Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis est publié à titre d’information afin de veiller à ce que les municipalités et les autres soient au courant de la mise à jour du document de modalités de mise en œuvre de 2018. Les mises à jour tiennent compte des modifications apportées aux politiques énoncées dans le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Ces modifications ont fait l’objet de consultations avant la publication du document En plein essor. D’autres modifications apportées aux modalités de mise en œuvre sont de nature rédactionnelle par souci de clarté et de concision.
Détails
La démarche du système agricole intègre la protection des terres agricoles au développement économique afin de favoriser un secteur agroalimentaire prospère. L’intention est de créer des emplois, de faire prospérer l’agriculture locale et de créer des possibilités commerciales et économiques.
Le MAAARO a publié les modalités de mise en œuvre du système agricole en 2018, après la publication, en 2017, des plans provinciaux pour la région élargie du Golden Horseshoe (p. ex., le Plan de croissance et le Plan de la ceinture). Les modalités de mise en œuvre ont expliqué les politiques provinciales du système agricole et la façon dont elles ont été mises en œuvre.
À la suite de la consultation effectuée à l’hiver 2019, la province a publié le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe en mai 2019. Le document En plein essor propose des mesures de protection des zones agricoles tout en offrant de la souplesse aux municipalités afin de tenir compte de leur contexte local. Le document retarde la mise en œuvre de la cartographie du territoire agricole à l’extérieur de la zone de la ceinture de verdure jusqu’à ce qu’elle soit introduite dans les plans officiels municipaux de palier supérieur et à palier unique. La nouvelle orientation stratégique énoncée dans le document En plein essor a nécessité de mettre à jour les modalités de mise en œuvre du système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe, en Ontario.
Les municipalités doivent mettre en œuvre le système agricole conformément aux politiques provinciales et ces modalités de mise en œuvre. La province collaborera avec les municipalités afin de préciser la cartographie du territoire agricole.
Documents justificatifs
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