Cette consultation a eu lieu :
du 22 septembre 2022
au 6 novembre 2022
Résumé de la décision
L'Ontario a créé le parc provincial Alfred Bog afin de mieux protéger cette zone écologiquement importante et sensible. Le parc provincial a été créé par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Détails de la décision
L’Ontario s’efforce de préserver les zones d’une grande importance environnementale et écologique et continue de progresser en matière de protection des zones naturelles et de promotion de l’importance des espaces naturels sains.
Le Règlement de l’Ontario 316/07 : Désignation et classification des parcs provinciaux pris en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation a été modifié pour créer le parc provincial Alfred Bog. Le règlement modifié est entré en vigueur le 27 juillet 2023.
Le parc provincial Alfred Bog est un parc naturel inexploité de 7 878 acres (3 067 hectares) situé à 20 kilomètres au sud-ouest de Hawkesbury et à 70 kilomètres à l’est d’Ottawa.
Le nouveau parc protégera la plus grande tourbière du sud de l’Ontario, qui abrite des espèces animales rares à l’échelle provinciale et régionale, notamment des insectes, des oiseaux et des reptiles.
En tant que parc non opérationnel, le parc provincial Alfred Bog permettra de mieux protéger cette zone écologiquement importante et sensible. Ce qui signifie que les installations et les services qui y seraient offerts seraient minimes ou inexistants. L’utilisation de parcs inexploités ne comporte aucuns frais.
Le terrain permettra à la communauté de profiter de la beauté naturelle de la région, notamment en se promenant sur le sentier pédestre Alfred Bog, en chassant et en observant les oiseaux, tout en renforçant la protection à long terme de la biodiversité.
Bien que les usages récréatifs actuels soient limités en raison de l’habitat de zones humides, la plupart d’entre eux pourront se poursuivre, à quelques exceptions près (par exemple, l’utilisation de véhicules tout-terrain est désormais interdite). Des modifications pourraient être apportées à l’avenir si les usages menaçaient les valeurs du parc provincial. Ces changements seraient envisagés dans le cadre d’un processus de planification de la gestion du parc, qui comprendrait une consultation publique.
Effets de la consultation
La possibilité de consultation publique par l’entremise du Registre environnemental a duré 45 jours, du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022.
D’autres consultations comprenaient :
- un avis affiché en anglais et en français sur le Registre de la réglementation ;
- des courriers directs en anglais et en français envoyés aux communautés autochtones, aux résidents locaux et aux groupes d’intervenants ;
- un avis imprimé en anglais et en français affiché au parc provincial Voyageur ;
- l’affichage sur les comptes de médias sociaux du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario ;
- une annonce et un communiqué de presse du ministre David Piccini au parc Alfred Bog
À la suite de la consultation publique sur la proposition, le ministère a reçu un total de 72 commentaires. Les commentaires ont été reçus par l’intermédiaire du REO, par courrier électronique et par téléphone.
Dans l’ensemble, la proposition a été accueillie favorablement. La consultation des communautés autochtones, des intervenants et du public a indiqué que 86 pour cent des personnes interrogées étaient favorables, ou partiellement favorables, à la création du parc provincial.
Parmi les sujets abordés, citons :
- le soutien à la protection en raison de la valeur écologique des ressources naturelles du parc ;
- l’intérêt pour l’ajout de nouvelles terres au parc ;
- la préoccupation relative à la poursuite de la chasse dans le parc ;
- la préoccupation concernant les effets potentiels sur l’utilisation des terres agricoles privées adjacentes ;
- les préoccupations concernant les effets négatifs du drainage sur l’hydrologie des zones humides à partir des terres avoisinantes ;
- l’intérêt de garantir une consultation appropriée des communautés autochtones ;
- Bien que des inquiétudes aient été exprimées au sujet de l’utilisation de VTT dans le parc, cette utilisation n’est pas proposée et ne sera pas autorisée dans le parc, compte tenu de l’importance environnementale et écologique du parc Alfred Bog.
Les commentaires concernant les utilisations autorisées seront pris en compte lors de la planification de la gestion.
Si vous souhaitez participer au processus de planification de la gestion du parc Alfred Bog, veuillez communiquer avec Kendra Couling, planificatrice principale des parcs, à l’adresse suivante : kendra.couling@ontario.ca.
Réponse du ministère aux questions soulevées
Bien que la plupart des commentaires soutiennent la protection de l’habitat écologiquement rare et sensible de la tourbière, voici la réponse du ministère aux préoccupations et aux intérêts soulevés.
Intérêt pour l’ajout de nouvelles terres au parc
Certains commentaires ont exprimé un intérêt pour la protection d’autres terres à ajouter au parc Alfred Bog par le biais de la proposition de parc provincial.
