Ébauche du plan de transport pour le Nord de l’Ontario

Numéro du REO
019-2830
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 10 décembre 2020 au 10 mars 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 10 décembre 2020
au 10 mars 2021

Résumé de la décision

Le présent avis de proposition de politique visait à solliciter les commentaires du public sur l’ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario, qui décrit la vision et les objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif et les commentaires reçus en réponse à l’avis de proposition de politique ont orienté et continueront d’orienter nos mesures ainsi que les futures mises à jour.

Détails de la décision

Par l’intermédiaire de l’avis de proposition de politique, l’Ontario a publié Connecter le Nord : Ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario. L’ébauche du plan définit les occasions, répond aux besoins et aux priorités existants et guide les futures mesures en vue d’élaborer un système de transport intégré qui fonctionne pour la population du Nord de l’Ontario. Le 14 mars 2022, nous avons décidé de fermer cette proposition et d’informer le public du statut de la proposition. 

Connecter le Nord présente une vision du transport dans la région et est divisé en 6 objectifs et 67 mesures. Voici les six objectifs :

  • Encourager les déplacements et relier les collectivités
  • Favoriser les débouchés économiques
  • Assurer la sécurité des gens et leur offrir des options de déplacement fiables
  • Préparer l’avenir
  • Assurer le maintien d’un réseau de transport durable
  • Offrir des options de déplacement fiables aux collectivités éloignées et du Grand Nord

L’ébauche du plan est un document qui évoluera à mesure que progresse la technologie. Afin de mettre à jour et de mettre en œuvre les mesures définies dans l’ébauche du plan, le gouvernement de l’Ontario continuera de travailler avec le public, les différents ordres de gouvernement, les collectivités et partenaires autochtones ainsi que les intervenants. Il tiendra également compte des commentaires reçus en réponse à l’avis de proposition de politique.

 

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

40

Par courriel

3

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Le MTO a examiné tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires et en tiendra compte dans les futures mises à jour de Connecter le Nord, notamment pour affiner les futures mises à jour de la vision et des objectifs à long terme ainsi qu’orienter les mesures et initiatives à venir. Les commentaires reçus dans le cadre de ce processus seront également utilisés pour orienter les initiatives de transport et de planification actuelles et futures dans la région.

Voici les principaux thèmes abordés dans les commentaires reçus :

  • Soutien à l’expansion des services ferroviaires voyageurs du Nord-Est et du Nord-Ouest de l’Ontario;
  • Préoccupation en matière de sécurité routière, particulièrement sur les autoroutes à deux voies et dans les conditions hivernales;
  • Soutien à l’offre de solutions de rechange à la conduite automobile (p. ex., transport en commun local et infrastructure de transport actif), en particulier pour assurer l’abordabilité et faciliter le transport des personnes qui n’ont pas accès à un véhicule personnel;
  • Préoccupation concernant les répercussions du système de transport sur l’environnement et les changements climatiques.

Le MTO a tenu compte des commentaires et prend actuellement plusieurs mesures définies dans l’ébauche du plan pour lesquelles ces commentaires sont utilisés et continueront d’être utilisés afin d’orienter le travail du ministère, notamment 

Soutenir le transport en commun local au moyen de programmes, comme le Programme de subventions pour les transports communautaires

En juin 2021, le ministère a annoncé une prolongation de 14 millions de dollars sur 2 ans du Programme de subventions pour les transports communautaires, portant à 44 millions de dollars l’investissement total afin que 38 municipalités puissent réaliser 43 projets sur 7 ans (2018-2025). Cet investissement comprend des fonds supplémentaires allant jusqu’à 1,7 million de dollars sur deux ans (2023-2025) octroyés à neuf municipalités du Nord de l’Ontario afin qu’elles puissent établir pleinement leurs services de transport pendant leur rétablissement de la pandémie de COVID-19 et la création de services de transport durables.

Mesure 3 – Aller de l’avant avec l’élargissement de la route 17 entre Kenora et la frontière du Manitoba

Le ministère a récemment signé deux contrats avec des partenaires autochtones pour des travaux préliminaires de production des matières premières nécessaires à la construction de la couche de base et au déboisement, y compris l’enlèvement d’arbres et de broussailles, dans la nouvelle emprise ferroviaire de la première section à quatre voies de la route 17. Le ministère parachève les travaux de conception et planifie le début des travaux de construction de la section 1 (contrat 1) du projet. Le personnel du ministère continue de travailler avec les collectivités des Premières Nations pour déterminer les détails de leur participation durant la phase de construction du projet. 

Mesure 2 – Faire progresser les travaux de conception pour l’élargissement de la route 69

Le ministère continue de travailler à l’élargissement à quatre voies de la section de 152 km de la route 69 entre Parry Sound et Sudbury. Soixante-dix (70) kilomètres de la route 69 ont déjà été élargis à quatre voies, 14 kilomètres sont en construction et le ministère s’efforce de terminer les 68 kilomètres restants. Les sections supplémentaires sont en cours de phases d’ingénierie et d’acquisition de biens. Le personnel du ministère collabore avec les collectivités des Premières Nations pour négocier l’acquisition de terres et travailler grâce à des approbations environnementales fédérales. L’élargissement de la section de 14 kilomètres de la route 69 au sud d’Alban et le réalignement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de l’autoroute 522 devraient prendre fin en 2022.

