.  Nous avons aussi tenu compte de l’importance de l’adaptation aux changements climatiques dans la conception éventuelle du projet. 

Il est important de noter qu’aucune recommandation n’a encore été faite quant à l’investissement d’infrastructure précis nécessaire pour la région. La SIERE continuera de surveiller la croissance et d’évaluer les besoins de la région grâce à des processus régionaux continus de planification de l’électricité. Grâce à ces processus de planification, la SIERE travaille en étroite collaboration avec les partenaires municipaux pour estimer les besoins de chaque région et évalue un éventail de solutions de rechange pour répondre à ces besoins, notamment les ressources de production locales et l’efficacité énergétique. Toutefois, compte tenu de la nature à long terme des besoins en électricité de la région, il est important de maintenir ouverte une option d’infrastructure de transport d’électricité viable en veillant à ce que les terres demeurent accessibles à l’avenir.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Politiques relatives aux réseaux et miniréseaux
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Personne-ressource

Cisca McInnis

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-1503
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Proposition affichée

Période de consultation

23 mars 2020 - 8 juin 2020 (77 days)

Détails de la proposition

Les régions de Halton, Peel et York figurent parmi les régions connaissant la croissance la plus rapide en Ontario. Comme ces régions continuent de croître, on prévoit qu’une nouvelle infrastructure de transport d’électricité sera requise pour répondre à la demande d’électricité croissante à long terme.

Nous avons cerné un besoin à long terme d’une infrastructure de transport d’électricité, mais la portée technique de l’infrastructure de transport d’électricité exigée et le moment auquel elle sera requise peuvent être incertains pendant plusieurs années. 

Compte tenu de la croissance rapide dans ces régions et des caractéristiques environnementales sensibles de la région, il est important de garder une possibilité viable d’aménagement d’infrastructure de transport d’électricité en déterminant un couloir viable dès maintenant.

En juin 2019, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) et le planificateur du réseau d’électricité de la province, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), ont lancé l’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT (ci-après l’« étude ») pour établir un couloir de terres approprié à utiliser par une future infrastructure de transport d’électricité linéaire, s’il y a lieu. 

La détermination et la protection précoces de couloirs d’infrastructure ont de nombreux avantages pour les collectivités en croissance :

  • Elles appuient les collectivités bien planifiées en veillant à ce que l’infrastructure de transport d’électricité puisse être aménagée pour soutenir la croissance.
  • Elles réduisent au minimum les répercussions sur l’environnement en préservant un tracé viable sur le plan environnemental pour l’infrastructure.  En l’absence d’un couloir préservé, le développement peut repousser l’infrastructure électrique dans des zones écologiquement fragiles que l’on aurait autrement pu éviter.
  • Elles protègent des tracés économiquement viables. En l’absence d’un couloir préservé de transport d’électricité, l’infrastructure coûterait beaucoup plus cher à aménager en raison de la nécessité d’adopter des tracés indirects ou de l’enfouir dans les zones bâties. Un couloir réservé pourrait réduire les coûts de construction de l’infrastructure, permettant ainsi aux consommateurs locaux d’électricité de réaliser des économies.
  • Elles offrent une certitude aux planificateurs municipaux, aux propriétaires fonciers et aux promoteurs à mesure qu’ils établissent des plans de croissance.

Nous sollicitons des commentaires à l’égard d’une proposition de zone d’étude, ainsi que sur les principes directeurs dont nous tiendrons compte dans le cadre de la réalisation de l’étude.

Bien que l’étude soit en cours, la zone d’étude est assujettie à la protection en vertu des politiques contenues dans le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et la Déclaration de principes provinciale de 2020 (en vigueur le 1er mai 2020).

Les résultats de l’étude constitueront une recommandation relative aux terres devant être préservées en vue de la construction de la future infrastructure de transport d’électricité et protégées des projets d’aménagement à d’autres fins.

Tout aménagement futur d’infrastructure de transport d’électricité dans la région serait assujetti aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et aux autres autorisations réglementaires applicables, notamment par l’entremise de la Commission de l’énergie de l’Ontario.

La SIERE, la planificatrice du réseau électrique de l’Ontario, a cerné un besoin à long terme d’établir une nouvelle capacité de transport d’électricité pour répondre à la croissance au nord-ouest de la RGT. 

Les postes de transformation desservant Brampton, Caledon sud et Halton Hills rencontrent des difficultés géographiques uniques au moment de répondre à l’augmentation de nouveaux clients, ces derniers s’établissant de plus en plus loin des réseaux de transport d’approvisionnement en électricité existants. Cela signifie qu’une fois que la capacité actuelle a été entièrement utilisée, il existe peu de solutions de rechange viables pour desservir la demande des nouveaux clients. En raison de la distance entre le réseau de transport d’électricité existant et les zones de croissance prévue, on estime que les solutions de rechange à l’aménagement d’une nouvelle infrastructure de transport d’électricité ne sont pas viables.

Le moment auquel on aura besoin d’une infrastructure de transport d’électricité et la nature exacte de l’infrastructure requise dépendront du moment auquel se dérouleront les projets d’aménagement dans les régions Halton, de Peel et de York, ainsi que de leurs emplacements.

Les besoins en électricité de ces régions continueront d’être étudiés et révisés au cours des années à venir, et des mises à jour des plans d’approvisionnement en électricité devraient avoir lieu au moins tous les 5 ans.

