Modifications à la liste des espèces en péril en Ontario en réponse au rapport annuel 2019-2020 du CDSEPO

Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) est un comité indépendant créé en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Ce dernier est responsable de classer les espèces en péril selon des critères définis.

Comme le stipule la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, le CDSEPO doit présenter un rapport annuel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (ministre) qui comprend les résultats des réunions d’évaluation des espèces tenues depuis la présentation de son précédent rapport, notamment :

• la classification de chaque espèce évaluée;
• un résumé des justifications des décisions d’inscription.

Si le rapport annuel établit de nouvelles classifications d’espèces qui nécessitent des modifications à la Liste des espèces en péril en Ontario, le Règlement de l’Ontario 230/08 (Liste des espèces en péril en Ontario) doit alors être modifié dans les 12 mois suivant la réception du rapport annuel par le ministre.

Mises à jour de la Liste des espèces en péril en Ontario

Le 27 janvier 2021, le ministre a reçu le rapport annuel 2019-2020 du CDSEPO. En réponse aux nouvelles classifications d’espèces figurant au rapport, nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 230/08. La Liste des EEPEO a été mise à jour pour inclure ce qui suit :

1. Quinze nouvelles espèces :
    
   • Sept espèces en voie de disparition :
      
     • Frêne noir
     • Gérardie de Virginie
     • Héliotin orangé
     • Verge d’or de Gillman
     • Escargot galuchat
     • Gobelet dentelé
     • Fuscopannaire à taches blanches
   
   
   • Sept espèces menacées :
      
     • Limace à manteau de la Caroline
     • Gérardie fausse‑pédiculaire
     • Valériane ciliée
     • Barge hudsonienne
     • Grand corégone (populations d’individus de grande taille du lac Opeongo)
     • Grand corégone (populations d’individus de petite taille du lac Opeongo)
     • Gérardie jaune
   
   
   • Une espèce préoccupante :
      
     • Cicadelle à queue rouge


2. Changements à trois espèces :
    
   • L’hydraste du Canada a passé du statut d’espèce menacée à celui d’espèce préoccupante
   • Le pic à tête rouge a passé du statut d’espèce préoccupante à celui d’espèce en voie de disparition
   • L’andersonie charmante a passé du statut d’espèce en voie de disparition à celui d’espèce menacée


3. Mise à jour du nom commun et (ou) scientifique de huit espèces afin qu’il corresponde aux récents changements de nomenclature ou de taxinomie :
    
   • Oponce de l’Est (Opuntia humifusa) devient oponce de l’Est (Opuntia cespitosa)
   • Isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum) devient isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum)
   • Mélissa bleu (Lycaeides melissa samuelis) devient mélissa bleu (Plebejus samuelis)
   • Potamot d’Ogden (Potamogeton ogdenii) devient potamot d’Ogden (Potamogeton x ogdenii)
   • Verge d’or voyante (population boréale) (Solidago speciosa) devient verge d’or pâle (Solidago pallida)
   • Verge d’or voyante (population des plaines des Grands Lacs) (Solidago speciosa) devient verge d’or à feuilles raides (Solidago rigidiuscula)
   • Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha) devient lipocarphe à petites fleurs (Cyperus subsquarrosus)
   • Mauve de Virginie (Sida hermaphrodita) devient mauve de Virginie (Ripariosida hermaphrodita)

Protection en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, les espèces nouvellement classées comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacées bénéficient automatiquement des protections suivantes, à moins qu’elles ne soient temporairement suspendues par un arrêté ministériel :

• Le paragraphe 9 (1) interdit de tuer, de harceler, de capturer, de prendre, de collectionner, de posséder, de transporter, d’acheter, de vendre, de louer ou d’échanger des espèces classées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ni de leur nuire.
• Le paragraphe 10 (1) interdit d’endommager et de détruire l’habitat des espèces classées comme en voie de disparition ou menacées.

En outre, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition exige que des programmes de rétablissement soient mis au point dans un délai d’un ou deux ans pour les espèces inscrites comme étant en voie de disparition ou menacées, respectivement.

Pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes, un plan de gestion des espèces doit être élaboré dans un délai de cinq ans, sauf si une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion fédéral doit être préparé conformément à la Loi sur les espèces en péril.

Les protections des espèces et des habitats cessent de s’appliquer une fois que la Liste des EEPEO a été mise à jour pour faire passer le statut d’une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée à celui d’espèce préoccupante ou non en péril.

Les modifications apportées au nom commun ou scientifique d’une espèce inscrite à la Liste des EEPEO n’ont aucune incidence sur la classification des espèces ni sur les protections qui leur sont accordées en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.