Mise à jour de la Déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Numéro du REO
019-2396
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 septembre 2020 au 11 octobre 2020 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
11 octobre 2020

Résumé de la proposition

Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture procède à la mise à jour de sa Déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales (DVE) afin d’intégrer des modifications au nom, à la structure et au mandat du ministère.

Détails de la proposition

Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC) propose une mise à jour de la Déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales (DVE). La DVE mise à jour remplacera les DVE individuelles proposées des anciens ministère de la Culture et ministère du Tourisme et tiendra compte de la structure actuelle du ministère.

La Charte des droits environnementaux de 1993 est une loi unique et un outil important de la protection de l’environnement. Elle met en place des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé des questions d’importance environnementale et qu’il participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.

La Charte stipule que chaque ministère assujetti à la loi doit élaborer et rendre public une DVE portant sur son travail. La DVE est une déclaration des principes environnementaux du ministère et un document d’orientation qui orientent le ministre et le personnel du ministère parce qu’ils prennent des décisions relativement aux politiques, aux lois, aux règlements et aux actes susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement.

La Charte stipule que la DVE doit expliquer ce qui suit :

  • d’une part, comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;
  • d’autre part, comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC) propose une (DVE) pour :

  • respecter l’exigence selon laquelle les ministères assujettis au Registre environnemental doivent préparer une déclaration sur les valeurs environnementales;
  • tenir compte des changements dans la structure et le mandat du ministère;
  • affirmer le rôle important de la participation des peuples autochtones à la prise de décisions ministérielles;
  • reconnaître qu’il faut lutter en priorité contre un changement climatique;
  • tenir compte du Plan environnemental pour l’Ontario du gouvernement;
  • s’assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la Charte des droits environnementaux.

Documents justificatifs

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