Compte tenu de la nature à long terme des besoins, de la croissance rapide des régions de Halton, Peel et York et des caractéristiques environnementales sensibles dans la région, il est important de maintenir une solution d’infrastructure de transport d’électricité viable en déterminant un couloir viable dès maintenant.

La zone d’étude

La politique provinciale appuie l’intégration de l’infrastructure linéaire, solution qui pourrait atténuer les répercussions sur les terres agricoles avoisinantes et les zones écologiquement fragiles.

Les travaux de planification en cours effectués par le ministère des Transports concernant le couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto offrent une occasion d’examiner la possibilité d’intégration. C’est la raison pour laquelle le point de départ de l’étude, annoncée en juin 2019, a été la zone d’analyse ciblée établie par le ministère des Transports en 2015 (« zone d’analyse ciblée de 2015 »).

La zone d’analyse ciblée de 2015 du MTO englobait deux des trois points de raccordement futurs du poste de transformation.  La zone d’étude a été élargie par rapport au couloir de la zone d’analyse ciblée du MTO afin de permettre l’aménagement d’un troisième point de raccordement, l’infrastructure électrique existante étant située dans la zone de planification de la ceinture ouest de promenades au sud de l’échangeur des autoroutes 407 et 401.

À l’heure actuelle, nous proposons une zone d’intérêt plus précise. La zone précisée correspond grandement à la zone d’analyse ciblée en 2019 par le MTO (« zone d’analyse ciblée en 2019 ») dans le cadre de l’évaluation environnementale visant le couloir ouest de la RGT à quelques différences près. 

  • Conserver deux zones d’importance pour établir les points de raccordement de l’infrastructure de transport d’électricité.
  • Supprimer les zones qui sont uniquement pertinentes à l’infrastructure de transport.

Une carte comparant la zone d’étude actuelle et la zone d’intérêt précisée proposée est incluse dans les documents justificatifs fournis ci-dessous. Une carte comparant la zone d’intérêt précisée et la zone d’analyse ciblée en 2019 du MTO est également incluse ci-dessous.  Les couches de données de la zone d’étude et de la zone d’intérêt précisée proposée sont également accessibles à des fins de téléchargement dans le catalogue des données ouvertes de l’Ontario.

Principes directeurs de la détermination du couloir

Des lois provinciales, des politiques et des documents de planification techniques ont appuyé l’établissement des principes directeurs décrits ci-dessous afin de soutenir la détermination d’un couloir. Un équilibre entre les principes sera nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’étude. 

Réaliser l’intégration avec d’autres infrastructures linéaires

  • Le tracé du couloir devrait maximiser l’utilisation des couloirs de l’infrastructure linéaire existante dans la mesure du possible (p. ex., le couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto, les autoroutes de série 400, d’autres couloirs d’infrastructure).

Prévoir le résultat le plus rentable

  • Le tracé du couloir devrait conserver le tracé le moins onéreux, dans la mesure du possible. Cela pourrait comprendre l’établissement du tracé géographique le plus court et la réduction du nombre de croisements d’autres infrastructures comme des autoroutes, des chemins de fer, des pipelines et d’autres lignes de transport d’électricité.

Réduire au minimum les répercussions sur le patrimoine naturel, ainsi que sur les éléments agricoles et hydrologiques conformément aux politiques provincials

  • Réduire au minimum les répercussions du couloir sur le système de patrimoine naturel, les terres agricoles et les éléments hydrologiques conformément aux plans et aux politiques provinciaux (p. ex., En plein essor, Plan de la ceinture de verdure, DPP de 2020).  

Réduire au minimum les répercussions sur les zones bâties

  • Le tracé du couloir devrait réduire au minimum les répercussions sur les plans municipaux existants dans la zone d’étude, y compris les répercussions sur les zones bâties existantes, le patrimoine culturel, les projets de développement et les aéroports.

Offrir une souplesse pour l’avenir

  • Le tracé du couloir devrait être réalisé en se fondant sur une vision à long terme et ne devrait pas exclure les exigences relatives à l’infrastructure future raisonnablement prévues.
  • Le tracé du couloir ne devrait pas écarter certains types de technologies, ceux-ci étant déterminés par un futur transmetteur (c.-à-d., réseau aérien, tour unipolaire, enfouissement).
  • Le tracé du couloir devrait permettre d’effectuer des raccordements à l’infrastructure électrique existante.
  • Le tracé du couloir devrait assurer une souplesse suffisante pour les futures études environnementales.

Calendrier de l’étude

Étant donné la possibilité d’intégrer un couloir de transport au couloir de transport ouest de la région du Grand Toronto proposé du ministère des Transports, nous proposons d’harmoniser le calendrier de notre étude avec les jalons de l’évaluation environnementale du ministère des Transports.  Cette évaluation environnementale est une étude distincte et plus de renseignements sont accessibles à l’adresse à gta-west.com.

Protéger le couloir défini

Les résultats de l’étude constitueront une recommandation relative aux terres devant être préservées en vue de la construction de la future infrastructure de transport d’électricité et protégées des projets d’aménagement à d’autres fins.

prévoit l’élaboration et la prise en compte de solutions afin de protéger les terres pertinentes du couloir une fois l’étude terminée.

Questions

  • Êtes-vous au courant d’obstacles ou d’enjeux potentiels qui peuvent être associés à la zone d’intérêt précisée proposée?
  • Y a-t-il d’autres principes dont nous devrions tenir compte dans la réalisation de l’étude?

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 23 mars 2020
due 8 juin 2020

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Personne-ressource

Kirby Dier

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