Proposition de modification au règlement visant à créer une deuxième société locale de gestion forestière pour l’unité de gestion forestière de la Couronne de Temagami

Numéro du REO
019-2148
Type d'avis
Règlement
Loi
modernisation du régime de tenure forestière en Ontario (Loi de 2011 sur la)
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 21 août 2020 au 5 octobre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Nous vous remercions de vos commentaires.

Cette consultation a eu lieu :

du 21 août 2020
au 5 octobre 2020

Résumé de la décision

Nous avons pris la décision de modifier le Règlement de l’Ontario 111/12 en vertu de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario afin de créer une deuxième société locale de gestion forestière.

Détails de la décision

Le 8 décembre 2020, nous avons pris la décision de créer une deuxième société locale de gestion forestière (SLGF) en Ontario, qui sera appelée société de gestion forestière de Temagami, par l’entremise d’une modification à la réglementation en vertu de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario.  

La SLGF de Temagami détiendra un permis d’aménagement forestier durable et assumera des responsabilités de gestion forestière durable dans la forêt Temagami. Le modèle de la SLGF est une forme moderne de tenue forestière régie par un conseil d’administration représentant les intérêts locaux.

L’unité de gestion forestière de Temagami (I'UGF) est gérée depuis des années par la Couronne au moyen de l’approvisionnement d’un fournisseur de services de gestion forestière. La SLGF assurera la gestion de l’UGF en tant qu’organisme de la Couronne d’une entreprise opérationnelle.

Le processus lié à la création d’une SLGF comprend ce qui suit :

  • modifier le règlement aux fins d’intégration;
  • élaborer une analyse de rentabilité à l’aide de commentaires locaux;
  • obtenir l’approbation du Conseil des ministres pour l’analyse de rentabilité proposée.

Consultation

L’équipe consultative de Temagami a tenu des séances de sensibilisation pour communiquer la proposition aux collectivités locales et autochtones. Voici un résumé des séances de sensibilisation tenues, lesquelles ont toutes été positivement reçues et ont entraîné la rédaction de lettres en faveur de la création de la SLGF pour I'UGF :

Date

Emplacement

15 septembre 2020

Ville de Temiskaming Shores

16 septembre 2020

Elk Lake, canton de James

16 septembre 2020

Première Nation Timiskaming

17 septembre 2020

Municipalité de Temagami

28 septembre 2020

Première Nation de Temagami

29 septembre 2020

Première Nation de Matachewan

2 octobre 2020

Groupe du secteur forestier (conférence virtuelle)

15 octobre 2020

Ville de Latchford

Nous avons également envoyé des lettres d’avis aux communautés des Premières Nations et des Métis ayant un intérêt connu ou affirmé dans l’unité de gestion de Temagami avec le présent avis affiché du 21 août au 5 octobre 2020. Aucune préoccupation n’a été soulevée à la suite de l’envoi de ces lettres d’avis.

En plus de la consultation menée auprès des municipalités locales, des collectivités autochtones et des promoteurs forestiers locaux, une proposition de règlement a été affichée au Registre environnemental et au Registre de la réglementation le 21 août 2020 pour une période de 45 jours. 

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

6

Par courriel

0

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

La plupart des commentaires reçus étaient favorables à la proposition.

Quelques commentaires s’opposaient aux éléments de la proposition.  Certains comprennent que les activités d’une SLGF visent la vente de terres de la Couronne aux fins de récolte forestière. Une SLGF n’est pas autorisée à vendre des terres de la Couronne. La forêt de Temagami sera une forêt gérée en vertu d’un permis d’aménagement forestier durable qui assurera la planification, la récolte et la régénération durables de la forêt. Le modèle de la SLGF est conçu pour offrir des avantages sociaux et économiques aux collectivités locales dans la région de Temagami et ses environs. 

Des préoccupations ont également été exprimées par rapport à la composition du conseil d’administration proposé qui ne représente pas tous les intérêts des intervenants, en particulier ceux de l’industrie touristique et des personnes qui s’intéressent à la conservation et à la protection des forêts. Le comité de gouvernance de l’équipe consultative s’efforce de s’assurer que le règlement de la société relatif aux activités de la SLGF prévoit la création d’un comité consultatif des intervenants afin que d’autres intérêts et opinions puissent être entendus et examinés dans le cadre du processus décisionnel de l’organisme. 

Pendant la mise en œuvre de la SLGF de Temagami et la délivrance d’un permis d’aménagement forestier durable à l’organisme, nous continuerons de faire appel à l’équipe consultative ainsi qu’à d’autres collectivités et organismes autochtones, selon le cas.

Les commentaires soumis n’ont pas modifié l’orientation de la proposition visant la création d’une SLGF

 

           

 

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Proposition initiale

Numéro du REO
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Règlement
Loi
modernisation du régime de tenure forestière en Ontario (Loi de 2011 sur la)
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

21 août 2020 - 5 octobre 2020 (45 days)

Détails de la proposition

La présente proposition vise à créer une deuxième société locale de gestion forestière (SLGF) en Ontario, qui sera appelée société de gestion forestière de Temagami, par l’entremise d’une modification à la réglementation en vertu de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario.  La SLGF de Temagami détiendra un permis d’aménagement forestier durable et assumera des responsabilités de gestion forestière dans la forêt Temagami.

Les sociétés locales de gestion des forêts ajoutent les précieux points de vue des collectivités autochtones et locaux et permettent de veiller à ce que les personnes les plus préoccupées par la récolte durable d’une forêt locale aient l’occasion de participer à la gestion de la forêt locale et de soutenir les occasions de développement économique local.

La première SLGF, Nawiinginokiima Forest Management Corporation (NFMC) a été créée en 2012 et exerce des activités dans les forêts Pic et White River.

Le processus lié à la création d’une SLGF comprend ce qui suit :

  • élaborer une analyse de rentabilité à l’aide de commentaires locaux;
  • obtenir l’approbation du Conseil des ministres pour l’analyse de rentabilité proposée.

L’équipe consultative locale de la modernisation du régime de tenure de Temagami (« équipe consultative de Temagami »), composée de douze membres également représentés par le secteur forestier et les collectivités autochtones et locales, a été formée pour établir un consensus et recommander au ministère un modèle de tenure forestière à long terme pour l’unité de gestion forestière de la Couronne de Temagami. Le modèle de la SLGF a été sélectionné et est proposé pour la forêt de Temagami.

Les SLGF sont des organismes de la Couronne régis par un conseil d’administration ayant une représentation locale dont le mandat est de gérer les forêts de la Couronne et de superviser la commercialisation et la vente des ressources forestières. Les objectifs des SLGF sont de détenir des permis forestiers et de gérer les forêts de la Couronne de façon à assurer la durabilité de celles-ci conformément à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et à promouvoir leur durabilité, notamment :

  • offrir des possibilités de développement économique aux peuples autochtones;
  • gérer les affaires de la société pour qu’elle devienne une entreprise autonome avec pour objectif d’optimiser la valeur provenant des ressources forestières de la Couronne tout en reconnaissant l’importance du développement économique local;
  • commercialiser et vendre un approvisionnement prévisible en ressources forestières de la Couronne à des prix concurrentiels et en assurer la disponibilité.

Consultations publiques

L’équipe consultative de Temagami met actuellement en œuvre un plan de sensibilisation pour communiquer la proposition aux collectivités locales et autochtones. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a envoyé des lettres d’avis aux collectivités autochtones de la région de Temagami.

Documents justificatifs

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Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 21 août 2020
due 5 octobre 2020

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