Parcs Ontario soutiendrait, en principe, l’acquisition d’une propriété dans le but de l’ajouter au parc, si cette acquisition permettait de rehausser les valeurs du parc.
Préoccupation relative à la poursuite de la chasse dans le parc
Les préoccupations portaient sur des questions comme les effets négatifs potentiels sur les caractéristiques sensibles de la tourbière, les intrusions, la sécurité et d’autres préoccupations de plusieurs propriétaires privés adjacents (sur la base des problèmes existants).
La chasse à pied existante ne semble pas affecter négativement les écosystèmes et la biodiversité du parc Alfred Bog. La chasse se pratique en bordure de l’habitat des tourbières et l’accès est limité. La chasse à l’orignal est la principale activité de chasse dans le parc Alfred Bog (chasse contrôlée, à l’arc uniquement). Les renseignements sur les récoltes communiqués au ministère des Richesses naturelles et des Forêts indiquent que l’activité de chasse à l’orignal dans le parc Alfred Bog est faible.
Le maintien de l’autorisation de la chasse durable aux mammifères gibier (mais pas aux mammifères à fourrure), au gibier à plumes et au gibier à plumes migrateur ne devrait pas augmenter de manière significative le niveau d’activité de la chasse sur les terres du parc provincial proposé.
Inquiétude quant aux effets potentiels sur l’utilisation des terres agricoles privées adjacentes
La Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et ses règlements s’appliquent à l’intérieur des limites d’un parc provincial et ne s’appliquent pas aux terres privées adjacentes. La réglementation des terres en tant que parc provincial ne modifierait pas directement les utilisations autorisées sur les terres privées adjacentes. Toutes les utilisations légales existantes des terres (telles que les utilisations agricoles) adjacentes au parc provincial proposé restent soumises aux lois et règlements provinciaux applicables ainsi qu’aux règlements municipaux.
Préoccupation concernant les effets négatifs du drainage sur l’hydrologie des zones humides des terres voisines
Le MEPP et les municipalités discuteront des drains construits existants situés dans le parc provincial proposé et actuellement administrés en vertu de la Loi sur le drainage.
La gestion de l’eau, y compris le drainage et l’hydrologie, est un sujet qui sera pris en compte lors de la planification de la gestion du parc, y compris la consultation de la communauté autochtone, des intervenants, des propriétaires des terrains adjacents et du public.
Intérêt de garantir une consultation appropriée des communautés autochtones
L’Ontario respecte les droits des Autochtones et les droits issus des traités, tels qu’ils sont reconnus et confirmés par la Loi constitutionnelle de 1982. Le ministère a directement informé les communautés autochtones locales qui détiennent des droits ancestraux, ou issus de traités, susceptibles d’être affectés par le projet de parc provincial et s’est engagé à respecter les obligations constitutionnelles de la province.
Dans le cadre de cette proposition, un engagement précoce a été pris avec les Algonquins de l’Ontario, à la fois pour la création du parc proposé et pour la planification de la gestion. Les Algonquins de l’Ontario ont indiqué qu’ils étaient favorables à la création d’un parc provincial.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
1313 Front Rd
Chute-à-Blondeau ,
ON
K0B 1B0
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Susan Grigg
51 Heakes Lane
Kingston,
ON
K7M 9B1
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Le gouvernement de l’Ontario s’engage à collaborer avec des chefs de file en matière de protection des terres et des eaux, notamment Conservation de la nature Canada (CNC), afin d’assurer la protection de zones d’importance environnementale et écologique dans l’ensemble de la province.
Pour appuyer cet engagement, nous proposons de créer le parc provincial Alfred Bog, un parc appartenant à la catégorie des parcs naturels. Cette zone d’une superficie d’environ 3 067 hectares se situe à 20 km au sud-ouest de Hawkesbury et à 70 km à l’est d’Ottawa (voir la carte dans la section des documents justificatifs).
Le marais Alfred est :
- un des trois hauts marais du Sud de l’Ontario;
- le plus grand groupement de marais encore intact du Sud de l’Ontario, une région où 70 % des milieux humides ont disparu.
Le parc provincial proposé comprend une combinaison de terres privées détenues par Conservation de la nature Canada et de terres gérées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts sous le régime de la Loi sur les terres publiques. On a acheté les terres au cours des dernières décennies pour créer le parc provincial Alfred Bog.
La protection du marais Alfred est possible grâce au soutien de partenaires, comme CNC et la municipalité locale.
Le parc provincial Alfred Bog serait un parc inexploité, ce qui signifie que les installations et les services qui y seraient offerts seraient minimes ou inexistants. L’utilisation de parcs inexploités ne comporte aucuns frais.
Cela dit, nous assurerions une protection à long terme de la biodiversité dans cet important milieu humide vulnérable tout en continuant à offrir des possibilités récréatives au public, notamment la randonnée dans le sentier du marais, la chasse et l’observation des oiseaux.
