Mises à jour apportées à la Ligne directrice A-5 concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes

Numéro du REO
019-2061
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2020 au 27 novembre 2020 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
27 novembre 2020

Résumé de la proposition

Nous souhaitons mettre à jour la Ligne directrice A-5 afin de l’harmoniser avec les récentes directives fédérales concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes. Ces mises à jour permettront d’accroître la protection de l’environnement en harmonisant la Ligne directrice avec les nouvelles exigences proposées pour les turbines à combustion fixes qui sont admissibles au Registre environnemental des activités et des secteurs relatif aux émissions atmosphériques.

Détails de la proposition

Conformément à ce qui est décrit dans le Plan environnemental pour l’Ontario, le ministère s’engage à protéger notre air en s’assurant que nous disposons de normes environnementales rigoureuses qui visent à protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi qu’à prendre des mesures afin de faire respecter les normes de qualité de l’air locales.

Le ministère réglemente le rejet de contaminants dans l’atmosphère en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et de ses règlements. La Ligne directrice A-5 présente les attentes du ministère en ce qui concerne les turbines à combustion fixes nouvelles, modifiées et existantes. Le ministère utilise les renseignements techniques énoncés dans la Ligne directrice A-5 afin d’approuver les turbines à combustion fixes et l’ébauche des conditions stipulées dans les autorisations environnementales.

La Loi sur la protection de l’environnement interdit à une personne d’exploiter un équipement susceptible de rejeter des contaminants dans l’air sans avoir d’abord obtenu une autorisation environnementale, et de se livrer à une activité prescrite connexe, à moins que la personne ait inscrit les activités dans le Registre environnemental des activités et des secteurs. Les interdictions s’appliquent, sauf s’il existe des exemptions réglementaires particulières.

La Ligne directrice A-5 décrit les exigences techniques que le ministère propose d’utiliser comme base pour contrôler et surveiller le rejet de contaminants dans l’air (comme les oxydes d’azote et le monoxyde de carbone), y compris:

  • les limites d’émission à la cheminée;
  • les spécifications du combustible;
  • les essais à la source;
  • la surveillance continue.

En mettant à jour la Ligne directrice A-5, l’Ontario harmoniserait ses exigences avec:

  • les directives du Canada relatives à la réduction des émissions d’oxydes d’azote des turbines à combustion fixes alimentées au gaz naturel, publiées en 2017;
  • les conceptions technologiques modernes et les pratiques exemplaires du secteur.

Mises à jour proposées à la Ligne directrice A-5

Les principales mises à jour que nous proposons d’apporter à la Ligne directrice A-5 permettront de veiller à ce que l’Ontario dispose de limites d’émissions atmosphériques harmonisées avec celles des autres provinces et territoires du Canada qui adopteront eux aussi les directives fédérales de 2017.

Les mises à jour s’appliqueraient aux nouvelles turbines à combustion fixes et, dans certains cas, aux turbines à combustion fixes modifiées. Ces modifications comprendraient ce qui suit:

  • Modifier les catégories d’application pour les nouvelles turbines à combustion par puissance nominale et type afin de déterminer la nouvelle limite d’émission à la cheminée des oxydes d’azote;
  • Modifier la quantification d’énergie en adoptant le « pouvoir calorifique le plus élevé » plutôt que le « pouvoir calorifique le plus faible »;
  • Abaisser la limite d’émission à la cheminée du monoxyde de carbone en la faisant passer de 60 parties par million en volume (ppmv) à 50 ppmv;
  • Inclure les limites de soufre dans les combustibles et éliminer le dioxyde de soufre des limites d’émission à la cheminée;
  • Éliminer les dispositions relatives à la gazéification des combustibles solides à mesure qu’on prévoit les aborder dans une directive distincte.
  • Rationaliser les exigences concernant les turbines à combustion alimentées au gaz naturel en utilisant une puissance nominale d’un maximum de 25 mégawatts, y compris:
    1. subdiviser les limites basées sur la concentration des oxydes d’azote en deux catégories de rendement thermique (c.-à-d., moins de 60 pour cent comparativement à 60 pour cent ou plus);
    2. permettre l’utilisation d’un analyseur de gaz portatif pour mesurer les émissions atmosphériques conformément à la norme D6522-20 de l’ASTM;
    3. permettre de surveiller le rendement thermique en utilisant des dispositifs capteurs modernes pour réduire la nécessité d’effectuer des analyses sur place.

Les nouveaux renseignements techniques proposés dans la Ligne directrice A-5 mise à jour sont également pris en compte pour définir les exigences en matière d’exploitation des turbines à combustion alimentées au gaz naturel qui répondent aux critères précisés dans les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 1/17 (Registrations Under Part II.2 of the Act – Activities Requiring Assessment of Air Emissions). Le projet de règlement vise à réduire le fardeau des turbines à combustion en exploitation qui répondent à certains critères en exigeant leur inscription au REAS plutôt que d’obtenir une autorisation environnementale et à permettre aux installations admissibles d’utiliser plus facilement davantage de technologies plus efficaces.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.

Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.

Soumettre en ligne

Soumettre par la poste

Personne-ressource

Communiquer avec nous

Personne-ressource

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis