Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Numéro du REO
019-2826
Type d'avis
Politique
Loi
Charte des droits environnementaux, L.O. 1993
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 décembre 2020 au 20 février 2021 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
20 février 2021

Résumé de la proposition

Comme il s’y est engagé dans son Plan environnemental pour l’Ontario, le MEPP propose une modification à sa déclaration sur les valeurs environnementales afin de tenir compte des changements dans son mandat, de respecter un engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario en intégrant une section sur les changements climatiques et d’ajouter une période d’examen de cinq ans.

Détails de la proposition

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose une nouvelle déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) dans les buts suivants:

  • respecter un engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario en intégrant une nouvelle section sur les changements climatiques
  • s’assurer que la DVE reste à jour avec l’ajout d’une période d’examen de cinq ans
  • mettre à jour le nom, la vision et le mandat du ministère pour tenir compte des responsabilités élargies de ce dernier à l’égard des parcs et des réserves de conservation, des offices de protection de la nature ainsi que des espèces en péril et de leur habitat
  • apporter des modifications administratives mineures pour harmoniser le langage de la DVE avec celui de la Charte des droits environnementaux, améliorer le langage dans l’ensemble du document et mettre à jour les liens vers les sites Web des ministères prescrits et celui du MEPP
  • apporter des modifications supplémentaires au langage de certaines sections afin d’accroître la conformité avec le langage du Plan environnemental
  • mettre à jour le langage en remplaçant, en anglais, le terme « Aboriginal » par « Indigenous » pour refléter la terminologie actuellement utilisée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, par le ministère des Affaires autochtones (Ontario) et par Affaires autochtones et du Nord Canada

La Charte des droits environnementaux de 1993 (Charte) met en place des processus pour veiller à ce que le public soit informé des questions d’importance environnementale et à ce qu’il participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.

La Charte des droits environnementaux de 1993 exige que chaque ministère prescrit élabore et publie une déclaration sur les valeurs environnementales dont il doit tenir compte lorsqu’il prend des décisions qui pourraient influer considérablement sur l’environnement. La Charte stipule que la DVE ministérielle doit expliquer ce qui suit:

  • comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement
  • d’autre part, comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère

La Charte prévoit que le ministre peut modifier la DVE de temps à autre.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.

Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.

Soumettre en ligne

Soumettre par la poste

Personne-ressource

Diane Blachford

Phone number
Office
Direction des politiques stratégiques et des partenariats
Address

438, av. University
15e étage
Toronto, ON
M7A 2T5
Canada

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Diane Blachford

Phone number
Office
Direction des politiques stratégiques et des partenariats
Address

438, av. University
15e étage
Toronto, ON
M7A 2T5
Canada

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis