Règlement de l’Ontario 611/20 – Zoning Order in the City of Cambridge (Arrêté de zonage dans la ville de Cambridge)

Un arrêté de zonage pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments ou de constructions sur un terrain. La ville de Cambridge a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le Règlement de l’Ontario 611/20 autorise un éventail et un mélange d’utilisations résidentielles, institutionnelles et commerciales sur les terrains indiqués ci-dessous. Il autorise également des lieux de rassemblement et des unités publiques d’entreposage.

Le Règlement de l’Ontario 611/20 s’applique à une propriété située au sud de l’autoroute 401, à l’est de Hespeler Road et au nord de Pinebush Road. Cette propriété est décrite comme étant le plan respecté du registrateur no 1365, désignée comme parties 1 à 58 inclusivement dans le plan de référence 67R-3638 dans la ville de Cambridge, municipalité régionale de Waterloo. Consultez la carte d’emplacement ci-dessous.

Conformément au paragraphe 47 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire et, sauf pour l’application de l’article 24, selon le ministre, le Règlement de l’Ontario 611/20 est réputé être et avoir toujours été un règlement municipal adopté par le conseil de la ville de Cambridge.

Un lien vers le Règlement de l’Ontario 611/20 se trouve ci-dessous. Une fois que la période d’éloignement social occasionnée par la COVID-19 aura pris fin, un exemplaire du règlement sera mis à la disposition du public à l’emplacement ci-dessous. Un exemplaire peut être consulté au bureau municipal de la ville de Cambridge.