Projet de loi sur les eaux usées de la région de York

Vue d’ensemble

De nombreuses années se sont écoulées depuis le début de l’évaluation environnementale relative aux solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York et de plus amples renseignements provenant de ressources techniques et d’autres experts sont nécessaires pour mieux comprendre les importantes répercussions environnementales, techniques, sociales et financières d’une solution de traitement des eaux usées pour la région de York.

La population ontarienne veut avoir l’assurance que nos ressources en eau sont protégées, maintenant et à l’avenir, par la prise de bonnes décisions fondées sur les données dont nous disposons.

Il est devenu clair que d’autres renseignements de la part de ressources techniques et d’autres experts sont nécessaires pour mieux comprendre la voie à suivre.

Voilà pourquoi la province propose une loi qui suspendrait toute décision concernant la demande d’évaluation environnementale relative aux solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York. Elle prévoit de créer un comité consultatif d’experts afin de donner des conseils au gouvernement sur toutes les options permettant de fournir une capacité supplémentaire de traitement des eaux usées afin de tenir compte de la croissance future anticipée dans les régions de York et de Durham.

Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec la municipalité régionale de York et la région de Durham, les municipalités et les collectivités autochtones pour planifier et mettre en œuvre cet important travail, tout en protégeant nos ressources en eau vitales.

Nous invitons le public, les municipalités, les collectivités autochtones et les groupes environnementaux à formuler des commentaires sur notre projet de loi.

Projet de loi

S’il est adopté, le projet de loi permettrait ce qui suit :

• Suspendre toute décision prise en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales concernant la demande relative à l’initiative de solutions pour la gestion des eaux d’égout à
• Upper York qui a été soumise aux fins d’approbation par la municipalité régionale de York.
• Suspendre toute action visant à faire progresser l’initiative des solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York.
• Permettre au lieutenant-gouverneur en conseil (LGC) d’abroger la disposition qui suspend la demande.
• Empêcher le commencement ou la poursuite de toute action ou procédure relativement à la promulgation du projet de loi.

Contexte

En 2009, la municipalité régionale de York (région de York) a amorcé l’évaluation environnementale relative aux solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York.

L’objectif de l’évaluation environnementale relative aux solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York est de mettre au point une solution durable d’entretien des eaux usées pour la région d’Upper York.

En 2011, la région de York a déterminé que le déversement des eaux usées traitées dans le lac Ontario ou le lac Simcoe était une solution de rechange viable qui répondait à l’examen d’évaluation environnementale de la région et qui répondait aux besoins de la région en matière d’eaux usées. La région de York a décidé de poursuivre la solution novatrice du lac Simcoe et a soumis l’évaluation environnementale axée sur le lac Simcoe. Aucune décision n’a été prise par rapport à la demande.

Étant donné le temps qui s’est écoulé, au début de 2020, le gouvernement a procédé à un nouvel examen des solutions de rechange possibles pour le traitement des eaux usées dans la région d’Upper York, y compris l’acheminement des eaux usées vers la Station d’épuration des eaux usées de Duffin.

Notre prochaine étape, en plus de ce projet de loi, consiste à mettre rapidement sur pied un comité consultatif d’experts qui donnera des conseils au gouvernement sur toutes les options visant à fournir une capacité supplémentaire de traitement des eaux usées afin de tenir compte de la croissance future prévue dans les régions de York et de Durham.