Modifications aux normes sectorielles destinées à l’industrie pétrochimique en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05)

Rien n’est plus important que la protection de la santé et du bien-être de la population ontarienne.

L’Ontario reconnaît les répercussions que l’éclosion de la COVID-19 a eues sur la collectivité visée par la réglementation et prend les mesures nécessaires pour protéger la santé de la population ontarienne tout en veillant à la continuité des activités importantes.

Bien que la protection environnementale demeure une priorité, nous reconnaissons que dans certains cas une exemption temporaire de certaines exigences réglementaires puisse s’avérer nécessaire pour certaines activités afin de soutenir l’éloignement physique et les pénuries de main-d’œuvre.

Les modifications aux normes sectorielles destinées à l’industrie pétrochimique permettront de :

• Réduire le nombre d’inspections et de relevés requis de trois à deux fois en 2020.

Ces mesures sont temporaires au cours de cette situation d’urgence sans précédent. Ces mesures visent à soutenir l’éloignement physique et à veiller à la poursuite des activités et à la livraison des biens et des services à la population de l’Ontario.

Réduction des relevés requis

Actuellement, les installations pétrochimiques enregistrées sont tenues de procéder à trois relevés de détection et colmatage des fuites par année. Ces relevés visent à déterminer les composants, comme les robinets, qui fuient pour qu’ils puissent être quantifiés et réparés. Nous modifions les normes sectorielles destinées à l’industrie pour exiger seulement deux relevés en 2020 afin de soutenir l’éloignement physique.

Réduction des inspections requises

On trouve également des exigences en vigueur dans les normes sectorielles destinées à l’industrie afin de mener trois inspections des réservoirs de stockage et des déshuileurs primaires par année. Nous modifions les normes sectorielles destinées à l’industrie pour exiger seulement deux inspections des réservoirs de stockage et des déshuileurs primaires en 2020 afin de soutenir l’éloignement physique.

Exigences continues pour gérer le risque pour les collectivités

Le règlement continue d’exiger la surveillance continue le long des lignes de propriété et toutes les autres exigences comme l’utilisation des citernes de charge étanches à la vapeur et la tenue de registres demeurent en place afin de contribuer à gérer le risque pour les collectivités avoisinantes. La surveillance le long des lignes de propriété continuera d’être obligatoire au cours de cette période et pourrait permettre de recenser les problèmes et permettre au ministère de prendre des mesures s’il y a lieu.

En plus de la surveillance effectuée par le réseau Clean Air Sarnia and Area (CASA), le ministère exploite deux stations de surveillance temporaires de la qualité de l’air dans la région de Sarnia. Les instruments de ces stations fournissent des mesures en temps réel (c.-à-d., toutes les heures) des principaux contaminants, comme le benzène et le dioxyde de soufre. Elles sont situées à des endroits stratégiques et mesurent également la vitesse et la direction du vent.

Le ministère vérifie régulièrement les données et les stations sont configurées de façon à informer automatiquement le personnel du ministère si des concentrations élevées sont mesurées. Cela permet au ministère de réaliser un suivi rapide avec les installations locales dont les émissions pourraient avoir une incidence sur les appareils de mesure.