Mises à jour apportées à la Ligne directrice A-5 concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes

Comme il est décrit dans le Plan environnemental pour l’Ontario, l’Ontario s’engage à protéger notre air en s’assurant que nous disposons de normes environnementales rigoureuses qui visent à protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi qu’à prendre des mesures afin de faire respecter les normes de qualité de l’air locales.

L’Ontario met à jour sa Ligne directrice A-5 concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes afin de respecter les directives du gouvernement fédéral. En adoptant les plus récentes directives fédérales et en intégrant les pratiques exemplaires de l’industrie, les lignes directrices mises à jour permettront de réduire les émissions atmosphériques globales qui contribuent à la pollution atmosphérique, comme les oxydes d’azote, provenant de chaque système de turbines à combustion. Les installations bénéficieront également de la rationalisation des attentes et de la réduction des coûts de conformité.

Cette modification permettra également de s’assurer que l’Ontario a des limites d’émissions atmosphériques correspondant à celles des autres provinces et territoires du Canada qui ont adopté ou qui adopteront également les directives fédérales de 2017.

Mises à jour de la Ligne directrice A-5

Les mises à jour à la Ligne directrice A-5 s’appliqueront aux nouvelles turbines à combustion fixes et, dans certains cas, aux turbines à combustion fixes modifiées, qui font l’objet d’une demande d’autorisation à compter du 1er juillet 2021. Les mises à jour comprennent ce qui suit :

• Modifier les catégories d’application pour les nouvelles turbines à combustion par puissance nominale et type afin de déterminer la nouvelle limite d’émission à la cheminée des oxydes d’azote;
• Modifier la quantification d’énergie en adoptant le « pouvoir calorifique le plus élevé » plutôt que le « pouvoir calorifique le plus faible »;
• Abaisser la limite d’émission à la cheminée du monoxyde de carbone en la faisant passer de 60 parties par million en volume (ppmv) à 50 ppmv;
• Rationaliser les exigences concernant les turbines à combustion alimentées au gaz naturel en utilisant une puissance nominale d’un maximum de 25 mégawatts, y compris :
  • subdiviser les limites basées sur la concentration des oxydes d’azote en deux catégories de rendement thermique (c.-à-d., moins de 60 pour cent comparativement à 60 pour cent ou plus);
  • permettre l’utilisation d’un analyseur de gaz portatif pour mesurer les émissions atmosphériques conformément à la norme D6522-20 de l’ASTM;
  • permettre de surveiller le rendement thermique en utilisant des dispositifs capteurs modernes pour réduire la nécessité d’effectuer des analyses sur place;
• Inclure les limites de soufre dans les combustibles et éliminer le dioxyde de soufre des limites d’émission à la cheminée;
• Éliminer les dispositions relatives à la gazéification des combustibles solides à mesure qu’on prévoit les aborder dans une directive distincte.

Les renseignements techniques compris dans la Ligne directrice A-5 mise à jour sont conformes aux exigences en matière d’exploitation des turbines à combustion alimentées au gaz naturel qui répondent aux critères précisés dans les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 1/17 (Registrations Under Part II.2 of the Act – Activities Requiring Assessment of Air Emissions).

Les modifications réglementaires réduisent le fardeau des turbines à combustion en exploitation qui répondent à certains critères en exigeant leur inscription au REAS plutôt que d’obtenir une autorisation environnementale et à permettre aux installations admissibles d’utiliser plus facilement davantage de technologies plus efficaces.

Contexte

Le ministère réglemente le rejet de contaminants dans l’atmosphère en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et de ses règlements. La Ligne directrice A-5 présente les attentes du ministère en ce qui concerne les turbines à combustion fixes nouvelles, modifiées et existantes. Le ministère utilise les renseignements techniques énoncés dans la Ligne directrice A-5 afin d’approuver les turbines à combustion fixes et l’ébauche des conditions stipulées dans les autorisations environnementales.

La Loi sur la protection de l’environnement interdit à une personne d’exploiter un équipement susceptible de rejeter des contaminants dans l’air sans avoir d’abord obtenu une autorisation environnementale, et de se livrer à une activité prescrite connexe, à moins que la personne ait inscrit les activités dans le Registre environnemental des activités et des secteurs. Les interdictions s’appliquent, sauf s’il existe des exemptions réglementaires particulières.

La Ligne directrice A-5 décrit les exigences techniques que le ministère utilise comme base pour contrôler et surveiller le rejet de contaminants dans l’air (comme les oxydes d’azote et le monoxyde de carbone), y compris :

• les limites d’émission à la cheminée;
• les spécifications du combustible;
• les essais à la source;
• la surveillance continue.

En mettant à jour la Ligne directrice A-5 comme il est décrit ci-haut, l’Ontario harmonise ses exigences avec :

• les directives du Canada relatives à la réduction des émissions d’oxydes d’azote des turbines à combustion fixes alimentées au gaz naturel, publiées en 2017;
• les conceptions technologiques modernes et les pratiques exemplaires du secteur.