Cette consultation a eu lieu :
du 12 août 2021
au 26 septembre 2021
Résumé de la décision
Le guide environnemental pour la gestion du bruit a été mis à jour comme suit : un nouveau modèle de gestion du bruit, une définition à jour des zones vulnérables au bruit, des directives sur les règlements municipaux relatifs au bruit, de nouvelles exigences liées à l’évaluation des types de revêtements et des modifications aux limites de vitesse.
Détails de la décision
MTOLe ministère des Transports (MTO) est chargé de cerner et d’évaluer les effets du bruit qui découlent de ses projets de transport proposés.
Le guide environnemental pour la gestion du bruit du MTO (le « guide ») présente une approche normalisée pour évaluer et atténuer le bruit associé aux projets du MTO. Le guide de 2006 a été mis à jour pour être adapté aux pratiques actuelles.
Les principaux points des nouvelles modifications sont les suivants :
- Modélisation du bruit : Utilisation de la modélisation du bruit de la circulation (TNM) comme modèle de bruit pour les projets de transport. Ce modèle a été conçu par la Federal Highway Administration des États-Unis (US FHWA) et constitue le modèle proposé que doit utiliser le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP).
- Changement du type de revêtement : Une étude des effets du bruit doit être envisagée pour les projets de resurfaçage dans le cadre desquels le béton remplacera l’asphalte comme matériau.
- Modélisation du bruit pour un type de revêtement inconnu : L’étude des effets du bruit doit tenir compte à la fois d’un scénario de revêtement en asphalte et d’un scénario de revêtement en béton lorsque les types de revêtements définitifs ne sont pas encore connus au moment de l’évaluation.
- Modification des limites de vitesse : Une étude des effets du bruit doit être prise en compte lorsque les limites de vitesse affichées sont augmentées.
- Définition étoffée – Zones vulnérables au bruit La définition de zones vulnérables au bruit inclut désormais les centres communautaires, les parcs municipaux et les lieux de culte dans certaines circonstances.
Principaux points de la clarification des directives :
- Évaluations des écrans antibruit : Ajout de renseignements et d’un exemple lié à la réalisation d’évaluations de faisabilité des écrans antibruit
- Étude de bruit : Précisions sur les cas où une étude de bruit est recommandée
- Modifications rédactionnelles mineures pour améliorer la clarté et la fluidité du guide
Le guide a été achevé le 28 février 2022.
Effets de la consultation
Nous avons reçu cinq commentaires favorables aux modifications. Certains commentaires portaient sur la demande de la portée du guide et d’autres renseignements sur les évaluations des écrans antibruit et de l’étude du bruit.
Le MTO est heureux d’avoir reçu des commentaires et de la rétroaction. Même si certains changements n’ont pas été apportés au guide, nous examinerons plusieurs commentaires pour les intégrer dans le cadre de la prochaine mise à jour de 5 ans.
Les commentaires reçus peuvent être consultés au Registre. Les principaux points sont notamment les suivants :
- Élargir la portée du guide pour inclure les effets sur la santé et les bruits générés par la construction. Pour le moment, aucune modification au guide ne sera apportée. Nous en tiendrons compte pour le processus d’examen de 5 ans.
- Nous avons reçu des commentaires concernant l’ébauche de la ligne directrice relative à la lutte contre la pollution par le bruit du MEPP (NPC-306). Ils ont été transmis au MEPP pendant la publication de la ligne directrice NPC-306 au Registre qui visait à solliciter des commentaires (avis n° 019-3239).
- Nous avons reçu un commentaire concernant les règlements municipaux sur le bruit. Le guide explique que le ministère n’est pas tenu d’obtenir des permis dans le cadre des règlements municipaux sur le bruit, car les règlements municipaux ne s’appliquent pas. Toutefois, le guide encourage les équipes de projet à collaborer avec les municipalités et à respecter les règlements locaux, le cas échéant.
- Nous avons reçu un commentaire en faveur de la transition au modèle TNM. Dans le cadre des modifications apportées au guide, les anciennes modélisations du bruit, soit ORNAMENT (MEPP) et STAMINA(US FHWA) ne seront plus utilisées.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
777 rue Bay
Bureau 700
Toronto,
ON
M7A 2J8
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Katerina Downard
777 rue Bay
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Toronto,
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M7A 2J8
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Proposition initiale
Détails de la proposition
Le ministère des Transports (MTO) est chargé de cerner et d’évaluer les effets du bruit sur la région, qui découlent de ses projets de transport proposés.
Le guide environnemental pour la gestion du bruit (le « guide ») a été élaboré en octobre 2006 afin d’assurer une méthode uniforme d’évaluation et d’atténuation du bruit associé aux projets du MTO. Le guide est mis à jour pour s’harmoniser aux processus actuels du MTO et aux pratiques exemplaires de l’industrie.
S’appuyant sur son expérience dans l’application du guide à divers projets depuis la publication de la version originale du guide et l’utilisation d’un logiciel de modélisation du bruit plus moderne qui est maintenant facilement accessible, le MTO propose plusieurs mises à jour au guide.
Les changements proposés incluent les mises à jour suivantes :
- Précisions sur les cas où une étude de bruit est recommandée;
- Utilisation du Traffic Noise Model (TNM) (modélisation du bruit de la circulation) comme outil de modélisation du bruit recommandé pour les projets de transport;
- Nouvelle exigence si une étude des effets du bruit doit être envisagée pour les projets de resurfaçage dans le cadre desquels le béton remplacera l’asphalte comme matériau;
- Nouvelle exigence si une étude des effets du bruit doit être prise en compte lorsque les limites de vitesse affichées sont augmentées;
- Nouvelle exigence si l’étude des effets du bruit doit tenir compte à la fois d’un scénario de revêtement en asphalte et un scénario de revêtement en béton lorsque les types de revêtements définitifs ne sont pas encore connus au moment de l’évaluation;
- Clarté de la façon d’aborder les évaluations de faisabilité des écrans antibruit, et exemple;
- Révision de la définition des zones vulnérables au bruit pour inclure les centres communautaires, les parcs municipaux et les lieux de culte dans certaines conditions;
- Révisions aux fins de clarté, y compris l’ajout d’exemples.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 12 août 2021
due 26 septembre 2021
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Katerina Downard
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