Règlement de l’Ontario 644/20 – Zoning Order in the City of Vaughan (Arrêté de zonage dans la ville de Vaughan)

Un arrêté de zonage pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire réglemente l’utilisation du sol ainsi que l’édification, l’implantation et l’utilisation de bâtiments ou de constructions sur un terrain.

Le Règlement de l’Ontario 644/20 autorise différentes utilisations : résidentielles, commerciales, institutionnelles et récréatives, dans la ville de Vaughan, sur les terrains indiqués ci-dessous.

Le Règlement de l’Ontario 644/20 s’applique au terrain situé dans la zone d’aménagement du bloc 41 de la ville de Vaughan, qui est délimitée par Pine Valley Drive, Kirby Road, Weston Road et Teston Road et qui comprend environ 178 hectares (440 acres).  À titre d’exemple, les terrains sont illustrés dans la carte ci-dessous.

Le Règlement de l’Ontario 644/20 ne s’applique pas aux terrains dans la zone de la ceinture de verdure.

Conformément au paragraphe 47 (4) de la Loi sur l’aménagement du territoire et, sauf pour l’application de l’article 24, selon le ministre, le Règlement de l’Ontario 644/20 est réputé être et avoir toujours été un règlement municipal adopté par le conseil de la ville de Vaughan.