Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie solaire de Brockville

Le 18 mars 2021, nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 0602-8RFLKT pour :

• construire un bâtiment de remisage pour tracteur pour y loger un tracteur agricole;
• construire un réservoir de stockage de carburant à double paroi connexe (pour alimenter le tracteur);
• construire un étang de gestion des eaux pluviales d’environ 11 mètres sur 90 mètres au sud-ouest de la route de service existante pour capter les ruissellements des zones d’étangs naturels et assurer le contrôle des inondations le long de la route 27 du comté.

Ayant commencé ses activités en lien avec le projet d’énergie solaire de Brockville en 2013, Brockville Solar Inc. a maintenant besoin d’un bâtiment de remisage pour tracteur et d’un réservoir de stockage de carburant dont la nécessité n’avait pas été prise en compte lors de l’élaboration du projet.  De plus, Brockville Solar Inc. a observé des zones d’étangs naturels le long des limites d’une propriété située au nord-ouest. Le nouvel étang de gestion des eaux pluviales situé au sud-ouest de la route de service existante captera les ruissellements des zones d’étangs naturels et assurera le contrôle des inondations le long de la route 27 du comté.

Le bâtiment de remisage pour tracteur, le réservoir de stockage de carburant et l’étang de gestion des eaux pluviales :

• faciliteront l’exploitation et l’entretien réguliers sur place;
• assureront le contrôle des ruissellements.

Le bâtiment de remisage aura une superficie d’environ 9 mètres sur 15 mètres et sera installé sur des semelles en béton reposant sur une couche de gravier existante.  Le réservoir de stockage de carburant sera situé sur une dalle de béton adjacente au bâtiment de remisage pour permettre le ravitaillement sur place du tracteur.

L’étang de gestion des eaux pluviales mesurera environ 11 mètres sur 90 mètres et sera situé le long des limites d’une propriété située au nord-ouest.

On s’attend à ce qu’aucun nouvel effet environnemental ne se produise au-delà de ceux qui ont été relevés et documentés et qui ont fait l’objet de consultations par l’entremise du processus d’autorisation d’énergie renouvelable, puisque l’emplacement du bâtiment de remisage pour tracteur, du réservoir de stockage de carburant et de l’étang de gestion des eaux pluviales se situe dans les limites de l’emplacement du projet approuvé précédemment.

Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ne sont pas requises puisque les modifications n’ont entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui a déjà été évalué.

Cette installation solaire de classe 3, connue sous le nom de projet d’énergie solaire de Brockville, est située sur le lot 19 de la concession 2 dans le canton d’Elizabethtown-Kitley, comtés unis de Leeds et de Grenville.

Dispositions concernant l’audience de tiers

Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement (TE) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental au moyen d’un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.

Organisme d’appel

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Tribunal de l'environnement
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1R1

Les demandes livrées par Postes Canada doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Tribunal de l’environnement
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Courriel : ERTTribunalsecretary@ontario.ca

Autorité compétente

Miroslav Ubovic, ing.
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 437 216-7610
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
Courriel : enviropermissions@ontario.ca

Promoteur

Brockville Solar Inc.
a/s Augusto Di Maria
105 Commerce Valley Drive Ouest, bureau 410
Markham (Ontario)
L3T 7W3
Courriel : augusto.dimaria@engie.com

Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui la concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
3. La mesure de redressement souhaitée.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site Web du Tribunal de l’environnement à l’adresse https://olt.gov.on.ca/tribunals/ert/about-the-ert/renewable-energy-appeals/?lang=fr