Mise à jour du guide environnemental pour la gestion du bruit

Numéro du REO
019-4176
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 août 2021 au 26 septembre 2021 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
26 septembre 2021

Résumé de la proposition

Nous mettons à jour un guide environnemental qui décrit les évaluations des effets du bruit découlant des projets de transport provinciaux. Les mises à jour proposées comprennent des modélisations du bruit mises à jour, des directives concernant la marche à suivre en matière de règlements municipaux sur le bruit, une définition mise à jour des zones vulnérables au bruit et de nouvelles exigences concernant l’évaluation des types de revêtements dans certaines situations.

Détails de la proposition

Le ministère des Transports (MTO) est chargé de cerner et d’évaluer les effets du bruit sur la région, qui découlent de ses projets de transport proposés.

Le guide environnemental pour la gestion du bruit (le « guide ») a été élaboré en octobre 2006 afin d’assurer une méthode uniforme d’évaluation et d’atténuation du bruit associé aux projets du MTO. Le guide est mis à jour pour s’harmoniser aux processus actuels du MTO et aux pratiques exemplaires de l’industrie.

S’appuyant sur son expérience dans l’application du guide à divers projets depuis la publication de la version originale du guide et l’utilisation d’un logiciel de modélisation du bruit plus moderne qui est maintenant facilement accessible, le MTO propose plusieurs mises à jour au guide.

Les changements proposés incluent les mises à jour suivantes :

  • Précisions sur les cas où une étude de bruit est recommandée;
  • Utilisation du Traffic Noise Model (TNM) (modélisation du bruit de la circulation) comme outil de modélisation du bruit recommandé pour les projets de transport;
  • Nouvelle exigence si une étude des effets du bruit doit être envisagée pour les projets de resurfaçage dans le cadre desquels le béton remplacera l’asphalte comme matériau;
  • Nouvelle exigence si une étude des effets du bruit doit être prise en compte lorsque les limites de vitesse affichées sont augmentées;
  • Nouvelle exigence si l’étude des effets du bruit doit tenir compte à la fois d’un scénario de revêtement en asphalte et un scénario de revêtement en béton lorsque les types de revêtements définitifs ne sont pas encore connus au moment de l’évaluation;
  • Clarté de la façon d’aborder les évaluations de faisabilité des écrans antibruit, et exemple;
  • Révision de la définition des zones vulnérables au bruit pour inclure les centres communautaires, les parcs municipaux et les lieux de culte dans certaines conditions;
  • Révisions aux fins de clarté, y compris l’ajout d’exemples.

Documents justificatifs

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Ministère des Transports - Bureau des politiques environnementales
Address

777 rue Bay
Bureau 700
Toronto, ON
M7A 2J8
Canada

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