Les parcs provinciaux de l’Ontario sont constitués et réglementés sous le régime de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Ces espaces :
- protègent les endroits sensibles et importants;
- permettent aux visiteurs de découvrir pourquoi ces zones sont importantes;
- invitent les visiteurs à participer à des expériences récréatives respectueuses de l’environnement;
- permettent d’effectuer de la recherche.
En outre, on classe les parcs provinciaux dans une des catégories suivantes :
- parcs sauvages;
- réserves naturelles;
- parcs du patrimoine culturel;
- parcs naturels;
- parcs de voies navigables;
- parcs de loisirs.
Le système de classification des parcs fournit une approche structurée en matière de conception, planification et gestion des parcs. Les catégories de parcs contribuent différemment au réseau de zones protégées décrit dans la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Nous proposons que le parc provincial Alfred Bog soit régi comme un parc naturel. Les parcs naturels :
- protègent les paysages récréatifs exceptionnels et les écosystèmes représentatifs;
- protègent les éléments du patrimoine naturel et culturel de l’Ontario dont l’importance est reconnue à l’échelle de la province;
- offrent des expériences récréatives et éducatives de qualité supérieure.
Nous sollicitons des commentaires concernant la création de ce nouveau parc provincial.
Proposition de modification réglementaire pour protéger le marais Alfred
L’établissement de ce parc provincial nécessitera une modification du Règlement de l’Ontario 316/07 (Designation and Classification of Provincial Parks) sous le régime de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. La modification ajoutera une nouvelle ligne au tableau 1 présentant la liste des parcs provinciaux de l’Ontario qui permettra :
- d’inscrire le nom, la catégorie et la superficie du parc provincial dans la liste;
- de décrire son emplacement.
La zone répond aux exigences à prendre en compte pour effectuer un ajout au réseau des zones protégées de l’Ontario et nous voulons la réglementer comme parc provincial.
Bien que les utilisations récréatives actuelles soient limitées en raison de l’habitat humide, la plupart d’entre elles seraient en mesure de se poursuivre à certaines exceptions près (p. ex., utilisation de véhicules tout terrain). Des modifications pourraient être apportées à l’avenir si des utilisations menacent les valeurs du parc provincial. Ces modifications seraient prises en considération dans le cadre d’un processus de planification de la gestion qui inclurait une consultation publique. Les utilisations industrielles et certaines utilisations commerciales seraient limitées dans ces zones.
Proposition de modification réglementaire pour continuer à autoriser la chasse
Conformément à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, la chasse est interdite dans un parc provincial, à moins qu’elle ne soit autorisée en vertu d’un règlement sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.
La chasse est actuellement autorisée dans les zones que l’on propose de régir (conformément aux règles associées à l’unité de gestion de la faune). CNC est consciente que des activités de chasse ont lieu sur la partie des terres privées. On propose de continuer à permettre la chasse durable de mammifères gibiers, de gibiers à plume et de gibiers à plume migrateurs (mais non des mammifères à fourrure) dans cette zone à partir du premier jour de la saison de chasse pour ce mammifère ou cet oiseau, ou à partir du 15 septembre, selon la dernière éventualité, jusqu’au dernier jour de la saison de chasse.
S’il décide d’aller de l’avant avec la proposition d’établir le parc provincial, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a l’intention de modifier le Règlement de l’Ontario 663/98 (Area Descriptions) sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, parallèlement à des modifications au Règlement de l’Ontario 316/07 (Designation and Classification of Provincial Parks) sous le régime de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation pour établir le parc. Aucune autre occasion de formuler des commentaires ne sera donnée au public.
Analyse de l’incidence de la réglementation
Il n’y a aucun coût pour les parties prenantes réglementées résultant de la création du parc et de la poursuite de la chasse dans le parc. Il y a des avantages pour le grand public, y compris la protection permanente des habitats vulnérables et la poursuite des activités récréatives durables sur le plan environnemental. La proposition ne devrait entraîner aucune incidence sur le plan environnemental.
Étant donné qu’il n’y a pas d’autres façons d’établir une nouvelle limite de parc provincial, la seule option est de modifier le Règlement de l’Ontario 316/07 sous le régime de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Étant donné qu’il n’y a pas d’autres façons d’autoriser la chasse dans un parc provincial, la seule option est de modifier le Règlement de l’Ontario 663/98 sous le régime de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.
Autres possibilités de consultation publique
Un avis direct du projet a été envoyé aux collectivités autochtones, aux intervenants et aux propriétaires fonciers voisins.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
1313 Front Rd
Chute-à-Blondeau ,
ON
K0B 1B0
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 22 septembre 2022
due 6 novembre 2022
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