Mesure 10 – Mettre sur pied le Groupe de travail pour les transports dans le Nord

Le 21 janvier 2022, l’Ontario a annoncé la mise sur pied du Groupe de travail pour les transports dans le Nord, honorant ainsi son engagement pris à la mesure 10 de Connecter le Nord : Ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario. Le groupe de travail comprend des maires, des dirigeants autochtones et des fournisseurs de services de transport de partout dans le Nord de l’Ontario. Il évaluera des moyens de faciliter le transport des gens et des biens, tout en stimulant la croissance économique dans le Nord.

Mesure 17 – Travailler avec Metrolinx et la CTON pour finaliser une analyse de rentabilisation initiale pour le service ferroviaire voyageurs dans le Nord-Est de l’Ontario

À l’automne 2020, la province a mené un sondage sur la participation auprès du public afin de comprendre les besoins et les occasions qui se présentent le long du corridor ferroviaire et d’évaluer l’intérêt envers la reprise de services ferroviaires voyageurs. Une analyse de rentabilisation initiale publiée le 25 mai 2021 a exploré les possibilités de services ferroviaires voyageurs dans le Nord-Est. Une analyse de rentabilisation mise à jour est en cours d’élaboration et permettra d’évaluer la viabilité d’un service entre Toronto (gare Union) et Timmins.

Mesure 26 – Collaborer avec les partenaires de l’industrie du transport pour lutter contre la traite des personnes

L’Ontario améliore la sécurité et lutte contre la traite des personnes au moyen de campagnes de sensibilisation du public dans les installations de transport provinciales et de formation des employés de première ligne, ce qui permet d’accroître la reconnaissance des activités suspectes et leur signalement aux autorités. Parmi les autres initiatives, mentionnons la mise à niveau de l’infrastructure des installations qu’exploite le ministère des Transports, l’amélioration de la sécurité des centres de transport et des aires de repos (dans la mesure du possible), comme l’amélioration de l’éclairage, de la visibilité et des caméras de sécurité, ainsi que la collaboration étroite avec les agences et les organismes du secteur des transports pour encourager les initiatives de lutte contre la traite des personnes.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Bureau de la planification du système, Direction de la planification du système, Division des politiques et de la planification intégrées
Address

777, rue Bay, 7e étage, Bureau 700
Toronto, ON
M7A 2J8
Canada

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Proposition initiale

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019-2830
Type d'avis
Politique
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Ministère des Transports
Proposition affichée

Période de consultation

10 décembre 2020 - 10 mars 2021 (90 days)

Détails de la proposition

Le réseau de transport du Nord de l’Ontario est composé de routes, de routes praticables l’hiver et de voies ferroviaires, aériennes et navigables qui relient la population aux emplois, aux services et aux destinations touristiques dans toute la région. Une infrastructure fiable et durable favorise également le développement économique dans le Nord de l’Ontario.

L’ébauche du plan de transport pour le Nord de l’Ontario (le plan) sert de guide afin de créer un système de transport moderne et durable pour la population du Nord. Il propose des mesures qui serviront à relier les collectivités, à offrir des options de déplacement plus sûres et fiables, de même qu’à stimuler le potentiel économique dans le Nord. Le plan présente une vision et des mesures immédiates pour la construction d’un réseau de transport sécuritaire, efficace et connecté. Il comprend plus de 60 mesures qui permettront d’assurer le transport des biens et des gens, amélioreront les déplacements des personnes dans les collectivités éloignées et les collectivités du Grand Nord, notamment celles des Premières Nations qui sont éloignées, et favoriseront le développement économique dans le Nord de l’Ontario.

Notre plan de transport pour le Nord de l’Ontario comprend plus de 60 mesures organisées répondant à six objectifs pour appuyer notre vision du transport:

  1. Déplacer les gens et relier les collectivités
  2. Favoriser les possibilités économiques
  3. Assurer la sécurité des gens et leur offrir des options de transport fiables
  4. Préparer l’avenir
  5. Entretenir un système de transport durable
  6. Offrir des options de déplacement fiables pour les collectivités éloignées et les collectivités du Grand Nord

L’atteinte de ces objectifs permettra à la province de l’Ontario d’obtenir un meilleur système de transport dans le Nord alors qu’elle se remet de la pandémie de COVID-19 et que l’économie reprend. Les mesures énumérées aux termes de chaque objectif représentent une étape vers la réalisation de la vision pour le Nord. Elles ont pour but d’aider les citoyens et les entreprises à optimiser le système de transport existant, tout en créant un meilleur système de transport aujourd’hui et pour l’avenir.

L’ébauche du plan est un document évolutif qui sera mis à jour régulièrement pour nous assurer qu’il continue de répondre aux besoins de la population du Nord de l’Ontario. Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral, les municipalités, les peuples autochtones, les collectivités, les organismes, les organismes de transport et les entreprises locales pour recueillir des commentaires, explorer des stratégies de mise en œuvre des mesures du plan et cibler de nouvelles possibilités d’amélioration.

Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral, les municipalités, les peuples autochtones, les collectivités, les organismes, les organismes de transport et les entreprises locales pour recueillir des commentaires, explorer des stratégies de mise en œuvre des mesures du plan et cibler de nouvelles possibilités d’amélioration. C’est pourquoi nous invitons tout le monde à participer à ce processus en nous faisant part de ses commentaires sur le plan.

Nous nous réjouissons à la perspective de travailler ensemble en vue d’établir une vision commune du réseau de transport du Nord de l’Ontario.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Bureau de la planification du système, Direction de la planification du système, Division des politiques et de la planification intégrées
Address

777, rue Bay, 7e étage, Bureau 700
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La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 10 décembre 2020
due 10 mars 2021

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