Arrêté du ministre pour la suspension temporaire de la protection du frêne noir après son inscription à la Liste des espèces en péril en Ontario en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Détails de la proposition

Renseignements sur le règlement proposé

À la suite des commentaires que nous avons reçus en réponse à l’inscription du frêne noire à la Liste des espèces en péril en Ontario, nous proposons un règlement du ministre visant à interrompre temporairement les protections du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (la « Loi ») pendant deux ans à compter du moment où il est ajouté à la Liste des espèces en péril en Ontario (règlement sur la Liste des EEPEO).

Cela permettra au ministère de recueillir des renseignements scientifiques pertinents afin de mieux comprendre les menaces qui pèsent sur les frênes noirs et la meilleure façon de les rétablir. Pendant ce temps, les promoteurs n’auront pas à obtenir d’autorisation pour les activités qui touchent le frêne noir et son habitat.

Le règlement inclurait un arrêté visant à interrompre temporairement l’application des interdictions prévues aux articles 9 et 10 de la Loi contre le harcèlement de l’espèce ou de son habitat pendant une période de deux ans à compter du moment où le frêne noir est ajouté au règlement sur la Liste des EEPEO.

Il est à noter que l’évaluation du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) indique que le frêne noir est actuellement commun et qu’il est présent dans la plupart des régions de l’Ontario. L’espèce suscite des préoccupations en matière de conservation uniquement en raison du grand nombre de frênes noirs que l’on s’attend à voir mourir en raison de l’agrile du frêne à mesure que sa répartition s’étend dans la province au cours des prochaines générations d’arbres (environ 100 ans).

Nous demeurons engagés à collaborer avec les intervenants, les collectivités autochtones et le public dans le cadre des efforts continus visant à protéger et à rétablir les espèces en péril en Ontario.

Contexte : inscription du frêne noir à la Liste des espèces en péril en Ontario en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

L’Ontario s’engage à protéger les espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (la « Loi »).

Le 27 janvier 2021, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a reçu un rapport annuel du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO). Le CDSEPO est un comité indépendant d’experts, dont des membres qui possèdent une expertise dans les disciplines scientifiques, des connaissances communautaires ou un savoir traditionnel autochtone, qui sont responsables de ce qui suit :

• évaluer les espèces en péril en Ontario;
• fournir des classifications au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Le rapport du CDSEPO comprenait l’évaluation et la classification du frêne noir (une espèce d’arbre) en tant qu’espèce en voie de disparition. La Loi exige que le règlement sur la Liste des EEPEO soit modifié pour prendre en compte la classification du frêne noir en tant qu’espèce en voie de disparition par le CDSEPO dans l’année qui suit la réception du rapport (c.-à-d. d’ici le 27 janvier 2022). Une fois cette modification apportée, les dispositions de la Loi s’appliqueraient au frêne noir et il bénéficierait d’une protection complète de l’espèce et de l’habitat en vertu des interdictions prévues aux articles 9 et 10 de la Loi.

Compte tenu de la classification en tant qu’espèce en voie de disparition, le ministère élabore une stratégie de rétablissement pour le frêne noir. Le MEPP a l’intention de faire ce qui suit :

• achever cette stratégie dans l’année qui suit la modification du règlement sur la Liste des EEPEO;
• faire en sorte que cette stratégie oriente une politique propre à l’espèce en matière de rétablissement (un énoncé de réaction du gouvernement).

Information sur le frêne noir

Le frêne noir est largement répandu en Ontario et se trouve un peu partout dans la province. La principale menace pour l’espèce est un insecte envahissant, l’agrile du frêne, qui cause la mort des arbres infestés. On s’attend à ce que l’agrile du frêne entraîne une réduction de plus de 70 % des frênes noirs au cours des deux prochaines générations (soit environ 100 ans).

Les frênes noirs sont actuellement utilisés à diverses fins, notamment pour le bois d’œuvre, le bois de chauffage et les utilisations traditionnelles autochtones (p. ex., la production de paniers tissés).

Le frêne noir revêt une importance culturelle pour les peuples autochtones.

Le bois de frêne noir est utilisé pour fabriquer des articles, y compris des poignées d’outils, de l’équipement de sport, des meubles et des finis intérieurs. On peut donc le trouver dans de nombreux foyers.

L’espèce est actuellement récoltée pendant les activités de gestion des forêts et des zones boisées. On le retrouve également dans le cadre d’autres activités, notamment celles liées à l’aménagement, à l’infrastructure, à l’exploitation minière et à l’agriculture.

En raison de la mortalité causée par l’agrile du frêne, on s’attend à ce qu’il soit de plus en plus nécessaire de retirer ou d’entretenir les frênes noirs pour assurer la santé et la sécurité du public.

D’après les premiers commentaires reçus des intervenants, des collectivités autochtones et des membres du public, la protection des frênes noirs et de leur habitat devrait vraisemblablement avoir des répercussions sociales et économiques importantes pour une variété de secteurs et de personnes en Ontario.

Énoncé de l’incidence du règlement

Le règlement permettra aux activités qui ont une incidence sur le frêne noir et son habitat de se poursuivre sans l’exigence d’une autorisation ou d’une exemption en vertu de la Loi pour une période de deux ans, pendant que le gouvernement détermine la meilleure approche pour protéger et rétablir l’espèce.

Cette proposition aura probablement une incidence neutre et ne devrait entraîner aucun nouveau coût pour les entreprises. Nous demeurons engagés à collaborer avec les intervenants, les collectivités autochtones et le public dans le cadre des efforts continus visant à protéger et à rétablir les espèces en péril en Ontario.