Deuxième prolongation des échéances du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie

La première prolongation des échéances de mise en service du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie est traitée dans l’avis au Registre environnemental de l’Ontario n° 019-2131. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cet avis d’information, veuillez consulter les « détails du bulletin » dans l’avis au Registre environnemental de l’Ontario n° 019-2131.

À la suite de l’éclosion de COVID-19, à l’été 2020, il est devenu évident que de nombreux projets de conservation et de gestion de la demande en vertu du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie ont été retardés en raison de la fermeture obligatoire des projets de construction non essentiels et des retards dans la chaîne d’approvisionnement. Le gouvernement a prolongé de six mois l’échéance de mise en service, soit du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021, ce qui a permis de consacrer le temps nécessaire à la réalisation de la majorité des projets. Cependant, en raison des défis continus attribuables à la situation d’urgence et aux mesures de santé publique liées à la COVID-19, on s’attend à ce qu’un certain nombre de projets de conservation et de gestion de la demande en vertu du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie ne soient pas terminés avant la date limite de mise en service du 30 juin 2021.

Le gouvernement continue de répondre aux préoccupations des clients pendant ces périodes sans précédent et soutient les entreprises et les clients institutionnels, notamment les hôpitaux, les écoles et les centres communautaires. C’est pourquoi il a émis une directive à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) le 10 juin 2021 afin d’accorder une deuxième prolongation de six mois pour certaines échéances des projets en vertu du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

La décision de prolonger de six mois la date limite de mise en service du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie était basée sur les renseignements fournis par la SIERE et les sociétés de distribution locales (SDL) qui prévoyaient qu’un nombre important de projets en vertu de ce cadre risquaient de ne pas respecter la date limite de mise en service du 30 juin 2021. L’achèvement de ces projets contribuerait à l’objectif d’économies d’électricité de 8,7 térawatts-heures (TWh) du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie. La SIERE estime que des coûts administratifs et incitatifs supplémentaires permettraient aux participants de terminer ces projets à risque, car la nouvelle date limite de mise en service serait reportée d’un an par rapport à la date initiale.

La SIERE travaillera avec les SDL à la mise en œuvre de cette prolongation pour les clients participants, notamment en prenant des mesures pour rétablir les contrats qui ont expiré, afin de pleinement mettre en œuvre la prolongation prévue.

Notre gouvernement reconnaît que les programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande aident les clients à gérer leurs coûts énergétiques, à réduire la demande globale du réseau électrique et à contribuer de façon importante à l’économie en Ontario. Lancé le 1^er janvier 2021, le cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024 continue de fournir des occasions en matière d’efficacité énergétique aux entreprises de l’Ontario de toutes tailles, aux clients admissibles en fonction du revenu ainsi qu’aux collectivités et clients des Premières Nations habitant dans des réserves. En 2022, un examen officiel à mi-parcours donnera l’occasion de revoir les programmes, les cibles et les budgets du cadre de conservation et de gestion de la demande à la lumière des nouveaux besoins du réseau d’électricité et des clients.