Mise à jour de la Déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Numéro du REO
019-2396
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Étape de l'avis
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 11 septembre 2020 au 11 octobre 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 11 septembre 2020
au 11 octobre 2020

Résumé de la décision

Les déclarations sur les valeurs environnementales des anciens ministères de la Culture et du Tourisme ont été remplacées par une seule Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture qui reflète le nom, la structure et le mandat du MIPSTC.

Détails de la décision

La Déclaration sur les valeurs environnementales (DEV) du MIPSTC reflète une consolidation des mandats du MIPSTC et comprend une nouvelle section sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, afin de mieux tenir compte des engagements du gouvernement énoncés dans son plan environnemental.

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Effets de la consultation

Le MIPSTC a affiché sa proposition de DVE pour une période d’examen et de commentaires du public de 30 jours débutant le 11 septembre 2020. Un commentaire qui suggérait de modifier les mots et les phrases clés dans la DVE a été pris en compte. Puisque les modifications proposées n’étaient pas conformes au libellé de la Charte des droits environnementaux de 1993 (la Charte), elles n’étaient pas retenues.

 

Documents justificatifs

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-2396
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Proposition affichée

Période de consultation

11 septembre 2020 - 11 octobre 2020 (30 days)

Détails de la proposition

Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC) propose une mise à jour de la Déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales (DVE). La DVE mise à jour remplacera les DVE individuelles proposées des anciens ministère de la Culture et ministère du Tourisme et tiendra compte de la structure actuelle du ministère.

La Charte des droits environnementaux de 1993 est une loi unique et un outil important de la protection de l’environnement. Elle met en place des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé des questions d’importance environnementale et qu’il participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.

La Charte stipule que chaque ministère assujetti à la loi doit élaborer et rendre public une DVE portant sur son travail. La DVE est une déclaration des principes environnementaux du ministère et un document d’orientation qui orientent le ministre et le personnel du ministère parce qu’ils prennent des décisions relativement aux politiques, aux lois, aux règlements et aux actes susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement.

La Charte stipule que la DVE doit expliquer ce qui suit :

  • d’une part, comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;
  • d’autre part, comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC) propose une (DVE) pour :

  • respecter l’exigence selon laquelle les ministères assujettis au Registre environnemental doivent préparer une déclaration sur les valeurs environnementales;
  • tenir compte des changements dans la structure et le mandat du ministère;
  • affirmer le rôle important de la participation des peuples autochtones à la prise de décisions ministérielles;
  • reconnaître qu’il faut lutter en priorité contre un changement climatique;
  • tenir compte du Plan environnemental pour l’Ontario du gouvernement;
  • s’assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la Charte des droits environnementaux.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 11 septembre 2020
due 11 octobre 2020

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