Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vous informe de la modification apportée à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable et de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s’agit uniquement d’une modification mineure qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l’environnement. Par conséquent, aucune consultation publique n’est nécessaire
Détails
Le 13 août 2020, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 0173-AW6HLN pour :
- enlever la condition F – Travaux d’égout de l’installation de retenue de fuite pour la sous-station de transformation dans l’autorisation. Aucune sous-station de transformation n’a été construite dans le cadre de cette installation, par conséquent, aucune retenue de fuite n’est requise.
- enlever la référence à la sous-station de transformation dans le paragraphe 1 (b) de l’annexe A – Description de l’installation.
- enlever la référence à la sous-station de transformation dans l’annexe B – Tableau B1 : Coordonnées du polygone admissible pour l’équipement et les spécifications du bruit.
- enlever l’annexe B – Tableau B4 : Spectre de puissance acoustique maximale (dB lin.) de la sous-station de transformation de l’autorisation, car il n’existe aucune sous-station de transformation dans le cadre de l’installation.
À la suite de la publication de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable le 3 avril 2018, Barlow Energy Centre Limited Partnership a réalisé une conception détaillée de l’installation et a déterminé qu’elle n’a plus besoin du transformateur électrique principal de 12 mégavoltampères à la sous-station. Par conséquent, le transformateur électrique principal de la sous-station, tel que décrit dans l’autorisation de projet d’énergie renouvelable, n’a pas été construit.
Tous les détails concernant cette modification mineure du projet pour enlever la sous-station de transformation sont inclus dans le document de modification affiché sur le site Web de l’entreprise.
Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture n’étaient pas requises puisque la modification n’a entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui avait déjà été évalué.
Cette installation solaire de classe 3, connue sous le nom de centre de production d’énergie solaire Barlow, est située au 16851, Cornwall Centre Road, à Cornwall (Ontario).
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement (TE) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d'appel
Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :
Tribunal de l’environnement
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1
Les demandes livrées par Postes Canada devraient être envoyées à l’adresse suivante :
Tribunal de l’environnement
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
TTY : 1 800 855-1155
Courriel : ERTTribunalsecretary@ontario.ca
Autorité compétente
Bahar Aminvaziri
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416 314-7974
Numéro sans frais : 800 461-6290
enviropermissions@ontario.ca
Promoteur
Barlow Energy Centre GP Inc., en tant que partenaire général pour Barlow Energy Centre Limited Partnership et en son nom
53, rue Jarvis, unité 300
Toronto (Ontario)
M5C 2H2
Le demandeur d’une audience doit indiquer, dans l’avis de demande d’audience : a) une description de comment le fait d’aller de l’avant avec le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable i) causera des effets nuisibles graves pour la santé humaine ou ii) nuira de façon irréversible à la vie des plantes et des animaux, ainsi qu’à l’environnement naturel; b) la partie en vertu de laquelle une audience est exigée et c) la mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Tribunal de l’environnement, à l’adresse https://olt.gov.on.ca/tribunals/ert/about-the-ert/renewable-energy-appeals/?lang=fr
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Contact
Direction des services à la clientèle et des autorisations
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