Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Il s’agit d’une exigence de l’évaluation environnementale de portée générale pour les ouvrages publics. Plus précisément, ce type d’évaluation environnementale exige que l’avis de lancement des évaluations environnementales de portée générale pour les ouvrages publics soit affiché à la Charte des droits environnementaux en tant que méthode supplémentaire d’avis au public et aux intervenants. Des activités de consultation supplémentaire se dérouleront pour appuyer le projet, conformément à l’évaluation environnementale de portée générale pour les ouvrages publics. Pour obtenir plus de détails, consultez l’Avis de lancement.
Détails
Le MIPSTC est le promoteur du projet de rénovation urbaine de la Place de l’Ontario. Au cours des prochaines années, la Place de l’Ontario deviendra l’un des piliers de priorités de la province en matière de loisirs, de tourisme et de culture. La vision du gouvernement de l’Ontario est d’intégrer le financement public (soutenu par le gouvernement) et le financement privé (soutenu par les occupants) à la rénovation et la modernisation du site. Pour obtenir plus de renseignements à propos de la vision du gouvernement de l’Ontario et des partenaires d’aménagement, veuillez visiter la page Ontario.ca/Ontario-place.
La Loi sur les évaluations environnementales s’applique à toutes les activités soutenues par le gouvernement sur le site et celles-ci sont évaluées conformément à l’évaluation environnementale de portée générale pour les ouvrages publics du ministère de l’Infrastructure, comme un engagement de catégorie C. Les aménagements du secteur privé (soutenus par les occupants) proposés pour la Place de l’Ontario ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales, mais plutôt aux exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Il est prévu que le processus d’évaluation environnementale de portée générale prenne deux ans. Des possibilités de consultation seront offertes à des moments importants pour les collectivités autochtones, les intervenants et le public afin qu’ils soient en mesure de partager leurs commentaires.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter l’Avis de lancement en pièce jointe.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
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