Propositions d’un programme pilote d’utilisation des bicyclettes assistées (vélos ou bicyclettes électriques) et des vélos cargos électriques

Numéro du REO
019-2745
Type d'avis
Règlement
Loi
Code de la route, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 24 novembre 2020 au 24 décembre 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 24 novembre 2020
au 24 décembre 2020

Résumé de la décision

Le 1er mars 2021, le ministère des Transports (MTO) a déployé un programme pilote de cinq ans concernant les vélos cargos électriques. De plus, la proposition de redéfinition de « vélo électrique » a été mise à jour à la suite de l’analyse des commentaires reçus et publiés au Registre environnemental et au Registre de la réglementation pour une période de commentaires de 30 jours.

Détails de la décision

Programme pilote concernant les vélos cargos électriques

  • Le 1er mars 2021, le ministère des Transports (MTO) a déployé un programme pilote de cinq ans concernant les vélos cargos électriques.
  • Ce programme pilote permet l’utilisation de vélos cargos électriques dans les municipalités où des règlements ont été adoptés pour en permettre l’utilisation.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme pilote, y compris les exigences relatives à l’utilisateur et au véhicule, veuillez consulter les documents suivants :Règl. de l’Ont.  141/21 :PROJET PILOTE - VÉLOS CARGOS ASSISTÉS et Programme pilote de vélo-cargo électrique.

Redéfinition de « vélo électrique » 

  • À la suite de l’analyse des commentaires reçus des Ontariennes et Ontariens et des intervenants, le ministère a examiné les options de mise à jour de sa proposition de redéfinition de « vélo électrique ». Plus précisément, le ministère a examiné les options visant à tenir compte des styles de véhicules électriques à deux roues de plus grande taille (c.-à-d., les cyclomoteurs et les motocyclettes).
  • En raison de la mise à jour de la proposition, le ministère a décidé d’afficher la proposition mise à jour pendant une période de 30 jours afin de recueillir des commentaires.
  • Les modifications législatives relatives à ce point ont été incluses dans le projet de loi 282 :Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs.
  • La proposition mise à jour vise à redéfinir les vélos électriques afin de continuer à permettre les vélos électriques de style classique et d’ajouter deux sous-catégories de vélos électriques, qui considéreront séparément les cyclomoteurs et les motocyclettes.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

27

Par courriel

0

Par la poste

0
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Effets de la consultation

Le ministère a passé en revue tous les commentaires reçus par l’intermédiaire de l’avis publié au Registre environnemental et, le cas échéant, a mis à jour les propositions afin de tenir compte des éléments à prendre en considération partagés. Les principaux éléments à prendre en considération au sujet du programme pilote de vélo cargo électrique comprenaient les exigences potentielles concernant les véhicules ou l’utilisateur qui pourraient accroître la sécurité. En ce qui a trait à la proposition de redéfinition de « vélo électrique », le ministère a depuis mis à jour cette proposition en réponse à des considérations particulières visant à exiger l’immatriculation, l’enregistrement et l’assurance pour les véhicules électriques à deux roues de plus grande taille (c.-à-d., les cyclomoteurs et les motocyclettes).

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Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-2745
Type d'avis
Règlement
Loi
Code de la route, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Transports
Proposition affichée

Période de consultation

24 novembre 2020 - 24 décembre 2020 (30 days)

Détails de la proposition

Le MTO est fermement déterminé à promouvoir les normes de sécurité les plus élevées pour tous les Ontariens, y compris les conducteurs, les cyclistes et les piétons, qui circulent sur les routes de l’Ontario. Les tendances et la technologie évoluent, et les véhicules de transport actif comme les vélos électriques et les vélos cargos électriques gagnent en popularité.

Par conséquent, le MTO souhaite obtenir des commentaires pour éclairer l’élaboration d’un cadre réglementaire et politique concernant les vélos électriques et examiner la possibilité de mettre en place un Programme pilote d’utilisation des vélos cargos électriques.

Nous vous invitons à examiner ces propositions et à soumettre vos commentaires au MTO.

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Bureau de la gestion du programme de sécurité routière
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87, avenue Sir William Hearst, Bâtiment A, salle 212
Toronto, ON
M3M0B4
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La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 24 novembre 2020
due 24 décembre 2020

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